Article 3

La liste d'aptitude est divisée en classes d'emplois regroupant, par filière, tous les emplois d'agent de direction. Par ordre décroissant d'importance, la filière des emplois de directeur comprend les classes D 1, D 2 et D 3, celle des autres agents de direction les classes AD 1, AD 2 et AD 3 et la filière des emplois de direction des centres informatiques les classes IF 1 et IF 2. Les huit classes comprennent les emplois suivants :

1° Classe D 1 :

a) Pour le régime général :

- directeur d'organisme des catégories A et B ;

- directeur délégué d'organisme national (CNAMTS, CNAVTS, CNAFS et ACOSS) ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur général de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

- directeur de la caisse nationale ORGANIC ;

- directeur général adjoint de la caisse nationale CANCAVA ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

2° Classe D 2 :

a) Pour le régime général :

- directeur d'organisme de catégorie C ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;

- directeur de caisse de catégorie A (CMR) ;

- directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC, caisse AVA) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

d)Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

- directeur ;

3° Classe D 3 :

a) Pour le régime général :

- directeur d'organisme de catégorie D ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;

directeur de caisse des catégories B et C (CMR) ;

- directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

4° Classe AD 1 :

a) Pour le régime général :

- agent comptable d'organisme des catégories A et B ;

- directeur adjoint de niveau 3 d'organisme des catégories A et B ;

- sous-directeur de niveau 3 d'organisme des catégories A et B :

b) pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

- agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

- directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

5° Classe AD 2 :

a) Pour le régime général :

- agent comptable d'organisme de catégorie C ;

- directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

- directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

- sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

- sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse de catégorie A (CMR) ;

- directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse de catégorie A (CMR) ;

- sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) et de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;

sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 2 de la caisse nationale CANAM ;

- sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 2 de caisse de catégorie A (CMR) ;

- secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

- sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- sous-directeur de niveau 1 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

d)Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

agent comptable ;

directeur adjoint ;

6° Classe AD 3 :

a) Pour le régime général :

- agent comptable d'organisme de catégorie D ;

- directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

- directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

- sous-directeur de niveau 1 d'organisme des catégories A, B, C et D ;

- sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

- sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse des catégories B et C (CMR) ;

- directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse des catégories B et C (CMR) ;

- sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 1 de la caisse nationale CANAM ;

sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 1 de caisse des catégories A,B et C (CMR) ;

- sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;

- secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC et AVA) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

- agent comptable adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

- sous-directeur de niveau 2 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

- sous-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C.

d)Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC° :

- sous-directeur ;

7° Classe IF1 :

a) Pour le régime général :

- directeur informatique d'organisme des catégories A et B ;

- directeur de centre national ou régional de traitement informatique ;

- directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;

- directeur adjoint du centre informatique national (ORGANIC) ;

8° Classe IF 2 :

a) Pour le régime général :

- directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- sous-directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de centre informatique régional.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2004.