Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba7ec9eb-a846-423f-b484-9fd6577e323e
- Début de validité
- 7 janvier 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006791552/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006791552/article-annexe/versions/ba7ec9eb-a846-423f-b484-9fd6577e323e/
Sommaire du texte
Texte
La Caisse des Français de l'étranger prend en charge :
- les examens de santé pour les assurés volontaires et leurs ayants droit âgés de soixante ans et plus ;
- les frais de vaccination antigrippale ;
- les traitements ou vaccinations nécessaires à l'expatriation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L762-4 (M)
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. R262-9 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-4
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-4
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-9
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-4
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-9