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  6. Titre IV : Les assurances de groupe
  7. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
  8. Section I : Associations souscriptrices.
  9. Article R141-1

Code des assurances - Article R141-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2007

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Version
Mise à jour en retard — 9ff6f9c4-14a3-428c-a2b1-352044205a17
Début de validité
16 juin 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006812002/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006812002/article-r141-1/versions/9ff6f9c4-14a3-428c-a2b1-352044205a17/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe Consulter cette section
          1. Section I : Associations souscriptrices. Consulter cette section
            1. Article R141-1
            2. Article R141-2
            3. Article R141-3
            4. Article R141-4
            5. Article R141-5
            6. Article R141-6
            7. Article R141-7
            8. Article R141-8
            9. Article R141-9
            10. Article R141-10
            11. Article R141-11
        2. Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations Consulter cette section

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      5. Titre V : Le contrat de capitalisation. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale Consulter cette section

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      8. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe Consulter cette section
          1. Section I : Associations souscriptrices. Consulter cette section
            1. Article R141-1
            2. Article R141-2
            3. Article R141-3
            4. Article R141-4
            5. Article R141-5
            6. Article R141-6
            7. Article R141-7
            8. Article R141-8
            9. Article R141-9
            10. Article R141-10
            11. Article R141-11
        2. Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations Consulter cette section

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      5. Titre V : Le contrat de capitalisation. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale Consulter cette section

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      8. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à l'article L. 141-7.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 juin 2007 Version R141-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R141-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-667 1976-07-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-976 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 en vigueur le 16 juin 2007

Citations

  • CITATION Code des assurances - art. L141-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1

Citations

  • CITATION Article L141-7
  • CITATION Article L141-7
  • CITATION Article L141-7
  • CITATION Article L141-7
  • CITATION Article L141-7
  • CITATION Article L141-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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