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  3. Code du tourisme
  4. Partie législative
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  6. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
  7. Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
  8. Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
  9. Article L343-7

Code du tourisme - Article L343-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2005

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Version
Mise à jour en retard — 125eaf9b-1d85-46f7-9567-36e9c0599a5a
Début de validité
31 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813247/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813247/article-l343-7/versions/125eaf9b-1d85-46f7-9567-36e9c0599a5a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section
      1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Littoral. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Montagne. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Espace rural et naturel. Consulter cette section
          1. Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Itinéraires de randonnée. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Voies vertes.
          5. Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. Consulter cette section
            1. Article L343-7
          6. Section 6 : Accueil du public en forêt. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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      7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section
      1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Littoral. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Montagne. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Espace rural et naturel. Consulter cette section
          1. Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Itinéraires de randonnée. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Voies vertes.
          5. Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. Consulter cette section
            1. Article L343-7
          6. Section 6 : Accueil du public en forêt. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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      7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version L343-7 — TRANSFERE
  2. 31 décembre 2005 Version L343-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du tourisme. - art. L343-6 (T)
  • CONCORDANCE Code du tourisme. - art. L343-8 (M)
  • CONCORDE Code du tourisme. - art. L343-6 (T)
  • CONCORDE Code du tourisme. - art. L343-8 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 27 () JORF 15 avril 2006

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L361-2 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L214-12 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L343-6
  • CONCORDANCE Article L343-6

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 26
  • MODIFICATION Article 27

Citations

  • CITATION Article L214-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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