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  4. Partie législative
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  7. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
  8. Article L361-2

Code du tourisme - Article L361-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 avril 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb2d8e1a-8a20-4c20-a02f-a41454e84060
Début de validité
15 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813329/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813329/article-l361-2/versions/fb2d8e1a-8a20-4c20-a02f-a41454e84060/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section
      1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion Consulter cette section
          1. Article L361-1
          2. Article L361-2
          3. Article L361-3
        2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section
      1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion Consulter cette section
          1. Article L361-1
          2. Article L361-2
          3. Article L361-3
        2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version L361-2 — MODIFIE
  2. 15 avril 2006 Version L361-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L343-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 26

Citations

  • CITATION Article L343-8
  • CITATION Article L343-8
  • CITATION Article L343-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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