Jurisfac

Code du tourisme - Article L361-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 606a833a-91d6-4d0c-b4d9-35dfb81c6a42
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813327/article-l361-1/versions/606a833a-91d6-4d0c-b4d9-35dfb81c6a42/
Sommaire du texte

Les articles L. 311-1, L. 341-15 et L. 342-1 à L. 342-29 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L361-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle