Code du tourisme - Article R411-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 360c4904-8b09-4cf9-933c-2c5017c31364
- Début de validité
- 30 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813567/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813567/article-r411-11/versions/360c4904-8b09-4cf9-933c-2c5017c31364/
Sommaire du texte
Texte
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Le mandat est renouvelable.
Si un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans un délai de deux mois pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration de ce mandat.
Le mandat des membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés prend fin de plein droit. Ils sont remplacés dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-719 du 16 août 1982 - art. 13 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-107 du 29 janvier 2007 - art. 2 () JORF 30 janvier 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-107 du 29 janvier 2007 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2