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Code du tourisme - Article D421-3

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Version
Version historique — 6d1ab787-eed8-4f0d-ae6a-b296108a0e3f
Début de validité
7 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813672/2017-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813672/article-d421-3/versions/6d1ab787-eed8-4f0d-ae6a-b296108a0e3f/
Sommaire du texte

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements appartenant à des résidences de tourisme, à des villages résidentiels de tourisme ou destinés à la location en qualité de meublés, mentionnées à l'article 199 decies F du code général des impôts, cité à l'article L. 421-3-1, sont fixées par l'article 46 AGG de l'annexe III à ce code.

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  1. Version D421-3 — VIGUEUR

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