Code du tourisme
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- Version historique — 54c5f8bd-685e-4d98-9125-dbdea4bc198b
- Début de validité
- 1 janvier 2005
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2026 à 21h53
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- 2 novembre 2026 à 22h13 — 9ac809da-ca81-4306-b3d5-e6500f8db6ad
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- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074073/2017-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074073/code-du-tourisme/versions/54c5f8bd-685e-4d98-9125-dbdea4bc198b/
Sommaire du texte
Sommaire
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Partie législative
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LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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TITRE II : L'ÉTAT.
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TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
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Chapitre 2 : Le département.
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Chapitre 3 : La commune
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Section 1 : Organismes communaux de tourisme
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Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
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Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Consulter cette section - Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
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Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
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Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
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Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes
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Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.
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Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
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Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
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-
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
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Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
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LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
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TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
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Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
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Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
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Section 6 : De la libre prestation de services
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Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
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-
-
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
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Chapitre unique : Personnels qualifiés
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Section 3 : De la libre prestation de services
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-
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
-
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Consulter cette section- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
-
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
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-
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
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TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
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Chapitre 1er : Hôtels
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Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
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Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
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Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
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Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
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TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
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Chapitre 1er : Résidences de tourisme
Consulter cette section - Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
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Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
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Section 1 : Meublés de tourisme
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TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
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Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
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TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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Chapitre 1er : Littoral.
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Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
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Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
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Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
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-
Chapitre 2 : Montagne.
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Section 1 : Aménagements touristiques.
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Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Consulter cette section- Article L342-7
- Article L342-8
- Article L342-9
- Article L342-10
- Article L342-11
- Article L342-12
- Article L342-13
- Article L342-14
- Article L342-15
- Article L342-16
- Article L342-17
- Article L342-17-1
- Article L342-18
- Article L342-19 ABROGÉ
- Article L342-20
- Article L342-21
- Article L342-22
- Article L342-23
- Article L342-24
- Article L342-25
- Article L342-26
- Article L342-26-1
-
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
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Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
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TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
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Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
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LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
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Chapitre 1er : Chèques-vacances
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances
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Section 3 : Aides aux vacances
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-
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
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Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L412-1 ABROGÉ
-
Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt généralABROGÉ
Consulter cette section- Article L412-3 ABROGÉ
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-
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
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Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
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Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
Consulter cette section- Article L421-1
- Article L421-2 ABROGÉ
-
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
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Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
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-
-
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
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Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
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Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
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Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
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Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
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Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
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Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
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Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
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-
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
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Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
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Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
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-
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
-
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
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Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
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Partie réglementaire
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LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
Consulter cette section- TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
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TITRE II : L'ÉTAT.
Consulter cette section- Chapitre Ier : Compétences.
-
Chapitre II : Organisation administrative.
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Section 1 : Institutions centrales.
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Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D122-5 ABROGÉ
- Article D122-6 ABROGÉ
- Article D122-7 ABROGÉ
- Article D122-8 ABROGÉ
- Article D122-10 ABROGÉ
- Article D122-11 ABROGÉ
- Article D122-12 ABROGÉ
- Article D122-13 ABROGÉ
- Article D122-14 ABROGÉ
- Article D122-15 ABROGÉ
- Article D122-16 ABROGÉ
- Article D122-17 ABROGÉ
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-
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Consulter cette section- Chapitre Ier : La région.
- Chapitre II : Le département.
-
Chapitre III : La commune.
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Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
Consulter cette section- Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
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Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
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Sous-section 4 : Classement des offices.
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-
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
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Sous-section 1 : Communes touristiques.
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Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
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Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
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Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Consulter cette section- Section 1 : Dispositions générales.
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Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
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Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
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Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
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Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
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TITRE IV : GROUPEMENTS.
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Chapitre unique.
Consulter cette section- Section 1 : Groupements d'intérêt public.
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Section 2 : Agence de développement touristique de la France.
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TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
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Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
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LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
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TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
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Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
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Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
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Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
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Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
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Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
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Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
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Section 6 : Garantie financière.
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Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
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Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
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Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de service.
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
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Chapitre unique : Personnels qualifiés.
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Section 1 : Des personnes qualifiées.
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Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
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Sous-section 1 : Liberté d'établissement.
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Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
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TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
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Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
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TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
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Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
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LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
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Chapitre Ier : Hôtels.
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Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
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Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
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TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
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Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Classement.
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-
- Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
-
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.ABROGÉ
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R323-1 ABROGÉ
- Article R323-2 ABROGÉ
- Article R323-3 ABROGÉ
-
Section 2 : Classement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D323-4 ABROGÉ
- Article D323-5 ABROGÉ
- Article D323-6 ABROGÉ
- Article D323-7 ABROGÉ
- Article D323-8 ABROGÉ
-
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Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
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Section 1 : Meublés de tourisme.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Classement.
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Section 2 : Chambres d'hôtes.
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-
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Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
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Section 1 : Villages de vacances.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Classement.
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Section 2 : Maisons familiales de vacances.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Agrément.
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Chapitre VI : Refuges de montagne.
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TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Classement.
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Section 2 : Procédure de classement.
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Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
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Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
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Sous-section 1 : Définitions.
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Sous-section 2 : Classement.
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TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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Chapitre Ier : Littoral.
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Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
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Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
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Chapitre II : Montagne.
Consulter cette section- Section 1 : Aménagements touristiques.
-
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
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Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
Consulter cette section- Article R342-2
- Article R342-3
- Article R342-4
- Article R342-5
- Article R342-6
- Article R342-7
- Article R342-8
- Article R342-9
- Article R342-10
- Article R342-11
- Article R342-12
- Article R342-12-1
- Article R342-12-2
- Article R342-12-3
- Article R342-12-4
- Article R342-13
- Article R342-14
- Article R342-15
- Article R342-16
- Article R342-17
- Article R342-18
- Article R342-19
- Article R342-19-1
- Article R342-20
-
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
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Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.
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-
Chapitre III : Espace rural et naturel.
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-
-
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
Consulter cette section
-
-
-
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
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Chapitre Ier : Chèques-vacances.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
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Sous-section 2 : Conseil d'administration.
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Sous-section 6 : Régime financier et comptable
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-
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
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Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*412-1 ABROGÉ
- Article R412-2 ABROGÉ
- Article R412-3 ABROGÉ
- Article R412-6 ABROGÉ
- Article R*412-7 ABROGÉ
-
Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées.
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-
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
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Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
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Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
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Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
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Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
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Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
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Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
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Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
Consulter cette section- Article D422-6 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
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Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
Consulter cette section- Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
-
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
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- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
-
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
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Historique
Évolution juridique
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Citations
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- CITATION Article L342-18
- CITATION Article L342-18
- CITATION Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- CITATION Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
- CITATION Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
- CITATION Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- CITATION Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
- CITATION Article R111-42
- CITATION Article L422-6
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- CITATION Article Annexe
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