Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'urbanisme
  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
  6. Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
  7. Section 1 : Dispositions générales
  8. Sous-section 1 : Perception des redevances
  9. Article A520-3

Code de l'urbanisme - Article A520-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 janvier 1977

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 560027d7-9969-4fbc-bd17-55451d99d34c
Début de validité
18 janvier 1977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006814206/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006814206/article-a520-3/versions/560027d7-9969-4fbc-bd17-55451d99d34c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section
      1. Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : Perception des redevances Consulter cette section
            1. Article A520-1
            2. Article A520-2
            3. Article A520-3
          2. Sous-section 2 : Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
      3. Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
      4. Titre V : Sanctions
    6. Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section
      1. Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : Perception des redevances Consulter cette section
            1. Article A520-1
            2. Article A520-2
            3. Article A520-3
          2. Sous-section 2 : Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
      3. Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
      4. Titre V : Sanctions
    6. Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les articles A. 520-1 et A. 520-2 ne peuvent être modifiés que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 janvier 1977 Version A520-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article A520-2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. A520-1 (VT)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. A520-2 (VT)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article A520-1
  • CITATION Article A520-2
  • CITATION Article A520-1
  • CITATION Article A520-1
  • CITATION Article A520-2
  • CITATION Article A520-2
  • CITATION Article A520-2
  • CITATION Article A520-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données