Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bc0d3fa-9034-4195-a39f-b078bd181d98
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006815228/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006815228/article-3/versions/9bc0d3fa-9034-4195-a39f-b078bd181d98/
Sommaire du texte
Texte
Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-11-13 annexe, art. 1, art. 2 — Référence sans identifiant DILA