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Code de l'urbanisme - Article R*160-11

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Version
Mise à jour en retard — 54b613c2-7429-46ba-90f6-4564790d59b4
Début de validité
1 mai 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006816840/1984-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006816840/article-r160-11/versions/54b613c2-7429-46ba-90f6-4564790d59b4/
Sommaire du texte

Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés dans les conditions définies aux articles R. 160-12 à R. 160-22.

Les dispositions des mêmes articles, à l'exception des articles R. 160-13 et R. 160-15, sont applicables au cas de suspension, à titre exceptionnel, de ladite servitude.

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA

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