Code de l'urbanisme - Article R*121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 754c4f36-8490-4c07-8778-cf88fe23930f
- Début de validité
- 1 octobre 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006816977/1984-04-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006816977/article-r121-1/versions/754c4f36-8490-4c07-8778-cf88fe23930f/
Sommaire du texte
Texte
Les associations locales d'usagers visées à l'article L. 121-8 sont agréées dans les conditions définies au titre 1er du décret n. 77-760 du 7 juillet 1977.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-760 1977-07-07 ART. 3 à 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-8 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (VT)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*123-19 (VT)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*124-4 (VT)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*141-4 (VT)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 - art. 1 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Article 1