Code de l'urbanisme - Article L121-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da9ddec4-51f3-4648-93c6-80d537ed9874
- Début de validité
- 1 janvier 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006814716/1984-04-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006814716/article-l121-8/versions/da9ddec4-51f3-4648-93c6-80d537ed9874/
Sommaire du texte
Texte
Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sont consultées, à leur demande, pour l'élaboration des plans d'occupation des sols.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
108 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 14 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 17 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 - art. 35 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-924 du 21 novembre 1980 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Arrêté du 7 juillet 1977 - art. ANNEXE (Ab)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'urbanisme - art. A121-4 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-9 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L123-3 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*121-1 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*121-10 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*122-17 (Ab)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*122-9 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*123-10 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*123-8 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*123-9 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de l'urbanisme R123-4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 14 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 17 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 5 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 6 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article L121-9
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible