Code de l'urbanisme - Article R*443-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c05c765e-b090-4893-82d3-5b1488020e79
- Début de validité
- 1 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819416/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006819416/article-r443-3/versions/c05c765e-b090-4893-82d3-5b1488020e79/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de composition du projet mentionné au 2° de l'article R. 441-4 indique, s'il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. R440-10 (T)
- CONCORDE Code de l'urbanisme - art. R440-10 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-534 du 12 mai 1981 - art. 6 (Ab)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. A443-1 (Ab)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*441-4 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*443-7-3 (Ab)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*444-4 (Ab)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R443-14 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R*441-4
- CITATION Article R*441-4
- CITATION Article R*441-4