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Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement. - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 9be9278c-6326-430a-84cd-0c358c746810
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006820809/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006820809/article-20/versions/9be9278c-6326-430a-84cd-0c358c746810/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Principes de l'aménagement. Consulter cette section

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  2. Titre II : Réforme des instruments fonciers. Consulter cette section

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  3. Titre III : Décentralisation et simplification des instruments d'aménagement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
  4. Titre IV : Financement de l'aménagement. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Principes de l'aménagement. Consulter cette section

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  2. Titre II : Réforme des instruments fonciers. Consulter cette section

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  3. Titre III : Décentralisation et simplification des instruments d'aménagement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
  4. Titre IV : Financement de l'aménagement. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L111-5-1 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-5-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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