Loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18c51b3b-7a4b-4045-8e31-2a194fe9faa0
- Début de validité
- 15 juillet 1943
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006820891/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006820891/article-8/versions/18c51b3b-7a4b-4045-8e31-2a194fe9faa0/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 19 à 22 inclus de la loi de finances du 13 avril 1900 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Loi 1900-04-13 art. 19, art. 20, art. 21, art. 22 — Référence sans identifiant DILA