Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ecb7ca3-1c2b-4591-9f70-1b9824d63f3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006820999/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006820999/article-37/versions/8ecb7ca3-1c2b-4591-9f70-1b9824d63f3b/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 43 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L600-4-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43