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  3. Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  4. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
  5. Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 104

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Version
Mise à jour en retard — 437ccfbb-df80-41f4-a980-043aa0274b05
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821090/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821090/article-104/versions/437ccfbb-df80-41f4-a980-043aa0274b05/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

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  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains Consulter cette section
      1. Article 94
      2. Article 95
      3. Article 96
      4. Article 97
      5. Article 98
      6. Article 99
      7. Article 100
      8. Article 101
      9. Article 102
      10. Article 103
      11. Article 104
      12. Article 105
      13. Article 106
      14. Article 107
      15. Article 108
      16. Article 109
      17. Article 110
    2. Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France Consulter cette section

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    4. Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional Consulter cette section

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  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

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  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains Consulter cette section
      1. Article 94
      2. Article 95
      3. Article 96
      4. Article 97
      5. Article 98
      6. Article 99
      7. Article 100
      8. Article 101
      9. Article 102
      10. Article 103
      11. Article 104
      12. Article 105
      13. Article 106
      14. Article 107
      15. Article 108
      16. Article 109
      17. Article 110
    2. Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France Consulter cette section

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    4. Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional Consulter cette section

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  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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