Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 109
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b933064e-37df-4b8e-9fd8-56ee93065bed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821095/article-109/versions/b933064e-37df-4b8e-9fd8-56ee93065bed/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-684 du 4 août 1982 - art. 5-1 (T)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE