Code des assurances - Article R421-58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03227725-a5e2-447c-8148-b95dd9c35a6b
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006821221/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821221/article-r421-58/versions/03227725-a5e2-447c-8148-b95dd9c35a6b/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna :
La section V du présent chapitre ;
Les sections I et IV du présent chapitre, dans la mesure où elles concernent les accidentés causés par des véhicules définis à l'article R. 421-1, 2e alinéa.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des assurances R420-58
- CONCORDE Code des assurances - art. R*420-58 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-666 1976-07-16
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-176 du 17 février 2004 - art. 1 () JORF 24 février 2004
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1
Citations
- CITATION Article R421-1
- CITATION Article R421-1
- CITATION Article R421-1
- CITATION Article R421-1
- CITATION Article R421-1
- CITATION Article R421-1