Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine. - Article 9
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — a510cfc8-b2d3-437b-bf18-b87edb2b8257
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821250/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821250/article-9/versions/a510cfc8-b2d3-437b-bf18-b87edb2b8257/
Sommaire du texte
Texte
Le livre VII de la partie législative du code du patrimoine ainsi que la présente ordonnance sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et au territoire des Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des abrogations énumérées à l'article 7 portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française à la date de publication de la présente ordonnance.
Notes
L'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 est ratifiée par l'article 78 XIV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 - art. 7, v. init.