Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6252ed53-b13b-466a-91d9-fa297681d22b
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821243/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821243/article-3/versions/6252ed53-b13b-466a-91d9-fa297681d22b/
Sommaire du texte
Texte
Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
Notes
L'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 est ratifiée par l'article 78 XIV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 - art. 7, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-9