Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4eb1983-a475-44b7-9ba2-d9998c8eeb45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821274/article-11/versions/c4eb1983-a475-44b7-9ba2-d9998c8eeb45/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code du patrimoine. - art. L621-25 (V)
- MODIFICATION Code du patrimoine. - art. L621-26 (V)
- MODIFICATION Code du patrimoine. - art. L621-27 (M)
- MODIFICATION Code du patrimoine. - art. L621-28 (Ab)
- MODIFICATION Code du patrimoine. - art. L621-29 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-103 du 16 février 2023 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts