Code du patrimoine - Article L621-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d50ee36c-6b2a-412a-bfe8-ae47963f2776
- Début de validité
- 9 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845842/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845842/article-l621-26/versions/d50ee36c-6b2a-412a-bfe8-ae47963f2776/
Sommaire du texte
Texte
Sont notamment compris parmi les immeubles susceptibles d'être inscrits au titre des monuments historiques les monuments mégalithiques, les stations préhistoriques ainsi que les terrains qui renferment des champs de fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Loi 1941-09-27 art. 22 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°41-4011 du 27 septembre 1941 - art. 22 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2005-1128 2005-09-08 art. 3 I, art. 11 I, III JORF 9 septembre 2005
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 - art. 11 () JORF 9 septembre 2005
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 - art. 3 () JORF 9 septembre 2005
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3
- MODIFICATION Article 11