Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eae7c046-de16-4048-91a7-9a3125a63ad5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826206/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826206/article-1/versions/eae7c046-de16-4048-91a7-9a3125a63ad5/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L230-1 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-10 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-11 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-12 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-13 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-4 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-5 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-6 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-7 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-8 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-9 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L232-1 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L232-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1-1 (Ab)
- ABROGATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1-2 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-2 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L230-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-12
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-13
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-2
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-2