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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
  5. Article 2

Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3b2b6984-ddb4-44f6-a236-6e8c3b8015eb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826645/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826645/article-2/versions/3b2b6984-ddb4-44f6-a236-6e8c3b8015eb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PERSONNELS EMPLOYÉS DANS LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PERSONNELS EMPLOYÉS DANS LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L423-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L444-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L616 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L616

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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