Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec7e6d36-75eb-41d1-99e3-ac257cc5e84d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826644/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826644/article-1/versions/ec7e6d36-75eb-41d1-99e3-ac257cc5e84d/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-14 (VT)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-15 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-16 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-17 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-18 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-19 (VT)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-20 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-21 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-22 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-23 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-24 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1-1 (Ab)
- ABROGATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1-2 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-10 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-11 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-12 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-13 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-3 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-4 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-6 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-7 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-8 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-14
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-15
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-23
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-24
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-1-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-1-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-11