Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a14bf38d-8ee4-4ad2-8f06-bf11c58e7c51
Début de validité: 17 juillet 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

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MODIFICATION Arrêté 1975-04-14 art. 1 JORF 25 avril 1975 — Référence sans identifiant DILA

CITATION Arrêté 1985-01-31 art. 3, art. 4 — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-66 1972-01-24 titre III