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Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 25e236a2-d6f4-4e0c-8efd-f6f0879265f2
Début de validité
17 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006828389/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006828389/article-1/versions/25e236a2-d6f4-4e0c-8efd-f6f0879265f2/
Sommaire du texte

La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, est remplacée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
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