Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aeedcc9c-f20c-45bf-bd88-e5bf298924d7
- Début de validité
- 7 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006830995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006830995/article-2/versions/aeedcc9c-f20c-45bf-bd88-e5bf298924d7/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier (annexe non reproduites, consulter le fac-similé).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-11-10 annexe — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1994-11-10 art. 6 — Référence sans identifiant DILA