Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9013f492-3a11-4bd4-b55a-25a3f5ea9518
- Début de validité
- 7 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006830996/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006830996/article-3/versions/9013f492-3a11-4bd4-b55a-25a3f5ea9518/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples), M (magasins de vente, centres commerciaux), P (salles de danse, salles de jeux), R (établissements d'enseignement, colonies de vacances), U (établissements de soins), W (administrations, banques, bureaux), relevant du livre II, titre II (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 40 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 49 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 52 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 57 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 9 (V)
Citations
- CITATION Arrêté 1994-11-10 annexe — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1994-11-10 art. 6 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article M 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article M 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article M 40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article M 49
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article M 52
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article M 57