Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99d1c7c4-46ec-4d4c-9060-26460f4356d4
- Début de validité
- 17 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006832713/2012-01-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006832713/article-9/versions/99d1c7c4-46ec-4d4c-9060-26460f4356d4/
Sommaire du texte
Texte
Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux installées ou remplacées, exprimé en watt par mètre carré.kelvin (W/m2.K), doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :
|
TYPE DE BAIE |
Uw MAXIMAL |
|
Ouvrants à menuiserie coulissante. |
2,6 |
|
Autres cas. |
2,3 Sauf pour les menuiseries métalliques jusqu'au 30 juin 2008 : 2,4. |
Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie d'une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture, de sorte que le coefficient Ujn respecte les conditions données en annexe IV.
Dans tous les cas, le coefficient Ug du vitrage de la fenêtre de la porte-fenêtre ou de la façade-rideau doit en outre être inférieur à la valeur de 2 W/(m2.K).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-05-03 annexe IV — Référence sans identifiant DILA