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Code de l'environnement - Article L151-2

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Version
Mise à jour en retard — 6283b97b-2a34-4be5-913f-b87e5c041b08
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006832975/2002-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006832975/article-l151-2/versions/6283b97b-2a34-4be5-913f-b87e5c041b08/
Sommaire du texte

Les autres dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée à l'article L. 151-1 sont énoncées aux articles 266 septies et suivants du code des douanes.

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  1. Version L151-2 — ABROGE

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