Code de l'environnement
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- Version
- Mise à jour en retard — 747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/2002-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074220/code-de-lenvironnement/versions/747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0/
Sommaire du texte
Sommaire
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Partie législative
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Livre Ier : Dispositions communes
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Titre II : Information et participation des citoyens
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Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
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Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public
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Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
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Section 3 : Organisation du débat public
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Chapitre II : Etudes d'impactABROGÉ
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Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
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Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
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Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
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Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnementABROGÉ
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Chapitre V : Autres modes d'information
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Titre III : Institutions
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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
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Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnementABROGÉ
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Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieABROGÉ
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Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnementABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
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Titre IV : Associations de protection de l'environnement.
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Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Action en justice des associations.
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Titre V : Dispositions financières
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Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Consulter cette section- Article L151-1
- Article L151-2 ABROGÉ
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Livre II : Milieux physiques
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Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
Consulter cette section- Article L210-1
-
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
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-
Chapitre III : Structures administratives et financières
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Section 2 : Comités de bassinABROGÉ
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Section 3 : Agences de l'eauABROGÉ
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Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrageABROGÉ
Consulter cette section- Article L213-10
- Article L213-11 ABROGÉ
- Article L213-12 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Activités, installations et usage
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Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration
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Section 2 : Circulation des engins et embarcations
Consulter cette section- Article L214-12
- Article L214-13 ABROGÉ
-
Section 4 : Prix de l'eauABROGÉ
Consulter cette section- Article L214-15 ABROGÉ
- Article L214-16 ABROGÉ
-
-
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
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Section 1 : Droits des riverains
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Section 2 : Police et conservation des eaux
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Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressementABROGÉ
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Sous-section 1 : Curage et entretienABROGÉ
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Sous-section 2 : Elargissement, régularisation et redressementABROGÉ
Consulter cette section- Article L215-20 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions communesABROGÉ
Consulter cette section- Article L215-21 ABROGÉ
- Article L215-22 ABROGÉ
- Article L215-23 ABROGÉ
- Article L215-24 ABROGÉ
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Chapitre VI : Sanctions
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Section 2 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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Sous-section 2 : Sanctions pénales
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Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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Section 1 : Pollution par les rejets des navires
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Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarburesABROGÉ
Consulter cette section- Article L218-1 ABROGÉ
- Article L218-2 ABROGÉ
- Article L218-3 ABROGÉ
- Article L218-4 ABROGÉ
- Article L218-5
- Article L218-6 ABROGÉ
- Article L218-7 ABROGÉ
- Article L218-8 ABROGÉ
- Article L218-9 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
Consulter cette section- Article L218-10
- Article L218-11
- Article L218-12
- Article L218-13
- Article L218-14
- Article L218-15
- Article L218-16
- Article L218-17
- Article L218-18
- Article L218-19
- Article L218-20
- Article L218-21
- Article L218-22
- Article L218-23
- Article L218-24
- Article L218-25
- Article L218-26
- Article L218-27
- Article L218-28
- Article L218-29
- Article L218-30
- Article L218-31
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Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
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Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
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Sous-section 1 : AutorisationsABROGÉ
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Sous-section 2 : Dispositions pénales
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Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
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Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
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-
Titre II : Air et atmosphère
Consulter cette section- Article L220-1
- Article L220-2
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Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
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Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
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-
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air
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Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
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Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
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Section 2 : Véhicules automobiles
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-
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
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Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Consulter cette section- Article L226-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Consulter cette section- Article L226-2
- Article L226-3 ABROGÉ
- Article L226-4 ABROGÉ
- Article L226-5 ABROGÉ
-
Section 2 : Sanctions
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-
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
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-
Livre III : Espaces naturels
Consulter cette section- Article L300-1
- Article L300-2
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Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturelABROGÉ
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Titre II : Littoral
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Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
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Section 2 : Aménagement et urbanisme
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Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
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Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
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Sous-section 1 : Constitution et aliénations
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Sous-section 2 : Gestion
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Titre III : Parcs et réserves
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Chapitre Ier : Parcs nationaux
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Section 1 : Création et dispositions générales
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Section 2 : Aménagement et gestion
Consulter cette section - Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
-
Section 7 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
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Chapitre II : Réserves naturelles
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Section 1 : Réserves naturelles classées
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Sous-section 1 : Création
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Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
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-
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Section 3 : Dispositions communes
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Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles
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Sous-section 2 : Périmètre de protection
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-
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Section 4 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
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Sous-section 2 : Sanctions
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Chapitre III : Parcs naturels régionaux
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Titre IV : Sites
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Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
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Section 3 : Dispositions pénales
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Titre VI : Accès à la nature
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Chapitre II : Circulation motorisée
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Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
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Livre IV : Faune et flore
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Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
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Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
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Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
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Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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Section 1 : Sites Natura 2000
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Chapitre V : Dispositions pénales
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Section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article L415-1
- Article L415-2 ABROGÉ
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Titre II : Chasse
Consulter cette section- Article L420-1
- Article L420-2
- Article L420-3
- Article L420-4
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Consulter cette section- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
-
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
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Sous-section 2 : Administration généraleABROGÉ
Consulter cette section- Article L421-2 ABROGÉ
- Article L421-3 ABROGÉ
- Article L421-4 ABROGÉ
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
-
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
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-
Chapitre II : Territoire de chasse
Consulter cette section- Article L422-1
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Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
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Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
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Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
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Sous-section 4 : Territoire
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Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
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Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
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Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
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Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
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Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
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Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
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Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Consulter cette section - Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
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Chapitre III : Permis de chasser
Consulter cette section- Article L423-1
- Article L423-2
- Article L423-3
- Article L423-4
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Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
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Sous-section 1 : Délivrance
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Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
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Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Consulter cette section - Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
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Sous-section 6 : Refus et exclusions
Consulter cette section- Article L423-23 ABROGÉ
- Article L423-24 ABROGÉ
- Article L423-25
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- Section 4 : Dispositions diverses
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Chapitre IV : Exercice de la chasse
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Section 3 : Modes et moyens de chasse
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Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
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Sous-section 1 : Interdiction permanente
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Chapitre V : Gestion
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Section 1 : Plan de chasseABROGÉ
Consulter cette section- Article L425-1
- Article L425-2 ABROGÉ
- Article L425-3
- Article L425-4 ABROGÉ
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Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
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Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiersABROGÉ
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Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
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Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
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Section 1 : Mesures administratives
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Sous-section 2 : Battues administratives
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Chapitre VIII : Dispositions pénales
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Section 1 : Peines
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Section 2 : Circonstances aggravantes
Consulter cette section- Article L428-4
- Article L428-5
- Article L428-6 ABROGÉ
- Article L428-7
- Article L428-8 ABROGÉ
-
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
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Sous-section 1 : ConfiscationABROGÉ
Consulter cette section- Article L428-9 ABROGÉ
- Article L428-10 ABROGÉ
- Article L428-11 ABROGÉ
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Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser
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Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article L428-19 ABROGÉ
- Article L428-20
- Article L428-21
- Article L428-22 ABROGÉ
- Article L428-23
- Article L428-24 ABROGÉ
- Article L428-25 ABROGÉ
- Article L428-26 ABROGÉ
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Sous-section 2 : Recherche des infractions
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Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Consulter cette section- Article L429-1
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Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
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Sous-section 1 : Ban communal
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Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
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Section 2 : Exercice de la chasse
Consulter cette section- Sous-section 2 : Plan de chasse
-
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Consulter cette section- Article L429-21 ABROGÉ
- Article L429-22 ABROGÉ
-
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
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Sous-section 1 : Régime général
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Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
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Section 4 : Pénalités
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Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
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Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section- Article L430-1
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : PisciculturesABROGÉ
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Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
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Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
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Section 3 : Obligations relatives aux ouvragesABROGÉ
Consulter cette section- Article L432-5 ABROGÉ
- Article L432-6
- Article L432-7 ABROGÉ
- Article L432-8 ABROGÉ
- Article L432-9 ABROGÉ
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Section 4 : Contrôle des peuplements
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Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
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Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
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Section 1 : Conseil supérieur de la pêcheABROGÉ
Consulter cette section- Article L434-1 ABROGÉ
- Article L434-2
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Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
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Chapitre V : Droit de pêche
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Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
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Section 3 : Droit de passage
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Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 5 : Commercialisation
Consulter cette section - Section 6 : Dispositions particulières
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Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
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Section 1 : Recherche et constatation des infractions
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Sous-section 1 : Agents compétents
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Sous-section 3 : Recherche des infractions
Consulter cette section- Article L437-6 ABROGÉ
- Article L437-7
- Article L437-8 ABROGÉ
- Article L437-9 ABROGÉ
- Article L437-10 ABROGÉ
- Article L437-11 ABROGÉ
- Article L437-12 ABROGÉ
-
-
Section 3 : PoursuitesABROGÉ
Consulter cette section- Article L437-15 ABROGÉ
- Article L437-16 ABROGÉ
- Article L437-17
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-
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration.
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Section 1 : Installations soumises à autorisation
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Section 2 : Installations soumises à déclaration.
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Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration.
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-
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Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
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Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
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Section 2 : Dispositions pénales
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-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Section 1 : Carrières
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Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
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Titre II : Produits chimiques et biocides
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Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Consulter cette section- Article L521-1
- Article L521-2 ABROGÉ
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Section 1 : Déclaration des substances nouvelles
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Section 3 : Contrôle et constatation des infractions
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Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparationsABROGÉ
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Section 4 : Sanctions administratives
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Section 5 : Sanctions pénales
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Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Consulter cette section- Article L522-1
-
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
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Section 3 : Dispositions diverses
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Section 4 : Contrôles et sanctions
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Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
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Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés.
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Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
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Chapitre VI : Dispositions pénales
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Section 2 : Sanctions
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Titre IV : Déchets
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Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets
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Section 3 : Elimination des déchets
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Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets
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Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
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Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets
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Sous-section 5 : Récupération des déchets
Consulter cette section- Article L541-31
- Article L541-32 ABROGÉ
- Article L541-33
- Article L541-34
- Article L541-35 ABROGÉ
- Article L541-36 ABROGÉ
- Article L541-37
- Article L541-38 ABROGÉ
- Article L541-39
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Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
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Section 6 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifsABROGÉ
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Titre VI : Prévention des risques naturels
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Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
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Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuellesABROGÉ
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Chapitre Ier : Lutte contre le bruitABROGÉ
Consulter cette section- Article L571-1
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Section 1 : Emissions sonores des objetsABROGÉ
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Section 2 : Activités bruyantesABROGÉ
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Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestresABROGÉ
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Section 4 : Bruit des transports aériensABROGÉ
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Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnementABROGÉ
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Sous-section 4 : Aide aux riverainsABROGÉ
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-
Section 6 : Dispositions pénalesABROGÉ
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Sous-section 1 : Constatation des infractions.ABROGÉ
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Sous-section 2 : Sanctions.ABROGÉ
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-
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Titre VIII : Protection du cadre de vie
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Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignesABROGÉ
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Section 1 : Principes générauxABROGÉ
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Section 2 : PublicitéABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations.ABROGÉ
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Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations.ABROGÉ
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Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.ABROGÉ
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Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité.ABROGÉ
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Section 3 : Enseignes et préenseignesABROGÉ
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Section 4 : Dispositions communesABROGÉ
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Section 6 : SanctionsABROGÉ
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Sous-section 1 : Procédure administrativeABROGÉ
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Sous-section 2 : Sanctions pénalesABROGÉ
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
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Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
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Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
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Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Chapitre II : Milieux physiques
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Chapitre IV : Faune et flore
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Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Historique
Évolution juridique
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