Code de l'environnement - Article L321-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93b6afee-b97d-466a-8d62-95a6e80ad704
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833474/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833474/article-l321-3/versions/93b6afee-b97d-466a-8d62-95a6e80ad704/
Sommaire du texte
Texte
L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 20 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 20 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 57 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. L341-4 (V)
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Code du tourisme. - art. L341-4 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 20
- CONCORDE Article 20
Citations
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article 57
- CITATION Article L341-4
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Article L341-4