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Code de l'environnement - Article L331-3

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Version
Mise à jour en retard — 74dcefd7-7dfe-4819-983b-35a8e89da1f0
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833525/2000-12-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833525/article-l331-3/versions/74dcefd7-7dfe-4819-983b-35a8e89da1f0/
Sommaire du texte

Le décret mentionné à l'article L. 331-2 peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur du parc la chasse et la pêche, les activités industrielles et commerciales, l'exécution des travaux publics et privés, l'extraction des matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère du parc national.

Il réglemente, en outre, l'exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières.

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