Code de l'environnement - Article L331-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b90641cf-c7c2-420a-9dc8-b18d5abbb059
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833537/2004-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833537/article-l331-8/versions/b90641cf-c7c2-420a-9dc8-b18d5abbb059/
Sommaire du texte
Texte
L'aménagement et la gestion des parcs nationaux, confiés à un organisme pouvant constituer un établissement public où sont représentées les collectivités locales intéressées, ont lieu dans des conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 331-7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural L241-5 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural - art. L241-5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. L331-15 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L331-7 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L331-9 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L241-5
- CONCORDE Article L241-5
- CONCORDE Article L241-5
Citations
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-9
- CITATION Article L331-15
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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