Code de l'environnement
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- Version
- Mise à jour en retard — 747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/2004-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074220/code-de-lenvironnement/versions/747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0/
Sommaire du texte
Sommaire
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Partie législative
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Livre Ier : Dispositions communes
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Titre II : Information et participation des citoyens
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Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
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Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public
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Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
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Section 3 : Organisation du débat public
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Chapitre II : Etudes d'impactABROGÉ
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Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
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Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
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Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
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Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnementABROGÉ
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Chapitre V : Autres modes d'information
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Titre III : Institutions
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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
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Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnementABROGÉ
Consulter cette section- Article L131-1 ABROGÉ
- Article L131-2 ABROGÉ
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Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieABROGÉ
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Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnementABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
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Titre IV : Associations de protection de l'environnement.
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Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Action en justice des associations.
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Titre V : Dispositions financières
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Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Consulter cette section- Article L151-1
- Article L151-2 ABROGÉ
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Livre II : Milieux physiques
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Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
Consulter cette section- Article L210-1
-
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
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Chapitre III : Structures administratives et financières
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Section 2 : Comités de bassinABROGÉ
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Section 3 : Agences de l'eauABROGÉ
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Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrageABROGÉ
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Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-merABROGÉ
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-
Chapitre IV : Activités, installations et usage
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Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration
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Section 2 : Circulation des engins et embarcations
Consulter cette section- Article L214-12
- Article L214-13 ABROGÉ
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Section 4 : Prix de l'eauABROGÉ
Consulter cette section- Article L214-15 ABROGÉ
- Article L214-16 ABROGÉ
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-
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
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Section 1 : Droits des riverains
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Section 2 : Police et conservation des eaux
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Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressementABROGÉ
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Sous-section 1 : Curage et entretienABROGÉ
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Sous-section 2 : Elargissement, régularisation et redressementABROGÉ
Consulter cette section- Article L215-20 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions communesABROGÉ
Consulter cette section- Article L215-21 ABROGÉ
- Article L215-22 ABROGÉ
- Article L215-23 ABROGÉ
- Article L215-24 ABROGÉ
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Chapitre VI : Sanctions
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Section 2 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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Sous-section 2 : Sanctions pénales
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Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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Section 1 : Pollution par les rejets des navires
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Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarburesABROGÉ
Consulter cette section- Article L218-1 ABROGÉ
- Article L218-2 ABROGÉ
- Article L218-3 ABROGÉ
- Article L218-4 ABROGÉ
- Article L218-5
- Article L218-6 ABROGÉ
- Article L218-7 ABROGÉ
- Article L218-8 ABROGÉ
- Article L218-9 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
Consulter cette section- Article L218-10
- Article L218-11
- Article L218-12
- Article L218-13
- Article L218-14
- Article L218-15
- Article L218-16
- Article L218-17
- Article L218-18
- Article L218-19
- Article L218-20
- Article L218-21
- Article L218-22
- Article L218-23
- Article L218-24
- Article L218-25
- Article L218-26
- Article L218-27
- Article L218-28
- Article L218-29
- Article L218-30
- Article L218-31
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-
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
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Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
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Sous-section 1 : AutorisationsABROGÉ
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Sous-section 2 : Dispositions pénales
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Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
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Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
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Titre II : Air et atmosphère
Consulter cette section- Article L220-1
- Article L220-2
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
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Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
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-
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air
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Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
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Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
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Section 2 : Véhicules automobiles
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-
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
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Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Consulter cette section- Article L226-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Consulter cette section- Article L226-2
- Article L226-3 ABROGÉ
- Article L226-4 ABROGÉ
- Article L226-5 ABROGÉ
-
Section 2 : Sanctions
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-
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
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Chapitre IX : Effet de serre
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Livre III : Espaces naturels
Consulter cette section- Article L300-1
- Article L300-2
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Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturelABROGÉ
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Titre II : Littoral
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Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
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Section 2 : Aménagement et urbanisme
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Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
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Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
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Sous-section 1 : Constitution et aliénations
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Sous-section 2 : Gestion
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Titre III : Parcs et réserves
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Chapitre Ier : Parcs nationaux
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Section 1 : Création et dispositions générales
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Section 2 : Aménagement et gestion
Consulter cette section - Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
-
Section 7 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
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Chapitre II : Réserves naturelles
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Section 1 : Réserves naturelles classées
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Sous-section 1 : Création
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Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
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Section 3 : Dispositions communes
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Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles
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Sous-section 2 : Périmètre de protection
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Section 4 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
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Sous-section 2 : Sanctions
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Chapitre III : Parcs naturels régionaux
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Titre IV : Sites
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Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
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Section 3 : Dispositions pénales
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Titre VI : Accès à la nature
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Chapitre II : Circulation motorisée
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Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
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Livre IV : Faune et flore
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Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
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Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
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Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
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Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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Section 1 : Sites Natura 2000
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Chapitre V : Dispositions pénales
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Section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article L415-1
- Article L415-2 ABROGÉ
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Titre II : Chasse
Consulter cette section- Article L420-1
- Article L420-2
- Article L420-3
- Article L420-4
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Consulter cette section- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
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Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
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Sous-section 2 : Administration généraleABROGÉ
Consulter cette section- Article L421-2 ABROGÉ
- Article L421-3 ABROGÉ
- Article L421-4 ABROGÉ
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
-
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
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Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
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Chapitre II : Territoire de chasse
Consulter cette section- Article L422-1
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Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
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Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
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Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
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Sous-section 4 : Territoire
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Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
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Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
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Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
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Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
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Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
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Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
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Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Consulter cette section - Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
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Chapitre III : Permis de chasser
Consulter cette section- Article L423-1
- Article L423-2
- Article L423-3
- Article L423-4
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Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
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Sous-section 1 : Délivrance
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Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
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Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Consulter cette section - Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
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Sous-section 6 : Refus et exclusions
Consulter cette section- Article L423-23 ABROGÉ
- Article L423-24 ABROGÉ
- Article L423-25
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- Section 4 : Dispositions diverses
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
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Section 3 : Modes et moyens de chasse
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Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
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Sous-section 1 : Interdiction permanente
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Chapitre V : Gestion
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Section 1 : Plan de chasseABROGÉ
Consulter cette section- Article L425-1
- Article L425-2 ABROGÉ
- Article L425-3
- Article L425-4 ABROGÉ
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Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
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Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiersABROGÉ
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Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
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Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
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Section 1 : Mesures administratives
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Sous-section 2 : Battues administratives
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Chapitre VIII : Dispositions pénales
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Section 1 : Peines
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Section 2 : Circonstances aggravantes
Consulter cette section- Article L428-4
- Article L428-5
- Article L428-6 ABROGÉ
- Article L428-7
- Article L428-8 ABROGÉ
-
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
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Sous-section 1 : ConfiscationABROGÉ
Consulter cette section- Article L428-9 ABROGÉ
- Article L428-10 ABROGÉ
- Article L428-11 ABROGÉ
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Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser
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Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article L428-19 ABROGÉ
- Article L428-20
- Article L428-21
- Article L428-22 ABROGÉ
- Article L428-23
- Article L428-24 ABROGÉ
- Article L428-25 ABROGÉ
- Article L428-26 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Recherche des infractions
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Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Consulter cette section- Article L429-1
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Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
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Sous-section 1 : Ban communal
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Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
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Section 2 : Exercice de la chasse
Consulter cette section- Sous-section 2 : Plan de chasse
-
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Consulter cette section- Article L429-21 ABROGÉ
- Article L429-22 ABROGÉ
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Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
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Sous-section 1 : Régime général
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Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
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Section 4 : Pénalités
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Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
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Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section- Article L430-1
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : PisciculturesABROGÉ
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Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
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Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
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Section 3 : Obligations relatives aux ouvragesABROGÉ
Consulter cette section- Article L432-5 ABROGÉ
- Article L432-6
- Article L432-7 ABROGÉ
- Article L432-8 ABROGÉ
- Article L432-9 ABROGÉ
-
Section 4 : Contrôle des peuplements
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Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
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Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
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Section 1 : Conseil supérieur de la pêcheABROGÉ
Consulter cette section- Article L434-1 ABROGÉ
- Article L434-2
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Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
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Chapitre V : Droit de pêche
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Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
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Section 3 : Droit de passage
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Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 5 : Commercialisation
Consulter cette section - Section 6 : Dispositions particulières
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Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
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Section 1 : Recherche et constatation des infractions
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Sous-section 1 : Agents compétents
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Sous-section 3 : Recherche des infractions
Consulter cette section- Article L437-6 ABROGÉ
- Article L437-7
- Article L437-8 ABROGÉ
- Article L437-9 ABROGÉ
- Article L437-10 ABROGÉ
- Article L437-11 ABROGÉ
- Article L437-12 ABROGÉ
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Section 3 : PoursuitesABROGÉ
Consulter cette section- Article L437-15 ABROGÉ
- Article L437-16 ABROGÉ
- Article L437-17
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration.
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Section 1 : Installations soumises à autorisation
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Section 2 : Installations soumises à déclaration.
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Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration.
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Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
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Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
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Section 2 : Dispositions pénales
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Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Section 1 : Carrières
Consulter cette section - Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
-
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
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Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
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Titre II : Produits chimiques et biocides
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Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Consulter cette section- Article L521-1
- Article L521-2 ABROGÉ
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Section 1 : Déclaration des substances nouvelles
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Section 3 : Contrôle et constatation des infractions
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Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparationsABROGÉ
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Section 4 : Sanctions administratives
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Section 5 : Sanctions pénales
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Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Consulter cette section- Article L522-1
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Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
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Section 3 : Dispositions diverses
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Section 4 : Contrôles et sanctions
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-
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Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
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Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés.
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Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
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Chapitre VI : Dispositions pénales
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Section 2 : Sanctions
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Titre IV : Déchets
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Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets
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Section 3 : Elimination des déchets
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Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets
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Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
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Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets
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Sous-section 5 : Récupération des déchets
Consulter cette section- Article L541-31
- Article L541-32 ABROGÉ
- Article L541-33
- Article L541-34
- Article L541-35 ABROGÉ
- Article L541-36 ABROGÉ
- Article L541-37
- Article L541-38 ABROGÉ
- Article L541-39
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Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
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Section 6 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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-
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-
Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifsABROGÉ
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Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
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Chapitre III : EoliennesABROGÉ
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Titre VI : Prévention des risques naturels
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Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
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Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Chapitre III : Autres mesures de prévention
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Chapitre IV : Prévision des crues
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Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
Consulter cette section- Article L565-1 ABROGÉ
- Article L565-2
-
-
Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuellesABROGÉ
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Chapitre Ier : Lutte contre le bruitABROGÉ
Consulter cette section- Article L571-1
-
Section 1 : Emissions sonores des objetsABROGÉ
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Section 2 : Activités bruyantesABROGÉ
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Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestresABROGÉ
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Section 4 : Bruit des transports aériensABROGÉ
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Sous-section 4 : Aide aux riverainsABROGÉ
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-
Section 6 : Dispositions pénalesABROGÉ
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Sous-section 1 : Constatation des infractions.ABROGÉ
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Sous-section 2 : Sanctions.ABROGÉ
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Titre VIII : Protection du cadre de vie
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Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignesABROGÉ
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Section 1 : Principes générauxABROGÉ
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Section 2 : PublicitéABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations.ABROGÉ
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Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations.ABROGÉ
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Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.ABROGÉ
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Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité.ABROGÉ
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-
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Section 3 : Enseignes et préenseignesABROGÉ
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Section 4 : Dispositions communesABROGÉ
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Section 6 : SanctionsABROGÉ
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Sous-section 1 : Procédure administrativeABROGÉ
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Sous-section 2 : Sanctions pénalesABROGÉ
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
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Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
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Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
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Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Chapitre II : Milieux physiques
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Chapitre IV : Faune et flore
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Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Consulter cette section- Article L655-1
- Article L655-2
- Article L655-3 ABROGÉ
- Article L655-4
- Article L655-5 ABROGÉ
- Article L655-6 ABROGÉ
- Article L655-7
-
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Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Chapitre II : Déclaration et autorisation
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Chapitre III : Contrôles et sanctions
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Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs
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Section 2 : Sanctions pénales
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Partie réglementaire
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Livre II : Protection de la natureABROGÉ
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Titre Ier : Protection de la faune et de la floreABROGÉ
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Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologiqueABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Mesures de protectionABROGÉ
Consulter cette section- Article R*211-1 ABROGÉ
- Article R*211-2 ABROGÉ
- Article R*211-3 ABROGÉ
- Article R*211-4 ABROGÉ
- Article R*211-5 ABROGÉ
-
Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégéesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*211-6 ABROGÉ
- Article R*211-7 ABROGÉ
- Article R*211-8 ABROGÉ
- Article R*211-9 ABROGÉ
- Article R*211-10 ABROGÉ
- Article R*211-11 ABROGÉ
-
Section 3 : Protection des biotopesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*211-12 ABROGÉ
- Article R*211-13 ABROGÉ
- Article R*211-14 ABROGÉ
-
Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilésABROGÉ
Consulter cette section- Article R*211-15 ABROGÉ
-
Section 5 : Prises de vues ou de sonABROGÉ
Consulter cette section- Article R*211-16 ABROGÉ
- Article R*211-17 ABROGÉ
- Article R*211-18
-
-
Chapitre II : Activités soumises à autorisationABROGÉ
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Section 1 : Régime général d'autorisationABROGÉ
Consulter cette section- Article R*212-1 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : AutorisationABROGÉ
Consulter cette section- Article R*212-2 ABROGÉ
- Article R*212-3 ABROGÉ
- Article R*212-4 ABROGÉ
- Article R*212-5 ABROGÉ
- Article R*212-6 ABROGÉ
-
Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espècesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*212-8 ABROGÉ
- Article R*212-9 ABROGÉ
- Article R*212-10 ABROGÉ
-
-
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-1 ABROGÉ
- Article R*213-1-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autoriséeABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Certificat de capacitéABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-2 ABROGÉ
- Article R*213-3 ABROGÉ
- Article R*213-4 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissementsABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-5 ABROGÉ
- Article R*213-6 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Demande d'autorisationABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-7 ABROGÉ
- Article R*213-8 ABROGÉ
- Article R*213-9 ABROGÉ
- Article R*213-10 ABROGÉ
- Article R*213-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du départementABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-12 ABROGÉ
- Article R*213-13 ABROGÉ
- Article R*213-14 ABROGÉ
- Article R*213-15 ABROGÉ
- Article R*213-17 ABROGÉ
- Article R*213-18 ABROGÉ
- Article R*213-19 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitantABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-20 ABROGÉ
- Article R*213-21 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autoriséeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-23 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Certificat de capacitéABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-24 ABROGÉ
- Article R*213-25 ABROGÉ
- Article R*213-26 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissementsABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-27 ABROGÉ
- Article R*213-28 ABROGÉ
- Article R*213-29 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Demande d'autorisationABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-30 ABROGÉ
- Article R*213-31 ABROGÉ
- Article R*213-32 ABROGÉ
- Article R*213-33 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Instruction de la demandeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-34 ABROGÉ
- Article R*213-35 ABROGÉ
- Article R*213-36 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitantABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-37 ABROGÉ
- Article R*213-38 ABROGÉ
-
Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrativeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-39 ABROGÉ
- Article R*213-40 ABROGÉ
- Article R*213-41 ABROGÉ
- Article R*213-42 ABROGÉ
- Article R*213-43 ABROGÉ
-
Section 4 : Sanctions administrativesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclarationABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-44 ABROGÉ
- Article R*213-45 ABROGÉ
- Article R*213-46 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposéesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-47 ABROGÉ
- Article R*213-48 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions communes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*213-50 ABROGÉ
- Article R*213-49 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvagesABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Conservatoires botaniques nationauxABROGÉ
Consulter cette section- Article R*214-1
- Article R*214-2 ABROGÉ
- Article R*214-3
- Article R*214-4
- Article R*214-5
- Article R*214-6 ABROGÉ
- Article R*214-7 ABROGÉ
- Article R*214-8 ABROGÉ
- Article R*214-9 ABROGÉ
- Article R*214-10 ABROGÉ
- Article R*214-11 ABROGÉ
- Article R*214-12 ABROGÉ
- Article R*214-13 ABROGÉ
- Article R*214-14 ABROGÉ
-
Section 2 : Sites Natura 2000ABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions communesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*214-15 ABROGÉ
- Article R*214-16 ABROGÉ
- Article R*214-17 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*214-18 ABROGÉ
- Article R*214-19 ABROGÉ
- Article R*214-20 ABROGÉ
- Article R*214-21 ABROGÉ
- Article R*214-22 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifsABROGÉ
Consulter cette section- Article R*214-23 ABROGÉ
- Article R*214-24 ABROGÉ
- Article R*214-25 ABROGÉ
- Article R*214-26 ABROGÉ
- Article R*214-27 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*214-28 ABROGÉ
- Article R*214-29 ABROGÉ
- Article R*214-30 ABROGÉ
- Article R*214-31 ABROGÉ
- Article R*214-32 ABROGÉ
- Article R*214-33 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbationABROGÉ
Consulter cette section- Article R*214-34
- Article R*214-35 ABROGÉ
- Article R*214-36
- Article R*214-37 ABROGÉ
- Article R*214-38 ABROGÉ
- Article R*214-39 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre V : Dispositions pénalesABROGÉ
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Section 1 : PeinesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*215-1 ABROGÉ
- Article R*215-2 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*215-3 ABROGÉ
-
-
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-
Titre II : ChasseABROGÉ
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Chapitre Ier : Organisation de la chasseABROGÉ
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Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-1 ABROGÉ
- Article R*221-2 ABROGÉ
- Article R*221-3 ABROGÉ
- Article R*221-4 ABROGÉ
- Article R*221-5 ABROGÉ
- Article R*221-6 ABROGÉ
-
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Administration généraleABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-10 ABROGÉ
- Article R*221-11 ABROGÉ
- Article R*221-12 ABROGÉ
- Article R*221-13 ABROGÉ
- Article R*221-14
- Article R*221-15
-
Paragraphe 3 : Conseil scientifique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-16-1 ABROGÉ
- Article R*221-16-2 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Personnels.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-17 ABROGÉ
- Article R*221-17-1 ABROGÉ
- Article R*221-17-2 ABROGÉ
- Article R*221-17-3 ABROGÉ
- Article R*221-17-4 ABROGÉ
- Article R*221-17-6 ABROGÉ
- Article R*221-17-7 ABROGÉ
- Article R*221-17-8 ABROGÉ
-
-
Sous-section 3 : Dispositions financièresABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-20 ABROGÉ
- Article R*221-21 ABROGÉ
-
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-24 ABROGÉ
- Article R*221-25 ABROGÉ
- Article R*221-26 ABROGÉ
- Article R*221-27 ABROGÉ
-
Section 4 : Fédérations départementales des chasseursABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérentsABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-28 ABROGÉ
- Article R*221-29 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptableABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-30 ABROGÉ
- Article R*221-31 ABROGÉ
- Article R*221-32 ABROGÉ
- Article R*221-33 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles participe la fédérationABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-34 ABROGÉ
-
-
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseursABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-38 ABROGÉ
- Article R*221-39 ABROGÉ
- Article R*221-40 ABROGÉ
-
Section 6 : Fédérations régionales des chasseursABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-42 ABROGÉ
- Article R*221-43 ABROGÉ
-
Section 7 : Fédération nationale des chasseursABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementalesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-45 ABROGÉ
- Article R*221-46 ABROGÉ
- Article R*221-47 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-48 ABROGÉ
- Article R*221-49 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseursABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-50 ABROGÉ
-
-
Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitatsABROGÉ
Consulter cette section- Article R*221-52 ABROGÉ
- Article R*221-53 ABROGÉ
- Article R*221-54 ABROGÉ
- Article R*221-55 ABROGÉ
- Article R*221-56 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Territoire de chasseABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agrééesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-1 ABROGÉ
- Article R*222-2 ABROGÉ
- Article R*222-3 ABROGÉ
- Article R*222-4 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agrééesABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-5 ABROGÉ
- Article R*222-6 ABROGÉ
- Article R*222-7 ABROGÉ
- Article R*222-8 ABROGÉ
- Article R*222-9 ABROGÉ
- Article R*222-10 ABROGÉ
- Article R*222-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées dans certaines communes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-12 ABROGÉ
- Article R*222-13 ABROGÉ
- Article R*222-14 ABROGÉ
- Article R*222-15 ABROGÉ
- Article R*222-16 ABROGÉ
-
-
Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agrééeABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Enquête.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-17 ABROGÉ
- Article R*222-18 ABROGÉ
- Article R*222-19 ABROGÉ
- Article R*222-20 ABROGÉ
- Article R*222-21 ABROGÉ
- Article R*222-22 ABROGÉ
- Article R*222-23 ABROGÉ
- Article R*222-24 ABROGÉ
- Article R*222-25 ABROGÉ
- Article R*222-26 ABROGÉ
- Article R*222-27 ABROGÉ
- Article R*222-28 ABROGÉ
- Article R*222-29 ABROGÉ
- Article R*222-30 ABROGÉ
- Article R*222-31 ABROGÉ
- Article R*222-32 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-33 ABROGÉ
- Article R*222-34 ABROGÉ
- Article R*222-35 ABROGÉ
- Article R*222-36 ABROGÉ
- Article R*222-37 ABROGÉ
- Article R*222-38 ABROGÉ
- Article R*222-39 ABROGÉ
- Article R*222-40 ABROGÉ
- Article R*222-41 ABROGÉ
-
-
Sous-section 3 : TerritoireABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-42 ABROGÉ
- Article R*222-43 ABROGÉ
- Article R*222-46 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Apports.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-47 ABROGÉ
- Article R*222-48 ABROGÉ
- Article R*222-49 ABROGÉ
- Article R*222-50 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Indemnisation des apports.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-51 ABROGÉ
- Article R*222-52 ABROGÉ
- Article R*222-53 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-53-1 ABROGÉ
- Article R*222-54 ABROGÉ
- Article R*222-55 ABROGÉ
- Article R*222-56 ABROGÉ
- Article R*222-56-1 ABROGÉ
- Article R*222-57 ABROGÉ
- Article R*222-58 ABROGÉ
-
Paragraphe 6 : Enclaves.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-59 ABROGÉ
- Article R*222-60 ABROGÉ
- Article R*222-61 ABROGÉ
-
-
Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agrééesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-62 ABROGÉ
- Article R*222-63
- Article R*222-64 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Réserves et garderieABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-65 ABROGÉ
- Article R*222-66 ABROGÉ
- Article R*222-67 ABROGÉ
- Article R*222-68 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agrééeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-70 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Constitution des associations intercommunales de chasse agrééesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-71 ABROGÉ
- Article R*222-72 ABROGÉ
- Article R*222-73 ABROGÉ
- Article R*222-74 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Dispositions obligatoiresABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-75 ABROGÉ
- Article R*222-76 ABROGÉ
- Article R*222-77 ABROGÉ
- Article R*222-78 ABROGÉ
-
Sous-section 7 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-80 ABROGÉ
- Article R*222-81 ABROGÉ
-
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-82 ABROGÉ
- Article R*222-83 ABROGÉ
- Article R*222-84 ABROGÉ
- Article R*222-85 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-86 ABROGÉ
- Article R*222-87 ABROGÉ
- Article R*222-88 ABROGÉ
- Article R*222-89 ABROGÉ
- Article R*222-90 ABROGÉ
- Article R*222-91 ABROGÉ
-
-
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'EtatABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'EtatABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-94 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvialABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-95 ABROGÉ
- Article R*222-96 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritimeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*222-97 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre III : Permis de chasser.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagnéABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-2 ABROGÉ
- Article R*223-3 ABROGÉ
- Article R*223-4 ABROGÉ
- Article R*223-5 ABROGÉ
- Article R*223-6 ABROGÉ
- Article R*223-7 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-8 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasserABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Délivrance.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-9 ABROGÉ
- Article R*223-10 ABROGÉ
- Article R*223-11 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-12 ABROGÉ
- Article R*223-13 ABROGÉ
- Article R*223-14 ABROGÉ
- Article R*223-15 ABROGÉ
- Article R*223-21 ABROGÉ
- Article R*223-22 ABROGÉ
- Article R*223-22-1 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-23 ABROGÉ
- Article R*223-24 ABROGÉ
- Article R*223-25 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-27 ABROGÉ
- Article R*223-28 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Licences.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-30 ABROGÉ
- Article R*223-31 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : Refus et exclusions.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-31-1 ABROGÉ
- Article R*223-32 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-33 ABROGÉ
- Article R*223-35 ABROGÉ
-
Section 4 : Dispositions diverses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*223-36 ABROGÉ
- Article R*223-37 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Exercice de la chasseABROGÉ
Consulter cette section-
Section 2 : Temps de chasseABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor et à cri.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions communes.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Modes et moyens de chasse.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*224-10 ABROGÉ
- Article R*224-11 ABROGÉ
- Article R*224-12 ABROGÉ
- Article R*224-12-1 ABROGÉ
- Article R*224-12-2
- Article R*224-12-3
- Article R*224-12-4 ABROGÉ
-
Section 4 : Commercialisation et transport du gibierABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Interdiction permanente.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*224-13 ABROGÉ
- Article R*224-14 ABROGÉ
- Article R*224-15 ABROGÉ
- Article R*224-16 ABROGÉ
-
-
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*224-17 ABROGÉ
-
-
Chapitre V : GestionABROGÉ
Consulter cette section-
Section 2 : Prélèvement maximal autorisé.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*225-15 ABROGÉ
- Article R*225-16 ABROGÉ
- Article R*225-17 ABROGÉ
-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibierABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiersABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*226-1 ABROGÉ
- Article R*226-2 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisationABROGÉ
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Paragraphe 1 : Commission nationale.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*226-3 ABROGÉ
- Article R*226-4 ABROGÉ
- Article R*226-5 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*226-6 ABROGÉ
- Article R*226-7 ABROGÉ
- Article R*226-8 ABROGÉ
- Article R*226-9 ABROGÉ
-
-
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*226-10 ABROGÉ
- Article R*226-11 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*226-12 ABROGÉ
- Article R*226-13 ABROGÉ
- Article R*226-14 ABROGÉ
- Article R*226-15 ABROGÉ
- Article R*226-16 ABROGÉ
- Article R*226-17 ABROGÉ
- Article R*226-18 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*226-20 ABROGÉ
- Article R*226-21 ABROGÉ
- Article R*226-22 ABROGÉ
- Article R*226-23 ABROGÉ
- Article R*226-24 ABROGÉ
- Article R*226-25 ABROGÉ
- Article R*226-26 ABROGÉ
- Article R*226-27 ABROGÉ
- Article R*226-28 ABROGÉ
- Article R*226-29 ABROGÉ
-
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterieABROGÉ
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Section 1 : Mesures administrativesABROGÉ
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Sous-section 1 : Louveterie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-1 ABROGÉ
- Article R*227-2 ABROGÉ
- Article R*227-3 ABROGÉ
- Article R*227-3-1 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Droits des particuliersABROGÉ
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Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-5 ABROGÉ
- Article R*227-6 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-7 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Modalités de destruction.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-8 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Déterrage.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-10 ABROGÉ
- Article R*227-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Piégeage.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-12 ABROGÉ
- Article R*227-13 ABROGÉ
- Article R*227-14 ABROGÉ
- Article R*227-15 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Tir.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-16 ABROGÉ
- Article R*227-17 ABROGÉ
- Article R*227-18 ABROGÉ
- Article R*227-19 ABROGÉ
- Article R*227-20 ABROGÉ
- Article R*227-21 ABROGÉ
- Article R*227-22 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-23 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Transport, lâcher.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*227-24 ABROGÉ
- Article R*227-25 ABROGÉ
- Article R*227-26 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre VIII : Dispositions pénalesABROGÉ
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Section 1 : PeinesABROGÉ
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Sous-section 1 : Territoire.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-1 ABROGÉ
- Article R*228-2 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Permis de chasser.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-3 ABROGÉ
- Article R*228-4 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Exercice de la chasseABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Protection du gibier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-5 ABROGÉ
- Article R*228-6 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-9 ABROGÉ
- Article R*228-10 ABROGÉ
- Article R*228-11 ABROGÉ
- Article R*228-12 ABROGÉ
- Article R*228-13 ABROGÉ
- Article R*228-14 ABROGÉ
-
-
Sous-section 4 : Plan de chasse.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-15 ABROGÉ
- Article R*228-16 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-17 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-18 ABROGÉ
- Article R*228-19 ABROGÉ
-
Section 4 : Constatation et poursuitesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*228-20 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*229-1 ABROGÉ
-
Section 2 : Exercice de la chasseABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Temps de chasse.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*229-2 ABROGÉ
- Article R*229-3 ABROGÉ
- Article R*229-4 ABROGÉ
- Article R*229-5 ABROGÉ
-
-
Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibierABROGÉ
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Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*229-9 ABROGÉ
- Article R*229-10 ABROGÉ
- Article R*229-11 ABROGÉ
- Article R*229-12 ABROGÉ
- Article R*229-13 ABROGÉ
- Article R*229-14 ABROGÉ
- Article R*229-8 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Indemnisation des dégâts causés par les sangliers.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*229-15 ABROGÉ
- Article R*229-16 ABROGÉ
-
-
Section 5 : PénalitésABROGÉ
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Sous-section 1 : PeinesABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Territoire.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*229-18 ABROGÉ
- Article R*229-19 ABROGÉ
-
-
-
-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesABROGÉ
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Chapitre Ier : Champ d'applicationABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*231-1 ABROGÉ
- Article R*231-2 ABROGÉ
- Article R*231-3 ABROGÉ
- Article R*231-4 ABROGÉ
- Article R*231-5 ABROGÉ
- Article R*231-6 ABROGÉ
-
Section 2 : PisciculturesABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*231-7 ABROGÉ
- Article R*231-8 ABROGÉ
- Article R*231-9 ABROGÉ
- Article R*231-10 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*231-11 ABROGÉ
- Article R*231-12 ABROGÉ
- Article R*231-13 ABROGÉ
- Article R*231-14 ABROGÉ
- Article R*231-15 ABROGÉ
- Article R*231-16 ABROGÉ
- Article R*231-17 ABROGÉ
- Article R*231-18 ABROGÉ
- Article R*231-19 ABROGÉ
- Article R*231-20 ABROGÉ
- Article R*231-21 ABROGÉ
- Article R*231-22 ABROGÉ
- Article R*231-23 ABROGÉ
- Article R*231-24 ABROGÉ
- Article R*231-25 ABROGÉ
- Article R*231-26 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*231-27 ABROGÉ
- Article R*231-28 ABROGÉ
- Article R*231-29 ABROGÉ
- Article R*231-30 ABROGÉ
- Article R*231-31 ABROGÉ
- Article R*231-32 ABROGÉ
- Article R*231-33 ABROGÉ
- Article R*231-34 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*231-35 ABROGÉ
- Article R*231-36 ABROGÉ
- Article R*231-37 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Dispositions diverses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*231-38 ABROGÉ
- Article R*231-39 ABROGÉ
- Article R*231-40 ABROGÉ
- Article R*231-41 ABROGÉ
- Article R*231-42 ABROGÉ
- Article R*231-43 ABROGÉ
- Article R*231-44 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicoleABROGÉ
Consulter cette section-
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*232-1 ABROGÉ
-
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*232-2 ABROGÉ
-
Section 4 : Contrôle des peuplements.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*232-3 ABROGÉ
- Article R*232-4 ABROGÉ
- Article R*232-5 ABROGÉ
- Article R*232-6 ABROGÉ
- Article R*232-7 ABROGÉ
- Article R*232-8 ABROGÉ
- Article R*232-9 ABROGÉ
- Article R*232-10 ABROGÉ
- Article R*232-11 ABROGÉ
- Article R*232-12 ABROGÉ
- Article R*232-13 ABROGÉ
- Article R*232-14 ABROGÉ
- Article R*232-15 ABROGÉ
- Article R*232-16 ABROGÉ
- Article R*232-17 ABROGÉ
-
-
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicolesABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Orientations de bassin.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*233-1 ABROGÉ
- Article R*233-2 ABROGÉ
- Article R*233-3 ABROGÉ
- Article R*233-4 ABROGÉ
- Article R*233-5 ABROGÉ
- Article R*233-6 ABROGÉ
- Article R*233-7 ABROGÉ
- Article R*233-8 ABROGÉ
- Article R*233-9 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Organisation des pêcheursABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Conseil supérieur de la pêcheABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-1 ABROGÉ
- Article R*234-2 ABROGÉ
- Article R*234-3 ABROGÉ
- Article R*234-4 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêcheABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-5 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration.ABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Le directeur général.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-12 ABROGÉ
- Article R*234-13
-
Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-14 ABROGÉ
- Article R*234-15 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Les techniciens et les gardes-pêche.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-15-1 ABROGÉ
- Article R*234-15-2 ABROGÉ
- Article R*234-15-3 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptablesABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-16 ABROGÉ
- Article R*234-17 ABROGÉ
- Article R*234-18 ABROGÉ
- Article R*234-19 ABROGÉ
- Article R*234-20 ABROGÉ
-
-
-
Section 2 : Pêche de loisir.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-22 ABROGÉ
- Article R*234-23 ABROGÉ
- Article R*234-24 ABROGÉ
- Article R*234-25 ABROGÉ
- Article R*234-26 ABROGÉ
- Article R*234-27 ABROGÉ
- Article R*234-28 ABROGÉ
- Article R*234-29 ABROGÉ
- Article R*234-30 ABROGÉ
- Article R*234-31 ABROGÉ
- Article R*234-32 ABROGÉ
- Article R*234-33 ABROGÉ
- Article R*234-34 ABROGÉ
-
Section 3 : Pêche professionnelle.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*234-35 ABROGÉ
- Article R*234-36 ABROGÉ
- Article R*234-37 ABROGÉ
- Article R*234-38 ABROGÉ
- Article R*234-39 ABROGÉ
- Article R*234-40 ABROGÉ
- Article R*234-41 ABROGÉ
- Article R*234-42 ABROGÉ
- Article R*234-43 ABROGÉ
-
-
Chapitre V : Droit de pêcheABROGÉ
Consulter cette section- Article R*235-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Droit de pêche de l'EtatABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*235-2
- Article R*235-3 ABROGÉ
- Article R*235-4 ABROGÉ
- Article R*235-5 ABROGÉ
- Article R*235-6
- Article R*235-7 ABROGÉ
- Article R*235-7-1
- Article R*235-8 ABROGÉ
- Article R*235-9 ABROGÉ
- Article R*235-10 ABROGÉ
- Article R*235-11 ABROGÉ
- Article R*235-12 ABROGÉ
- Article R*235-13 ABROGÉ
- Article R*235-13-1
-
Sous-section 2 : Modalités de location des lots.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*235-14
- Article R*235-15 ABROGÉ
- Article R*235-16
- Article R*235-17 ABROGÉ
- Article R*235-18 ABROGÉ
- Article R*235-18-1 ABROGÉ
- Article R*235-19 ABROGÉ
- Article R*235-20 ABROGÉ
- Article R*235-21 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*235-22 ABROGÉ
- Article R*235-23 ABROGÉ
- Article R*235-24 ABROGÉ
- Article R*235-25 ABROGÉ
- Article R*235-26 ABROGÉ
- Article R*235-27 ABROGÉ
- Article R*235-28 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Droit de passageABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*235-29 ABROGÉ
- Article R*235-30 ABROGÉ
- Article R*235-31 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*235-32 ABROGÉ
- Article R*235-33 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions diverses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*235-34 ABROGÉ
- Article R*235-35 ABROGÉ
-
-
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêcheABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-1
- Article R*236-2 ABROGÉ
- Article R*236-3 ABROGÉ
- Article R*236-4 ABROGÉ
- Article R*236-5 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdictionABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Temps d'interdiction.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-6 ABROGÉ
- Article R*236-7 ABROGÉ
- Article R*236-8 ABROGÉ
- Article R*236-9 ABROGÉ
- Article R*236-11 ABROGÉ
- Article R*236-12 ABROGÉ
- Article R*236-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-18 ABROGÉ
- Article R*236-19
- Article R*236-20 ABROGÉ
- Article R*236-21 ABROGÉ
- Article R*236-22 ABROGÉ
-
-
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-23
- Article R*236-24 ABROGÉ
- Article R*236-26 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-28 ABROGÉ
- Article R*236-29 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-30 ABROGÉ
- Article R*236-32 ABROGÉ
- Article R*236-34 ABROGÉ
- Article R*236-36 ABROGÉ
- Article R*236-37 ABROGÉ
- Article R*236-38 ABROGÉ
- Article R*236-39 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-40 ABROGÉ
- Article R*236-41 ABROGÉ
- Article R*236-42 ABROGÉ
- Article R*236-45 ABROGÉ
- Article R*236-47 ABROGÉ
- Article R*236-49 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : Dispositions diverses.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-51 ABROGÉ
- Article R*236-52 ABROGÉ
- Article R*236-53 ABROGÉ
-
Sous-section 7 : Dispositions pénales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-54
- Article R*236-59 ABROGÉ
- Article R*236-60 ABROGÉ
- Article R*236-61 ABROGÉ
-
Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-62 ABROGÉ
-
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêcheABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-85 ABROGÉ
- Article R*236-86 ABROGÉ
- Article R*236-89 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-91
- Article R*236-92 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Dispositions communes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-93 ABROGÉ
- Article R*236-94 ABROGÉ
- Article R*236-95 ABROGÉ
-
Section 5 : Commercialisation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-96 ABROGÉ
- Article R*236-97 ABROGÉ
-
Section 6 : Dispositions particulièresABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-99
-
Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction.ABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.ABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-106 ABROGÉ
- Article R*236-107 ABROGÉ
- Article R*236-108 ABROGÉ
- Article R*236-109 ABROGÉ
- Article R*236-110 ABROGÉ
- Article R*236-111 ABROGÉ
- Article R*236-112 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*236-113 ABROGÉ
- Article R*236-114 ABROGÉ
- Article R*236-115 ABROGÉ
- Article R*236-116 ABROGÉ
-
-
Chapitre VII : Recherche et constatation des infractionsABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Agents compétents.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*237-1 ABROGÉ
- Article R*237-2 ABROGÉ
- Article R*237-3 ABROGÉ
-
Section 3 : Recherche des infractions.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*237-4 ABROGÉ
- Article R*237-5 ABROGÉ
-
-
Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peinesABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Transaction.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*238-1 ABROGÉ
- Article R*238-2 ABROGÉ
- Article R*238-3 ABROGÉ
- Article R*238-4 ABROGÉ
-
Section 2 : Poursuites pénales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*238-5 ABROGÉ
- Article R*238-6 ABROGÉ
-
-
-
Titre IV : Espaces naturelsABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Parcs nationauxABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Comité interministériel des parcs nationauxABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-1 ABROGÉ
- Article R*241-2 ABROGÉ
-
Section 2 : Création d'un parc nationalABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-3 ABROGÉ
- Article R*241-4 ABROGÉ
- Article R*241-5 ABROGÉ
- Article R*241-6 ABROGÉ
- Article R*241-7 ABROGÉ
- Article R*241-8 ABROGÉ
- Article R*241-9 ABROGÉ
- Article R*241-10 ABROGÉ
- Article R*241-11 ABROGÉ
- Article R*241-12 ABROGÉ
- Article R*241-13 ABROGÉ
- Article R*241-14 ABROGÉ
-
Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationauxABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-15 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Administration générale.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-17 ABROGÉ
- Article R*241-18 ABROGÉ
- Article R*241-19 ABROGÉ
- Article R*241-20 ABROGÉ
- Article R*241-21 ABROGÉ
- Article R*241-22
- Article R*241-23 ABROGÉ
- Article R*241-24 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Directeur.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-25 ABROGÉ
- Article R*241-26 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Personnels.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-27 ABROGÉ
- Article R*241-27-1 ABROGÉ
- Article R*241-27-2 ABROGÉ
- Article R*241-27-3 ABROGÉ
- Article R*241-27-4 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Ressources de l'établissement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-28 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-29 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-30 ABROGÉ
- Article R*241-31 ABROGÉ
- Article R*241-32 ABROGÉ
- Article R*241-33 ABROGÉ
- Article R*241-34 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-35 ABROGÉ
- Article R*241-36 ABROGÉ
- Article R*241-37 ABROGÉ
- Article R*241-38 ABROGÉ
- Article R*241-39 ABROGÉ
- Article R*241-40 ABROGÉ
- Article R*241-41 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-42 ABROGÉ
- Article R*241-43 ABROGÉ
-
Sous-section 7 : Contrôle.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-44 ABROGÉ
- Article R*241-45 ABROGÉ
- Article R*241-46 ABROGÉ
-
Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-47 ABROGÉ
- Article R*241-48 ABROGÉ
-
Section 4 : Mise en valeur des zones périphériquesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-49 ABROGÉ
- Article R*241-50 ABROGÉ
- Article R*241-51 ABROGÉ
-
Section 5 : Réserves intégralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*241-52 ABROGÉ
- Article R*241-53 ABROGÉ
- Article R*241-54 ABROGÉ
- Article R*241-55 ABROGÉ
-
Section 6 : IndemnitésABROGÉ
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- Article R*241-57 ABROGÉ
- Article R*241-58 ABROGÉ
- Article R*241-59 ABROGÉ
- Article R*241-60 ABROGÉ
-
Section 8 : Dispositions pénalesABROGÉ
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Sous-section 1 : Peines.ABROGÉ
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- Article R*241-62 ABROGÉ
- Article R*241-63 ABROGÉ
- Article R*241-64 ABROGÉ
- Article R*241-65 ABROGÉ
- Article R*241-66 ABROGÉ
- Article R*241-67 ABROGÉ
- Article R*241-68 ABROGÉ
- Article R*241-69 ABROGÉ
- Article R*241-70 ABROGÉ
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Chapitre II : Réserves naturellesABROGÉ
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Section 1 : Réserves naturelles établies par décretABROGÉ
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Sous-section 1 : ClassementABROGÉ
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Paragraphe 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique.ABROGÉ
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Paragraphe 4 : Décision de classement.ABROGÉ
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-
-
Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelleABROGÉ
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Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassementABROGÉ
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-
-
Section 2 : Réserves naturelles volontairesABROGÉ
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Sous-section 1 : AgrémentABROGÉ
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Sous-section 2 : Modification, retrait, abrogation de l'agrémentABROGÉ
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-
-
Section 3 : Dispositions communesABROGÉ
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-
-
Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresABROGÉ
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Section 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*243-1 ABROGÉ
- Article R*243-2 ABROGÉ
-
Section 2 : Patrimoine du conservatoireABROGÉ
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Sous-section 1 : Constitution, aliénationABROGÉ
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- Article R*243-4 ABROGÉ
- Article R*243-5 ABROGÉ
- Article R*243-6 ABROGÉ
- Article R*243-7 ABROGÉ
- Article R*243-7-1 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : GestionABROGÉ
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- Article R*243-8-1 ABROGÉ
- Article R*243-8-2 ABROGÉ
- Article R*243-8-3 ABROGÉ
- Article R*243-8-4 ABROGÉ
- Article R*243-8-5 ABROGÉ
- Article R*243-9 ABROGÉ
-
-
Section 3 : AdministrationABROGÉ
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Sous-section 1 : Conseil d'administrationABROGÉ
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- Article R*243-11 ABROGÉ
- Article R*243-12 ABROGÉ
- Article R*243-13 ABROGÉ
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- Article R*243-17 ABROGÉ
- Article R*243-18 ABROGÉ
- Article R*243-19
- Article R*243-20 ABROGÉ
- Article R*243-21 ABROGÉ
- Article R*243-21-1 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Conseils de rivageABROGÉ
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- Article R*243-23 ABROGÉ
- Article R*243-24 ABROGÉ
- Article R*243-25 ABROGÉ
- Article R*243-26 ABROGÉ
- Article R*243-27 ABROGÉ
- Article R*243-28 ABROGÉ
-
-
Section 4 : Dispositions financièresABROGÉ
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- Article R*243-32 ABROGÉ
- Article R*243-33
- Article R*243-34 ABROGÉ
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-
Chapitre IV : Parcs naturels régionauxABROGÉ
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Section 1 : Principes générauxABROGÉ
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- Article R*244-2 ABROGÉ
- Article R*244-3 ABROGÉ
-
Section 2 : ClassementABROGÉ
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- Article R*244-5 ABROGÉ
- Article R*244-6 ABROGÉ
- Article R*244-7 ABROGÉ
- Article R*244-8 ABROGÉ
- Article R*244-9 ABROGÉ
- Article R*244-10 ABROGÉ
- Article R*244-11 ABROGÉ
-
Section 3 : Effets du classementABROGÉ
Consulter cette section- Article R*244-12 ABROGÉ
- Article R*244-13 ABROGÉ
- Article R*244-14 ABROGÉ
- Article R*244-15 ABROGÉ
- Article R*244-16 ABROGÉ
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-
Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureABROGÉ
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Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la natureABROGÉ
Consulter cette section- Article R*251-1 ABROGÉ
-
Section 1 : CompositionABROGÉ
Consulter cette section- Article R*251-2 ABROGÉ
- Article R*251-3 ABROGÉ
- Article R*251-4 ABROGÉ
- Article R*251-5 ABROGÉ
- Article R*251-6 ABROGÉ
-
Section 2 : FonctionnementABROGÉ
Consulter cette section- Article R*251-7 ABROGÉ
- Article R*251-8 ABROGÉ
- Article R*251-9 ABROGÉ
- Article R*251-10 ABROGÉ
- Article R*251-10-1 ABROGÉ
-
Section 3 : Comité permanentABROGÉ
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- Article R*251-12 ABROGÉ
- Article R*251-13 ABROGÉ
- Article R*251-14 ABROGÉ
- Article R*251-15 ABROGÉ
- Article R*251-16 ABROGÉ
- Article R*251-17
- Article R*251-18 ABROGÉ
-
Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnementABROGÉ
Consulter cette section- Article R*252-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrémentABROGÉ
Consulter cette section- Article R*252-2 ABROGÉ
- Article R*252-3 ABROGÉ
-
Section 2 : Procédure d'agrémentABROGÉ
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Sous-section 1 : DemandeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*252-5 ABROGÉ
- Article R*252-6 ABROGÉ
- Article R*252-7 ABROGÉ
- Article R*252-8 ABROGÉ
- Article R*252-9 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Instruction de la demandeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*252-10 ABROGÉ
- Article R*252-11 ABROGÉ
- Article R*252-12 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : DécisionABROGÉ
Consulter cette section- Article R*252-13 ABROGÉ
- Article R*252-14 ABROGÉ
- Article R*252-15 ABROGÉ
- Article R*252-17 ABROGÉ
- Article R*252-18 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Obligations de l'association agrééeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*252-19 ABROGÉ
- Article R*252-20 ABROGÉ
-
Section 4 : Action en représentation conjointeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*252-21 ABROGÉ
- Article R*252-22 ABROGÉ
- Article R*252-23 ABROGÉ
- Article R*252-24 ABROGÉ
- Article R*252-25 ABROGÉ
- Article R*252-26 ABROGÉ
- Article R*252-27 ABROGÉ
- Article R*252-28 ABROGÉ
- Article R*252-29 ABROGÉ
-
-
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie françaiseABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonABROGÉ
Consulter cette section- Article R*261-1 ABROGÉ
-
Section 2 : Temps de chasseABROGÉ
Consulter cette section- Article R*261-3 ABROGÉ
- Article R*261-4 ABROGÉ
- Article R*261-5 ABROGÉ
- Article R*261-6 ABROGÉ
-
Section 3 : Dispositions particulières à l'exercice de la pêche en eau douce à la RéunionABROGÉ
Consulter cette section- Article R*261-7 ABROGÉ
- Article R*261-8 ABROGÉ
- Article R*261-9 ABROGÉ
- Article R*261-10 ABROGÉ
- Article R*261-11 ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaisesABROGÉ
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-
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de MayotteABROGÉ
Consulter cette section- Article R*263-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Protection de la faune et de la floreABROGÉ
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- Article R*263-3 ABROGÉ
-
Section 2 : ChasseABROGÉ
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- Article R*263-5 ABROGÉ
- Article R*263-6 ABROGÉ
- Article R*263-7 ABROGÉ
- Article R*263-8 ABROGÉ
- Article R*263-9 ABROGÉ
- Article R*263-10 ABROGÉ
- Article R*263-11 ABROGÉ
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Section 3 : Pêche en eau douceABROGÉ
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- Article R*263-13 ABROGÉ
- Article R*263-14 ABROGÉ
- Article R*263-15 ABROGÉ
- Article R*263-16 ABROGÉ
- Article R*263-17 ABROGÉ
- Article R*263-18 ABROGÉ
- Article R*263-19 ABROGÉ
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Section 4 : Espaces naturelsABROGÉ
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- Article R*263-22 ABROGÉ
- Article R*263-23 ABROGÉ
- Article R*263-24 ABROGÉ
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Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnementABROGÉ
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- Article R*263-26 ABROGÉ
- Article R*263-27 ABROGÉ
- Article R*263-28 ABROGÉ
- Article R*263-29 ABROGÉ
- Article R*263-30 ABROGÉ
- Article R*263-31 ABROGÉ
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Section 6 : Dispositions particulièresABROGÉ
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- Article R*263-33 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie françaiseABROGÉ
Consulter cette section- Article R*264-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrémentABROGÉ
Consulter cette section- Article R*264-2 ABROGÉ
- Article R*264-3 ABROGÉ
-
Section 2 : Procédure d'agrémentABROGÉ
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Sous-section 1 : Demande.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*264-4 ABROGÉ
- Article R*264-5 ABROGÉ
- Article R*264-6 ABROGÉ
- Article R*264-7 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Instruction de la demande.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*264-8 ABROGÉ
- Article R*264-9 ABROGÉ
- Article R*264-10 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Décision.ABROGÉ
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- Article R*264-12 ABROGÉ
- Article R*264-13 ABROGÉ
- Article R*264-14 ABROGÉ
- Article R*264-15 ABROGÉ
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Section 3 : Obligations de l'association agrééeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*264-16 ABROGÉ
- Article R*264-17 ABROGÉ
-
Section 4 : Action en représentation conjointeABROGÉ
Consulter cette section- Article R*264-18 ABROGÉ
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Historique
Évolution juridique
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