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  7. Chapitre Ier : Parcs nationaux
  8. Section 3 : Dispositions particulières
  9. Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
  10. Article L331-15-2

Code de l'environnement - Article L331-15-2

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15 avril 2006

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Version
Mise à jour en retard — a8801aa0-69a3-4a31-8186-bc7b18e5bf4d
Début de validité
15 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833554/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833554/article-l331-15-2/versions/a8801aa0-69a3-4a31-8186-bc7b18e5bf4d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article L300-1
      2. Article L300-2
      3. Article L300-3
      4. Article L300-4
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Parcs nationaux Consulter cette section
          1. Section 1 : Création et dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Aménagement et gestion Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane Consulter cette section
              1. Article L331-15-1
              2. Article L331-15-2
              3. Article L331-15-3
              4. Article L331-15-4
              5. Article L331-15-5
              6. Article L331-15-6
              7. Article L331-15-7
          4. Section 4 : Réserves intégrales Consulter cette section

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          5. Section 5 : Indemnités Consulter cette section

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          6. Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
          7. Section 7 : Dispositions pénales Consulter cette section

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          8. Section 8 : Parcs nationaux de France
        2. Chapitre II : Réserves naturelles Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Aires marines protégées Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article L300-1
      2. Article L300-2
      3. Article L300-3
      4. Article L300-4
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Parcs nationaux Consulter cette section
          1. Section 1 : Création et dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Aménagement et gestion Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane Consulter cette section
              1. Article L331-15-1
              2. Article L331-15-2
              3. Article L331-15-3
              4. Article L331-15-4
              5. Article L331-15-5
              6. Article L331-15-6
              7. Article L331-15-7
          4. Section 4 : Réserves intégrales Consulter cette section

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          5. Section 5 : Indemnités Consulter cette section

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          6. Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
          7. Section 7 : Dispositions pénales Consulter cette section

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          8. Section 8 : Parcs nationaux de France
        2. Chapitre II : Réserves naturelles Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Aires marines protégées Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses réparations, sont interdits dans le ou les coeurs du parc national, sauf autorisation spéciale de l'établissement public du parc national délivrée après avis de son conseil scientifique et du comité de vie locale ou, sur délégation, de leur président.

Cette autorisation spéciale peut notamment être accordée pour des installations ou constructions légères à usage touristique, ainsi que pour des activités, travaux, constructions ou installations d'intérêt général, lorsque des contraintes techniques ou topographiques rendent techniquement ou financièrement inacceptable une autre localisation, dans les conditions précisées par le décret prévu par l'article L. 331-7.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 avril 2006 Version L331-15-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 6 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L331-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L331-7
  • CITATION Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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Licence
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