Code de l'environnement
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- Version
- Mise à jour en retard — 747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/2017-08-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074220/code-de-lenvironnement/versions/747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0/
Sommaire du texte
Sommaire
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Partie législative
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Livre Ier : Dispositions communes
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Titre Ier : Principes généraux
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Titre II : Information et participation des citoyens
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Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Consulter cette section- Article L121-1-A
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Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public
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Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
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Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
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Section 4 : Concertation préalable
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Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable
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Sous-section 4 : Droit d'initiative
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-
Chapitre II : Evaluation environnementale
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Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
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Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
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Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
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Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Consulter cette section- Article L123-1-A
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Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
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Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
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Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
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Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
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Section 3 : Participation du public hors procédures particulières
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Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Organisation de la consultation
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Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation
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Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
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Chapitre V : Autres modes d'information
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
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Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire
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Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
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Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
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Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques
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Section 4 : Services en réseau
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Section 5 : Partage des données entre autorités publiques
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Titre III : Institutions
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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Consulter cette section- Article L131-1
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Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Section 2 : Agence française pour la biodiversité
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Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
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Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
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Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité
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Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
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Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales
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Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Consulter cette section- Article L160-1
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Régime
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Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
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Sous-section 1 : Mesures de prévention
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Sous-section 2 : Mesures de réparation
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Section 3 : Pouvoirs de police administrative
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Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation
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Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité
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Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités
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Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Consulter cette section- Article L170-1
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Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
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Section 1 : Contrôles administratifs
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Section 2 : Mesures et sanctions administratives
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Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
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Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire
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Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions
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Titre VIII : Procédures administratives
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Chapitre unique : Autorisation environnementale
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Section 1 : Champ d'application et objet
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Section 2 : Demande d'autorisation
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Section 3 : Instruction de la demande
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Section 4 : Mise en œuvre du projet
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Section 5 : Contrôle et sanctions
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Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
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Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques
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Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement
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Section 7 : Dispositions diverses
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Livre II : Milieux physiques
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Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Consulter cette section- Article L210-1
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Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
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Chapitre III : Structures administratives et financières
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Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Dispositions financières
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Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
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Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau
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Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
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Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
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Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
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Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Consulter cette section- Article L213-10-11 ABROGÉ
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Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatiqueABROGÉ
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-
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
Consulter cette section- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
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Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
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Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin
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Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
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Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
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Chapitre IV : Activités, installations et usage
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Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration
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Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages
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Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
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Section 1 : Droits des riverains
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Section 2 : Police et conservation des eaux
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Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques
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Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
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Section 2 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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Sous-section 2 : Sanctions pénales
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Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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Section 1 : Pollution par les rejets des navires
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Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
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Paragraphe 1 : Incriminations et peines.
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Paragraphe 2 : Procédure.
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Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
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Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Dispositions pénales
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Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
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Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
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Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires
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Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
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Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
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Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
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Sous-section 1 : Principes et dispositions générales
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Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
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Titre II : Air et atmosphère
Consulter cette section- Article L220-1
- Article L220-2
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Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
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Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
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Section 3 : Qualité de l'air intérieur
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
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Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone
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Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse
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Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
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Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
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Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Véhicules automobiles
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Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
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Chapitre VI : Contrôles et sanctions
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Section 2 : Sanctions
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Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
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Chapitre VIII : Dispositions diverses
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Section 4 : Performance environnementale de la commande publique
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Chapitre IX : Effet de serre
Consulter cette section- Article L229-1
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Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
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Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
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Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités
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Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto
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Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto
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Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
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Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
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Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers
Consulter cette section- Article L229-32
- Article L229-33
- Article L229-34
- Article L229-35
- Article L229-36
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Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter
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Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
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Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
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Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage
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Sous-section 5 : Dispositions communes
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Livre III : Espaces naturels
Consulter cette section- Article L300-1
- Article L300-2
- Article L300-3
- Article L300-4
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Titre II : Littoral
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Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
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Section 2 : Aménagement et urbanisme
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Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
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Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte
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Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
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Sous-section 1 : Constitution et aliénations
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Sous-section 2 : Gestion
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Titre III : Parcs et réserves
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Chapitre Ier : Parcs nationaux
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Section 1 : Création et dispositions générales
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Section 2 : Aménagement et gestion
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Section 3 : Dispositions particulières
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Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
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Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
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- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
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Section 7 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
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Sous-section 2 : Sanctions pénales
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- Section 8 : Parcs nationaux de France
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Chapitre II : Réserves naturelles
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Section 1 : Réserves naturelles classées
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Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
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Section 3 : Dispositions communes
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Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles
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Sous-section 2 : Périmètre de protection
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Section 4 : Dispositions en matière pénale
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Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
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Chapitre III : Parcs naturels régionaux
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Chapitre IV : Aires marines protégées
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Section 1 : Aires marines protégées
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Section 2 : Parcs naturels marins
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Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
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Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
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Titre IV : Sites
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Chapitre unique : Sites inscrits et classés
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Section 1 : Inventaire et classement
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Section 3 : Dispositions pénales
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Titre VI : Accès à la nature
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Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
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Chapitre II : Circulation motorisée
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Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée
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Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
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Titre VII : Trame verte et trame bleue
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Livre IV : Patrimoine naturel
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Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
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Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
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Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
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Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
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Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
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Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
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Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
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Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration
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Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques
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Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
Consulter cette section- Article L412-3
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Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
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Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques
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Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
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Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente
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Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
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Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
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Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
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Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
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Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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Section 1 : Sites Natura 2000
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Chapitre V : Dispositions pénales
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Section 1 : Constatation des infractions
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Section 2 : Sanctions
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Titre II : Chasse
Consulter cette section- Article L420-1
- Article L420-2
- Article L420-3
- Article L420-4
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
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Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
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Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
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Sous-section 2 : Administration généraleABROGÉ
Consulter cette section- Article L421-3 ABROGÉ
- Article L421-4 ABROGÉ
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
-
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
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Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
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Chapitre II : Territoire de chasse
Consulter cette section- Article L422-1
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Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
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Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
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Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
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Sous-section 4 : Territoire
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Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
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Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
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Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
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Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
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Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
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Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
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Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Consulter cette section - Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
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-
Chapitre III : Permis de chasser
Consulter cette section- Article L423-1
- Article L423-1-1
- Article L423-2
- Article L423-3
- Article L423-4
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
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Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
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Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Consulter cette section - Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
-
Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane
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- Section 4 : Dispositions diverses
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
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Section 3 : Modes et moyens de chasse
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Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
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Sous-section 1 : Interdiction permanente
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Chapitre V : Gestion
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Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique
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Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
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Section 3 : Plan de chasse
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Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
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Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
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Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
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Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
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Section 1 : Mesures administratives
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Sous-section 2 : Battues administratives
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Section 2 : Droits des particuliers
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Chapitre VIII : Dispositions pénales
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Section 1 : Peines
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Section 2 : Circonstances aggravantes
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Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
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Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser
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Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Consulter cette section- Article L429-1
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Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
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Sous-section 1 : Ban communal
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Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
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-
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Section 2 : Exercice de la chasse
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Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
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Sous-section 1 : Régime général
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Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
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-
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Section 4 : Pénalités
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Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
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-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section- Article L430-1
-
Chapitre Ier : Champ d'application
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Section 1 : Dispositions générales
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-
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Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
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Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Consulter cette section - Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
-
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
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Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
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Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Consulter cette section -
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
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Chapitre V : Droit de pêche
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Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
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Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements
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-
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Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 5 : Commercialisation
Consulter cette section - Section 6 : Dispositions particulières
-
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Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Consulter cette section- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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Section 1 : Installations soumises à autorisation
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Section 2 : Installations soumises à enregistrement
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Section 3 : Installations soumises à déclaration
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Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
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Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
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Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
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Section 2 : Dispositions pénales
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-
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Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
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Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Consulter cette section- Article L515-15
- Article L515-16
- Article L515-16-1
- Article L515-16-2
- Article L515-16-3
- Article L515-16-4
- Article L515-16-5
- Article L515-16-6
- Article L515-16-7
- Article L515-16-8
- Article L515-17
- Article L515-18
- Article L515-19
- Article L515-19-1
- Article L515-19-2
- Article L515-19-3
- Article L515-21
- Article L515-22
- Article L515-22-1
- Article L515-22-2
- Article L515-23
- Article L515-23-1
- Article L515-24
- Article L515-25
- Article L515-26
-
Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
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Section 11 : Eoliennes
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Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Consulter cette section- Article L521-1
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Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques
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Section 2 : Recherche et constatation des infractions
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Section 3 : Sanctions administratives
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Section 4 : Sanctions pénales
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-
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Consulter cette section- Article L522-1
-
Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire
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Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
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Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
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-
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Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
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Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
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Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
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Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
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-
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Titre IV : Déchets
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Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
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Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
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Section 3 : Prévention et gestion des déchets
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Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
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Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire
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Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
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Sous-section 3 : Collecte des déchets
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Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
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Sous-section 5 : Valorisation des déchets
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-
-
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
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Section 6 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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-
-
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Consulter cette section- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-1-3
- Article L542-1-4
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-2-3
- Article L542-2-4
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-12-3
- Article L542-13
- Article L542-13-1
- Article L542-13-2
- Article L542-13-3
- Article L542-14
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Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
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Chapitre Ier : Etude de dangers
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Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
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Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
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Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
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Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz ou liés au changement de la nature du gaz acheminé
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-
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Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Canalisations soumises à autorisation
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Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes
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-
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Chapitre VI : Sites et sols pollués
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Chapitre VII : Produits et équipements à risques
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Consulter cette section- Article L557-9
- Article L557-10
- Article L557-11
- Article L557-12
- Article L557-13
-
Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants
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Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs
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Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs
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-
Section 3 : Suivi en service
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Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
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Sous-section 1 : Contrôles administratifs
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Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives
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-
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Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales
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Titre VI : Prévention des risques naturels
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Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
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Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Chapitre III : Autres mesures de prévention
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Chapitre IV : Prévision des crues
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Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
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Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
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-
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Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Consulter cette section- Article L571-1
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Section 1 : Emissions sonores des objets
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Section 2 : Activités bruyantes
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Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
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Section 4 : Bruit des transports aériens
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Sous-section 4 : Aide aux riverains
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Section 6 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions
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Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
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Titre VIII : Protection du cadre de vie
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Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
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Section 2 : Publicité
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
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Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité
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Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
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Section 3 : Enseignes et préenseignes
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Section 4 : Dispositions communes
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Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
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Sous-section 1 : Procédure administrative
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Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
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Section 1 : Dispositions générales
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Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
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Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle
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Sous-section 2 : Autres attributions
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Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
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Section 5 : Enquêtes techniques
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Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Consulter cette section- Article L592-45
- Article L592-46 ABROGÉ
- Article L592-46-1
- Article L592-47 ABROGÉ
- Article L592-48 ABROGÉ
- Article L592-49 ABROGÉ
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Chapitre III : Installations nucléaires de base
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Section 1 : Définitions et principes généraux
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Section 2 : Création et mise en service
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Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
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Section 5 : Catégories particulières d'installations
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Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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Section 9 : Dispositions diverses
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Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
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Section 1 : Obligation de constitution d'actifs
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Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
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Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
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Chapitre VI : Contrôle et sanctions
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Section 2 : Contrôles administratifs
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Section 3 : Amendes administratives
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Section 4 : Dispositions pénales
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-
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
Consulter cette section- Article L597-1
- Article L597-2
- Article L597-3
- Article L597-4
- Article L597-5
- Article L597-6
- Article L597-7
- Article L597-8
- Article L597-9
- Article L597-10
- Article L597-11
- Article L597-12
- Article L597-13
- Article L597-14
- Article L597-15
- Article L597-16
- Article L597-17
- Article L597-18
- Article L597-19
- Article L597-20
- Article L597-21
- Article L597-22
- Article L597-23
- Article L597-24
- Article L597-25 ABROGÉ
-
Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004ABROGÉ
Consulter cette section- Article L597-26 ABROGÉ
- Article L597-27 ABROGÉ
- Article L597-28 ABROGÉ
- Article L597-29 ABROGÉ
- Article L597-30 ABROGÉ
- Article L597-31 ABROGÉ
- Article L597-32 ABROGÉ
- Article L597-33 ABROGÉ
- Article L597-34 ABROGÉ
- Article L597-35 ABROGÉ
- Article L597-36 ABROGÉ
- Article L597-37 ABROGÉ
- Article L597-38 ABROGÉ
- Article L597-39 ABROGÉ
- Article L597-40 ABROGÉ
- Article L597-41 ABROGÉ
- Article L597-42 ABROGÉ
- Article L597-43 ABROGÉ
- Article L597-44 ABROGÉ
- Article L597-45 ABROGÉ
- Article L597-46 ABROGÉ
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
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Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Chapitre IV : Autres dispositions
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Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Chapitre IV : Autres dispositions
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Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
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Chapitre V : Autres dispositions
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Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
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Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Chapitre II : Milieux physiques
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Chapitre IV : Faune et flore
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Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Chapitre II : Déclaration et autorisation
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Chapitre III : Contrôles et sanctions
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Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs
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Section 2 : Sanctions pénales
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Partie réglementaire
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Livre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section- Titre Ier : Principes généraux
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Titre II : Information et participation des citoyens
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Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
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Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public
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Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public
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Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
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Sous-section 3 : Issue du débat public
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-
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Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public
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Section 4 : Organisation de la concertation préalable
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Sous-section 1 : Modalités de la concertation préalable
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Sous-section 2 : Modalités particulières de la concertation avec garant
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-
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Section 5 : Droit d'initiative
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Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative
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-
Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition
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Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnementABROGÉ
Consulter cette section- Article R121-29 ABROGÉ
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Chapitre II : Evaluation environnementale
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Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
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Sous-section 4 : Autorité environnementale
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Sous-section 5 : Information et participation du public
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-
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
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Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement
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Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental
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Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement
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Sous-section 5 : Information et participation du public
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Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
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Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
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Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Consulter cette section- Article R123-2
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Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
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Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
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Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
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Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
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Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur
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Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public
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Sous-section 17 : Rapport et conclusions
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Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique
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Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteurABROGÉ
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Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
Consulter cette section- Article R123-27-1
-
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
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Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
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Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
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Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions
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-
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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-
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Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques
Consulter cette section- Article R123-44 ABROGÉ
- Article R123-45 ABROGÉ
- Article R123-46
-
Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
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Section 7 : Participation du public hors procédure particulière
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Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation
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Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
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Chapitre V : Autres modes d'information
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Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
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Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public
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Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets
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Section 1 bis : Commissions de suivi de site
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Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés
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Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols
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Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2
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Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
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Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
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Section 9 : Secteurs d'information sur les sols
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Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services
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Chapitre VI : Déclaration de projet
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Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
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Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
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Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
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Section 4 : Modalités de certification et de contrôle
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Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label
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Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille
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Sous-section 3 : Les organismes certificateurs
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Titre III : Institutions
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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
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Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Administration de l'agence
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Sous-section 3 : Action régionale de l'agence
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Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
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-
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Section 2 : Agence française pour la biodiversité
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Sous-section 2 : Administration de l'agence
Consulter cette section- Article R131-28
- Article R131-28-1
- Article R131-28-2
- Article R131-28-3
- Article R131-28-4
- Article R131-28-5
- Article R131-28-6
- Article R131-28-7
- Article R131-28-11 ABROGÉ
- Article R131-31
- Article R131-31-1 ABROGÉ
- Article R131-28-8
- Article R131-28-9
- Article R131-28-10
- Article R131-29
- Article R131-29-1
- Article R131-29-2
- Article R131-30
- Article R131-30-1
-
Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence
Consulter cette section- Article R131-32
- Article R131-32-1 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
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Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
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-
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
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Sous-section 2 : Organisation administrative
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Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
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-
Section 4 : Autres institutions
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Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
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Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaireABROGÉ
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-
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
-
Chapitre III : Organes consultatifs
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Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliensABROGÉ
Consulter cette section- Article D133-23 ABROGÉ
- Article D133-24 ABROGÉ
- Article D133-25 ABROGÉ
- Article D133-26 ABROGÉ
- Article D133-27 ABROGÉ
- Article D133-28 ABROGÉ
- Article D133-29 ABROGÉ
- Article D133-30 ABROGÉ
-
Section 3 : Comité de l'environnement polaire
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Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Consulter cette section- Article D133-35 ABROGÉ
- Article D133-36 ABROGÉ
- Article D133-37 ABROGÉ
- Article D133-38 ABROGÉ
- Article D133-39 ABROGÉ
- Article D133-40 ABROGÉ
- Article D133-41 ABROGÉ
- Article D133-42 ABROGÉ
- Article D133-43 ABROGÉ
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Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
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Section 1 : Institutions relatives au développement durable
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Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique
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Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable
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Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
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-
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Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
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Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
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Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature
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Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité
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Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
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- Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
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Titre IV : Dispositions relatives aux associations
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Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section- Article R141-1
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Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément
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Section 2 : Procédure d'agrément
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Sous-section 2 : Instruction de la demande
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Sous-section 3 : Décision
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Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément
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Section 3 : Obligations de l'association agréée
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Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
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Chapitre II : Action en justice des associations
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Section 1 : Action en représentation conjointe
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Section 2 : Agrément des associations, autres que les associations agréées pour la protection de l'environnement, pouvant exercer l'action de groupe en matière environnementaleABROGÉ
Consulter cette section- Article R142-10 ABROGÉ
- Article R142-11 ABROGÉ
- Article R142-12 ABROGÉ
- Article R142-13 ABROGÉ
- Article R142-14 ABROGÉ
- Article R142-15 ABROGÉ
- Article R142-16 ABROGÉ
- Article R142-17 ABROGÉ
- Article R142-18 ABROGÉ
- Article R142-19 ABROGÉ
- Article R142-20 ABROGÉ
- Article R142-21 ABROGÉ
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Titre V : Dispositions financières
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Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
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Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Régime de responsabilité
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Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
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Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
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Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation
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Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation
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Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation
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Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité
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Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément
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Section 2 : Délivrance de l'agrément
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Section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation
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Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Consulter cette section- Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
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Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
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Chapitre III : Sanctions pénales
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Section 1 : Transaction pénale
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Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle
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-
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Titre VIII : Procédures administratives
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Chapitre unique : Autorisation environnementale
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Demande d'autorisation
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Sous-section 1 : Certificat de projetABROGÉ
Consulter cette section- Article R181-4
- Article R181-5 ABROGÉ
- Article R181-6 ABROGÉ
- Article R181-7 ABROGÉ
- Article R181-8
- Article R181-9 ABROGÉ
- Article R181-10 ABROGÉ
- Article R181-11 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dossier de demande
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Section 3 : Instruction
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Sous-section 1 : Phase d'examen
Consulter cette section- Article R181-16
- Article R181-17
- Article D181-17-1
- Article R181-18
- Article R181-19
- Article R181-20
- Article R181-22
- Article R181-23 ABROGÉ
- Article R181-24
- Article R181-25
- Article R181-26
- Article R181-27
- Article R181-28
- Article R181-29 ABROGÉ
- Article R181-30
- Article R181-31 ABROGÉ
- Article R181-32
- Article R181-34
- Article R181-35
- Article R181-33
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Sous-section 2 : Phase d'enquête publique
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Sous-section 3 : Phase de décision
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-
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Section 4 : Mise en œuvre du projet
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Section 5 : Contrôle et sanctions
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Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
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Livre II : Milieux physiques
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Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
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Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
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Section 1 : Gestion de la ressource
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Sous-section 1 : Dispositions à caractère général
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Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
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Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements
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Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
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Sous-section 1 : Effluents urbains
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Sous-section 2 : Epandage des boues
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Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues
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Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues
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Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages
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Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration
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Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
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Paragraphe 1 : Dispositions générales.
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Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.
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Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
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Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.
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Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
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Sous-section 1 : Zones d'alerte
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Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux
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Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
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Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables
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Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
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Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols
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-
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Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones
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Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
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Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins
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Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
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Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures
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Sous-section 6 : Surveillance et évaluation
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-
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
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Sous-section 1 : Délimitation du périmètre
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Sous-section 2 : Commission locale de l'eau
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Sous-section 3 : Elaboration du schéma
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Chapitre III : Structures administratives et financières
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Section 1 : Comité national de l'eau
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Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
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Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents
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Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau
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Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
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Sous-section 2 : Agences de l'eau
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Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
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Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Consulter cette section- Article R213-48-1 ABROGÉ
- Article R213-48-2 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Consulter cette section- Article R213-48-3 ABROGÉ
- Article R213-48-4 ABROGÉ
- Article R213-48-5 ABROGÉ
- Article R213-48-6 ABROGÉ
- Article R213-48-7 ABROGÉ
- Article R213-48-8 ABROGÉ
- Article R213-48-9 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
Consulter cette section- Article R213-48-10 ABROGÉ
- Article R213-48-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Consulter cette section- Article R213-48-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Consulter cette section- Article R213-48-14 ABROGÉ
- Article D213-48-14-1 ABROGÉ
-
Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau
Consulter cette section- Article R213-48-15 ABROGÉ
-
Paragraphe 8 : Dispositions communes
Consulter cette section- Article R213-48-16
- Article R213-48-17 ABROGÉ
- Article R213-48-18 ABROGÉ
- Article R213-48-19 ABROGÉ
- Article R213-48-20 ABROGÉ
-
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Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
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Paragraphe 1 : Déclaration
Consulter cette section- Article R213-48-21
- Article R213-48-22
- Article R213-48-23 ABROGÉ
- Article R213-48-24 ABROGÉ
- Article R213-48-25 ABROGÉ
- Article R213-48-26 ABROGÉ
- Article R213-48-27 ABROGÉ
- Article R213-48-27-1
- Article R213-48-28 ABROGÉ
- Article R213-48-29 ABROGÉ
- Article R213-48-30 ABROGÉ
- Article R213-48-31 ABROGÉ
- Article R213-48-32 ABROGÉ
- Article R213-48-33 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques
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Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
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Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement
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-
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Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
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Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
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Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
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Paragraphe 2 : Missions de l'établissement
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Paragraphe 3 : Conseil d'administration
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Paragraphe 4 : Commissions consultatives
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Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables
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-
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Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
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Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
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Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
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Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
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Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
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Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
Consulter cette section- Article R213-76-4 ABROGÉ
- Article R213-76-5
- Article R213-76-6
- Article R213-76-7
- Article R213-76-8 ABROGÉ
- Article D213-76-9 ABROGÉ
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Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances
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Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
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Chapitre IV : Activités, installations et usage
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Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
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Sous-section 1 : Champ d'application
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
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Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
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Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
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Sous-section 5 : Mesure des prélèvements
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Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
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Sous-section 1 : Constitution du dossier
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Sous-section 2 : Instruction de la demande
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Sous-section 3 : Décision
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Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique
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Sous-section 5 : Dispositions diverses
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Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Consulter cette section- Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages
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Sous-section 2 : Dispositions diverses
Consulter cette section- Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau
-
Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite
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Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
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Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé
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-
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Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Classement des ouvrages
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Etude de dangers
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Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Consulter cette section- Article R214-118
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Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
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Section 10 : Organismes agréés
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Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
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Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau
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Chapitre VI : Sanctions
Consulter cette section- Section 1 : Constatation des infractions
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Section 2 : Sanctions pénales
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Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements
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Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages
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- Section 3 : Transaction pénale
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Chapitre VII : Défense nationale
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Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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Section 1 : Pollution par les rejets des navires
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Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence
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Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Consulter cette section - Section 5 : Zone de protection écologique
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Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
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Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
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Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
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Sous-section 2 : Le document stratégique de façade
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Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
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Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime
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Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
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Titre II : Air et atmosphère
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Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
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Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Section 2 : Information sur la qualité de l'air
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Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
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Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés
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Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes
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Section 4 : Conseil national de l'air
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Section 5 : Qualité de l'air intérieur
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Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
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Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Chapitre II : Planification
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Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
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Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone
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Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
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Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère
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Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
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Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère
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Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre
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Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
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Chapitre III : Mesures d'urgence
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Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
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Section 1 : Véhicules automobiles
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Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils
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Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers
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Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions
Consulter cette section- Article R224-15
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Sous-section 1 : Autobus et autocars
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Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes
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Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes
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Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
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Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
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Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Consulter cette section- Article R224-20
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Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement
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Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique
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Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
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Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
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Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowattsABROGÉ
Consulter cette section- Article R224-59-1
- Article R224-59-2 ABROGÉ
- Article R224-59-3 ABROGÉ
- Article R224-59-4
- Article R224-59-5
- Article R224-59-6 ABROGÉ
- Article R224-59-7 ABROGÉ
- Article R224-59-8 ABROGÉ
- Article R224-59-9 ABROGÉ
- Article R224-59-10 ABROGÉ
- Article R224-59-11 ABROGÉ
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Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Consulter cette section
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Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Consulter cette section- Section 1 : Recherche et constatation des infractions
-
Section 2 : Sanctions
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules
Consulter cette section -
Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Consulter cette section -
Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Consulter cette section
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Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Consulter cette section - Chapitre VIII : Dispositions diverses
-
Chapitre IX : Effet de serre
Consulter cette section-
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Consulter cette section- Article D229-1 ABROGÉ
- Article D229-2 ABROGÉ
- Article D229-4 ABROGÉ
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Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3
Consulter cette section- Article R229-5
- Article R229-5-1
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Paragraphe 1 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Règles applicables aux nouveaux entrants, aux extensions et réductions de capacité, aux cessations partielles ou totales d'activitéABROGÉ
Consulter cette section- Article R229-9
- Article R229-10 ABROGÉ
- Article R229-11 ABROGÉ
- Article R229-12 ABROGÉ
- Article R229-13 ABROGÉ
- Article R229-14 ABROGÉ
- Article R229-15 ABROGÉ
- Article R229-16
- Article R229-16-1 ABROGÉ
- Article R229-17
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Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Etablissements de santé exclus du système d'échange de quotas
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Sanctions
Consulter cette section -
Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serreABROGÉ
Consulter cette section- Article R229-33-1 ABROGÉ
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Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
Consulter cette section- Article R229-37-1
- Article D229-37-2
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Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Consulter cette section
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Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Consulter cette section- Article R229-38 ABROGÉ
- Article R229-39
- Article R229-40 ABROGÉ
- Article R229-41 ABROGÉ
- Article R229-42 ABROGÉ
- Article R229-43 ABROGÉ
- Article R229-44 ABROGÉ
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Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
Consulter cette section- Article R229-45
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Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial
Consulter cette section
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Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche
Consulter cette section
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Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone
Consulter cette section- Article R229-64
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Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet
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Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet
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Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter
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Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
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Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage
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Paragraphe 2 : Période de surveillance
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Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat
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Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité
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Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité
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Livre III : Espaces naturels
Consulter cette section- Article R300-1
- Article R300-2
- Article R300-3
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
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Titre II : Littoral
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Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
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Section 2 : Aménagement et urbanisme
Consulter cette section - Section 3 : Extraction de matériaux
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Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent
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Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
Consulter cette section- Article R321-11 ABROGÉ
- Article R321-12 ABROGÉ
- Article R321-13 ABROGÉ
- Article R321-14 ABROGÉ
- Article D321-15
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Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Patrimoine du conservatoire
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Sous-section 1 : Constitution et aliénations
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Section 3 : Administration
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Sous-section 1 : Conseil d'administration
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Sous-section 2 : Conseils de rivage
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Sous-section 3 : Direction et personnels
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Section 4 : Dispositions financières
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Titre III : Parcs et réserves
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Chapitre Ier : Parcs nationaux
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Section 1 : Création et dispositions générales
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Sous-section 2 : Extension, modification et révision
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Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc
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Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes
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Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
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Sous-section 2 : Administration générale
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Paragraphe 1 : Conseil d'administration
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Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel
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Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
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Section 3 : Dispositions particulières
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Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
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Section 5 : Indemnités
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Section 6 : Comité interministériel des parcs nationauxABROGÉ
Consulter cette section- Article R331-60 ABROGÉ
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Section 7 : Dispositions pénales
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Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
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Chapitre II : Réserves naturelles
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Section 1 : Réserves naturelles nationales
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Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
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Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
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Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement
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-
Sous-section 2 : Gestion
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Paragraphe 1 : Comité consultatif
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Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
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Section 2 : Réserves naturelles régionales
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Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
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Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
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Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat
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Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
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-
Sous-section 2 : Gestion
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Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
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Section 3 : Réserves naturelles en Corse
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Sous-section 1 : Classement
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Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse
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Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution
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Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
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Sous-section 3 : Gestion
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Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
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Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse
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Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat
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Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Consulter cette section- Article R333-1
- Article R333-2
- Article R333-3
- Article R333-4
- Article R333-5
- Article R333-5-1
- Article R333-6
- Article R333-6-1
- Article R333-6-2
- Article R333-7
- Article R333-8
- Article R333-9
- Article R333-10
- Article R333-10-1
- Article R333-11
- Article R333-12
- Article R333-14
- Article R333-15
- Article D333-15-1
- Article R333-16
-
Chapitre IV : Aires marines protégées
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Section 2 : Les parcs naturels marins
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Sous-section 1 : Création
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Sous-section 2 : Administration
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Paragraphe 1 : Les conseils de gestion
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Titre IV : Sites
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Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
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Section 1 : Inventaire et classement, modifications
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Sous-section 1 : Inventaire et classement
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Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
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Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement
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Section 2 : Organismes
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Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
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Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
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- Section 3 : Dispositions pénales
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- Chapitre II : Autres sites protégés
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Titre VI : Accès à la nature
Consulter cette section- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
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Chapitre II : Circulation motorisée
Consulter cette section - Chapitre III : Autres modes d'accès
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
-
Chapitre V : Camping et caravanage
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Titre VII : Trame verte et trame bleue
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Chapitre II : Dispositions communes
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Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
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Livre IV : Patrimoine naturel
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Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
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Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
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Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
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Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
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Sous-section 3 : Protection des biotopes
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Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique
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Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité
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Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
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Sous-section 7 : Prise de vues ou de son
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Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
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Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
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Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Consulter cette section- Article R411-37
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Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes
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Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence
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Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne
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Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
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Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
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Section 1 : Régime général d'autorisation
Consulter cette section- Article R412-1
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Sous-section 1 : Autorisation
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-
Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces
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Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques
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Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
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Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation
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Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation
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Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
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Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
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Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne
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Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
Consulter cette section- Article R413-1
- Article R413-2
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Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
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Sous-section 1 : Certificat de capacité
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Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements
Consulter cette section- Article R413-8
- Article R413-9
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Paragraphe 1 : Demande d'autorisation
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Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie
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Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie
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-
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
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Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données
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Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
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Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Consulter cette section- Article R413-24
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Sous-section 1 : Certificat de capacité
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Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
Consulter cette section- Article R413-28
- Article R413-29
- Article R413-30
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Paragraphe 1 : Demande d'autorisation
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Paragraphe 2 : Instruction de la demande
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Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
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Section 3 : Etablissements soumis à déclaration
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Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative
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Section 6 : Sanctions administratives
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Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration
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Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées
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-
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Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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Section 1 : Sites Natura 2000
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
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Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
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Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres
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Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
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Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000
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Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
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Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000
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-
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000
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Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000
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Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels
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Chapitre V : Dispositions pénales
Consulter cette section- Section 1 : Constatation des infractions
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Section 2 : Sanctions
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Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel
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Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
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Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
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Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux
Consulter cette section- Article D416-1 ABROGÉ
- Article D416-2 ABROGÉ
- Article D416-3
- Article D416-4 ABROGÉ
- Article R416-5
- Article D416-6
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Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationauxABROGÉ
Consulter cette section- Article D416-7 ABROGÉ
- Article D416-8 ABROGÉ
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Titre II : Chasse
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Chapitre Ier : Organisation de la chasse
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Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
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Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
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Sous-section 2 : Administration généraleABROGÉ
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Paragraphe 1 : Conseil d'administrationABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-8
- Article R421-9 ABROGÉ
- Article R421-10 ABROGÉ
- Article R421-11 ABROGÉ
- Article R421-12 ABROGÉ
- Article R421-13 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Conseil scientifiqueABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-15 ABROGÉ
- Article R421-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : PersonnelsABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-17 ABROGÉ
- Article R421-18 ABROGÉ
- Article R421-19 ABROGÉ
- Article R421-20 ABROGÉ
- Article R421-21 ABROGÉ
- Article R421-22 ABROGÉ
- Article R421-24 ABROGÉ
-
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Sous-section 3 : Dispositions financièresABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-25 ABROGÉ
- Article R421-26
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Sous-section 4 : ContrôleABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-27 ABROGÉ
- Article R421-28 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
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Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
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Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents
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Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
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Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération
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-
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Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
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Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
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Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
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Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Consulter cette section- Article R421-45 ABROGÉ
- Article R421-46
- Article R421-47 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
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Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs
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-
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Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
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-
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Chapitre II : Territoire de chasse
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Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
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Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
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Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
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-
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Sous-section 3 : Modalités de constitution
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Paragraphe 1 : Enquête
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Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée
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-
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Sous-section 4 : Territoire
Consulter cette section- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
-
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
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Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
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-
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
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Sous-section 6 : Réserves et garderies
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Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
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Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
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-
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Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
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Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage
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Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage
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Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage
Consulter cette section - Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
-
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Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
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Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
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Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
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Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux
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Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux
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-
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Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
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-
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Chapitre III : Permis de chasser
Consulter cette section- Article R423-1
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
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-
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Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
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Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
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Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Consulter cette section - Sous-section 5
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
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Section 1 : Protection du gibier
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Section 2 : Temps de chasse
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Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol
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Sous-section 2 : Chasse à tir
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Paragraphe 1 : Cas général
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Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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-
-
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
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-
-
Section 3 : Modes et moyens de chasse
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Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
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Sous-section 1 : Interdiction permanente
Consulter cette section - Sous-section 2 : Interdiction temporaire
-
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Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Consulter cette section - Section 6 : Règles de sécurité
-
-
Chapitre V : Gestion
Consulter cette section- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
-
Section 3 : Plan de chasse
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Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse
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-
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé
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Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Protection des régénérations
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Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles
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-
-
Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers
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-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
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Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
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Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section- Article R426-1
- Article R426-2 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
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-
-
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation
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-
-
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
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-
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
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Section 2 : Droits des particuliers
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Sous-section 3 : Modalités de destruction
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Paragraphe 2 : Piégeage
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-
Chapitre VIII : Dispositions pénales
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Section 1 : Peines
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Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
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Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Consulter cette section-
Paragraphe 3 : Modes et moyens
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation
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-
Sous-section 4 : Gestion
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Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique
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-
Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Consulter cette section
-
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires
Consulter cette section -
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs
Consulter cette section
- Sous-section 2 : Recherche des infractions
- Sous-section 3 : Poursuites
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
-
-
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Consulter cette section- Article R429-1
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Consulter cette section -
Section 2 : Exercice de la chasse
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Temps de chasse
Consulter cette section - Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
-
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Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Régime général
Consulter cette section
-
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Section 4 : Pénalités
Consulter cette section
-
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Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Champ d'application
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Section 3 : Piscicultures
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
Consulter cette section
-
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Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Consulter cette section- Section 1 : Obligations générales
-
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
Consulter cette section
-
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Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Consulter cette section-
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Consulter cette section -
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
Consulter cette section
-
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Chapitre V : Droit de pêche
Consulter cette section- Article R435-1
-
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modalités de location des lots
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics
Consulter cette section
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Section 2 : Droit de pêche des riverains
Consulter cette section
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Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section- Article R436-3
- Article R436-5
-
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Temps d'interdiction
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction
Consulter cette section
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Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés
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Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
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Sous-section 6 : Dispositions diverses
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Sous-section 7 : Dispositions pénales
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Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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- Section 2 : Autorisations exceptionnelles
-
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
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Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs
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Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs
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Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
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Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
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Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons
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Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce
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-
-
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
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-
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche
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Sous-section 4 : Dispositions communes
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-
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
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Sous-section 1 : Accords internationaux
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Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
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-
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Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion.
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Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
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Section 1 : Recherche et constatation des infractions
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-
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
-
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Section 2 : Nomenclature des installations classées
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-
-
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Consulter cette section- Article R512-1
-
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Consulter cette section- Sous-section 1 : Demande d'autorisation
-
Sous-section 2 : Instruction de la demande
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Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
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Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
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Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations
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-
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
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Sous-section 1 : Demande d'enregistrement
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Sous-section 2 : Instruction de la demande
Consulter cette section- Article R512-46-8
- Article R512-46-9
- Article R512-46-10
-
Paragraphe 1 : Information et consultations
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Paragraphe 2 : Fin de l'instruction
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-
Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
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Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état
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-
-
Section 3 : Installations soumises à déclaration
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 2 : Agrément des organismes de contrôle
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-
-
Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
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-
-
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section- Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements
-
Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle
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Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués
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Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
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Paragraphe 10 : Réhabilitation d'un site par un tiers
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-
-
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
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Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
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-
-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Section 1 : Carrières
Consulter cette section- Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
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-
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
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Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées
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Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations
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-
-
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
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Section 5 : Installations de traitement de déchets
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Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
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Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques
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-
- Section 7 : Installations d'élevages
-
Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
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Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles
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Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents
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-
Sous-section 4 : Réexamen
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Sous-section 7 : Consultation et information du public
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Paragraphe 1 : Consultation du public
Consulter cette section- Article R515-76 ABROGÉ
- Article R515-77
-
-
Sous-section 8 : Dispositions transitoires
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-
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
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-
-
Section 10 : Eoliennes
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Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées
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Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
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-
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-
Chapitre VI : Dispositions financières
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Chapitre VII : Dispositions diverses
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Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense
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-
-
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Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
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Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section- Article R521-1
-
Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais
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Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges
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Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives
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Sous-section 4 : Sanctions pénales
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-
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
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Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
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Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé
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Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques
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-
-
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
Consulter cette section- Article R521-54
- Article R521-55
-
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments
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Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises
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Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant
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-
-
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
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Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale
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Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides
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Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
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Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement
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Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement
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Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide
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-
-
Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides
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Section 6 : Déclaration des produits biocides
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Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides
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-
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
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Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
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Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
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Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
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Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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-
-
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocidesABROGÉ
Consulter cette section- Article D523-4 ABROGÉ
- Article D523-5 ABROGÉ
- Article D523-6 ABROGÉ
- Article D523-7 ABROGÉ
-
Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques
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-
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Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
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-
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Section 1 : Définitions des techniques
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Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologiesABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-7 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologiesABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-8 ABROGÉ
- Article R531-9
- Article R531-10 ABROGÉ
- Article R531-11 ABROGÉ
- Article R531-12 ABROGÉ
- Article R531-13 ABROGÉ
- Article R531-13-1 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Compétences et missionsABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-14 ABROGÉ
- Article R531-15 ABROGÉ
- Article R531-15-1 ABROGÉ
- Article R531-16 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : FonctionnementABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-17 ABROGÉ
- Article R531-18 ABROGÉ
- Article R531-19 ABROGÉ
- Article R531-20 ABROGÉ
- Article R531-21 ABROGÉ
- Article R531-22 ABROGÉ
- Article R531-23 ABROGÉ
- Article R531-24 ABROGÉ
- Article R531-25 ABROGÉ
- Article R531-26 ABROGÉ
- Article R531-27 ABROGÉ
- Article R531-28 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
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Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation
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Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation
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Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation
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-
-
Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
Consulter cette section- Article R532-25
-
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation
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Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation
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-
Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale
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-
-
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
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Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
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-
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
Consulter cette section- Article R533-18
-
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
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Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
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Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
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-
-
Section 2 : Mise sur le marché
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
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Paragraphe 2 : Surveillance
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-
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
Consulter cette section- Article R533-46
-
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
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Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
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-
-
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
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Section 1 : Constatation des infractions
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Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
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Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
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Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
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Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
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-
-
Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
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-
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- Chapitre VII : Dispositions diverses
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Titre IV : Déchets
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 1 : Conseil national des déchets
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Sous-section 2 : Classification des déchets
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Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public
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Sous-section 4 : Mélange de déchets
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Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet
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Sous-section 7 : Signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri
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-
-
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
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Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
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Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
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-
-
Section 3 : Traitement des déchets
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Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section- Article R541-49
-
Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets
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Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets
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Paragraphe 3 : Dispositions diverses
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-
Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
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-
-
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
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Section 7 : Dispositions pénales.
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Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
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Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
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Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets
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Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce
Consulter cette section - Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes
-
Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets
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-
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Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives
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Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes
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Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives
Consulter cette section- Article R541-88
- Article R541-89
- Article R541-90 ABROGÉ
- Article R541-91 ABROGÉ
- Article R541-92 ABROGÉ
- Article R541-93 ABROGÉ
- Article R541-94 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
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Sous-section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
Consulter cette section
- Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
-
Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
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Section 4 : Comité local d'information et de suivi
Consulter cette section - Section 5 : Groupement d'intérêt public
-
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
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Sous-section 1 : Dispositions communes
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne
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Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national
Consulter cette section -
Sous-section 7 : Dispositions diverses
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-
Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
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Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifsABROGÉ
Consulter cette section- Article R542-73 ABROGÉ
-
Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
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-
-
-
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Consulter cette section -
Section 4 : Substances dites " PCB "
Consulter cette section- Article R543-17
- Article R543-18
- Article R543-19
-
Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.
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Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément.
Consulter cette section
-
Section 5 : Emballages
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
Consulter cette section- Article R543-53
- Article R543-54
- Article R543-54-1
- Article R543-55
- Article R543-55-1
- Article R543-56 ABROGÉ
- Article R543-57 ABROGÉ
- Article R543-58 ABROGÉ
- Article R543-58-1
- Article R543-59 ABROGÉ
- Article R543-60 ABROGÉ
- Article R543-61 ABROGÉ
- Article R543-62 ABROGÉ
- Article R543-63 ABROGÉ
- Article R543-65
-
Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
Consulter cette section- Article R543-67
- Article R543-68
- Article R543-69 ABROGÉ
- Article R543-70 ABROGÉ
- Article R543-71 ABROGÉ
- Article R543-72 ABROGÉ
- Article R543-66
-
Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage uniqueABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
Consulter cette section- Article R543-75
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Dispositions diverses
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-
Section 7 : Piles et accumulateurs
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Sous-section 1 : Champ d'application et définitionsABROGÉ
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Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateursABROGÉ
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Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portablesABROGÉ
Consulter cette section- Article R543-128-1 ABROGÉ
- Article R543-128-2 ABROGÉ
- Article R543-128-3
- Article R543-128-4 ABROGÉ
- Article R543-128-5
-
Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobilesABROGÉ
Consulter cette section- Article R543-129-1 ABROGÉ
- Article R543-129-2 ABROGÉ
- Article R543-129-3
- Article R543-129-4 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industrielsABROGÉ
Consulter cette section- Article R543-130 ABROGÉ
-
-
Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateursABROGÉ
Consulter cette section- Article R543-131 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : Sanctions pénalesABROGÉ
Consulter cette section- Article R543-133 ABROGÉ
- Article R543-134
-
-
Section 8 : Déchets de pneumatiques
Consulter cette section- Article R543-137
- Article R543-138
-
Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques
Consulter cette section- Article R543-139
- Article R543-140
- Article R543-144
- Article R543-144-1 ABROGÉ
- Article R543-144-2 ABROGÉ
- Article R543-145
- Article R543-146 ABROGÉ
- Article R543-147 ABROGÉ
- Article R543-148 ABROGÉ
- Article R543-150 ABROGÉ
- Article R543-151 ABROGÉ
- Article R543-142
- Article R543-143
-
Section 9 : Véhicules
Consulter cette section- Article R543-153
- Article R543-154
- Article R543-155
-
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage
Consulter cette section- Article R543-156
- Article R543-156-1
- Article R543-157 ABROGÉ
- Article R543-157-1 ABROGÉ
- Article R543-158 ABROGÉ
- Article R543-158-1 ABROGÉ
- Article R543-159 ABROGÉ
- Article R543-159-1 ABROGÉ
- Article R543-160
- Article R543-161
- Article R543-162 ABROGÉ
- Article R543-163 ABROGÉ
- Article R543-164 ABROGÉ
- Article R543-165
-
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la communication d'informations
Consulter cette section- Article R543-166
- Article R543-167
- Article R543-168 ABROGÉ
- Article R543-169 ABROGÉ
- Article R543-170 ABROGÉ
-
Section 10 : Equipements électriques et électroniques
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Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Paragraphe 4 : Obligations des fabricants
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Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques
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Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques
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-
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Consulter cette section- Article R543-179 ABROGÉ
- Article R543-180 ABROGÉ
- Article R543-181 ABROGÉ
- Article R543-182 ABROGÉ
- Article R543-183 ABROGÉ
- Article R543-184 ABROGÉ
- Article R543-185 ABROGÉ
- Article R543-186
- Article R543-187
-
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
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Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Consulter cette section- Article R543-188
- Article R543-189 ABROGÉ
- Article R543-190 ABROGÉ
- Article R543-191 ABROGÉ
- Article R543-192 ABROGÉ
- Article R543-193 ABROGÉ
-
Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
Consulter cette section- Article R543-195
- Article R543-196 ABROGÉ
- Article R543-197 ABROGÉ
- Article R543-197-1 ABROGÉ
-
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.
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-
-
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
Consulter cette section- Article R543-201 ABROGÉ
- Article R543-202 ABROGÉ
- Article R543-203
-
-
Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés
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-
Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
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Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Consulter cette section- Article D543-207 ABROGÉ
- Article D543-208 ABROGÉ
- Article D543-208-1 ABROGÉ
- Article R543-210-1
-
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement
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-
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Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
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Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3ABROGÉ
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Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3ABROGÉ
Consulter cette section- Article R543-217 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbationsABROGÉ
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-
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Section 13 : Biodéchets
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Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
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Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
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Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement
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-
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Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
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Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6ABROGÉ
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6ABROGÉ
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Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
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-
-
Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administrativesABROGÉ
Consulter cette section- Article R543-255 ABROGÉ
- Article R543-256 ABROGÉ
-
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Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
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Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
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Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
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Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz
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-
-
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz
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Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière
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-
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Section 17 : Recyclage des navires
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Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois
Consulter cette section- Article D543-278
- Article D543-279
-
Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois
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Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
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-
Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction
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Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise
Consulter cette section- Article D543-289 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôleABROGÉ
Consulter cette section- Article D543-290 ABROGÉ
-
Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
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Section 21 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
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Section 23 : Produits alimentaires invendusABROGÉ
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Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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Chapitre Ier : Etude de dangers
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Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
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Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages
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Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages
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-
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- Chapitre II : Garanties financières
-
Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Consulter cette section- Article R554-1
- Article R554-2
-
Section 1 : Guichet unique
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Sous-section 1 : Fonctionnement
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Sous-section 2 : Financement du guichet unique
Consulter cette section - Article R554-3
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Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux
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Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux
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Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux
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Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations
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Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagementsABROGÉ
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Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
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Section 2 : Procédure d'autorisation
Consulter cette section- Article R555-2
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Sous-section 1 : Demande d'autorisation
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Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction
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Sous-section 3 : Consultations
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Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions
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Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif
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-
Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique
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Section 4 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisationsABROGÉ
Consulter cette section- Article R555-37 ABROGÉ
- Article R555-38 ABROGÉ
- Article R555-39 ABROGÉ
- Article R555-40 ABROGÉ
- Article R555-41 ABROGÉ
- Article R555-42 ABROGÉ
- Article R555-43 ABROGÉ
- Article R555-44 ABROGÉ
- Article R555-45 ABROGÉ
- Article R555-46 ABROGÉ
- Article R555-47 ABROGÉ
-
Section 5 : Habilitation des organismes de contrôleABROGÉ
Consulter cette section- Article R555-48 ABROGÉ
- Article R555-49 ABROGÉ
- Article R555-50 ABROGÉ
-
Section 6 : Services instructeurs et de contrôleABROGÉ
Consulter cette section- Article R555-51 ABROGÉ
- Article R555-52 ABROGÉ
- Article R555-53 ABROGÉ
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Chapitre VI : Sites et sols pollués
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Chapitre VII : Produits et équipements à risques
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Consulter cette section - Section 3 : Suivi en service
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Section 4 : Organismes habilités
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Sous-section 1 : Habilitation des organismes
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Sous-section 2 : Obligations des organismes habilités
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Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
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Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
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Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
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Section 9 : Conformité des équipements sous pression
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Section 10 : Conformité des récipients à pression simples
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Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables
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Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
Consulter cette section - Section 13 : Conformité des autres appareils à pression
-
Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires
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Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
Consulter cette section - Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires ABROGÉ
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Titre VI : Prévention des risques naturels
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Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
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Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur
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Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Sous-section 1 : Dispositions généralesABROGÉ
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Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de préventionABROGÉ
Consulter cette section- Article R561-15
- Article R561-16 ABROGÉ
- Article R561-17 ABROGÉ
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Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Consulter cette section- Article R562-12
-
Sous-section 1 : Système d'endiguement
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Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques
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- Section 3 : Dispositions diverses
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Chapitre III : Autres mesures de prévention
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Section 1 : Prévention du risque sismique
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Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières
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Section 4 : Prévention du risque d'inondation
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Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens
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Chapitre IV : Prévision des crues
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Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
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Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
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Section 2 : Commission départementale des risques naturels majeurs
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Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Consulter cette section- Article D565-8
- Article D565-9 ABROGÉ
- Article D565-10 ABROGÉ
- Article D565-11 ABROGÉ
- Article D565-12 ABROGÉ
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Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
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Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
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Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation
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Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
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Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation
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Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
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Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
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Section 5 : Stratégies locales
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Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
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Section 1 : Emissions sonores des objets
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Procédures applicables
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Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité
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Section 2 : Activités bruyantes
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Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
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Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères
Consulter cette section- Article R571-31-1
- Article R571-31-2
- Article R571-31-3 ABROGÉ
- Article R571-31-4 ABROGÉ
- Article R571-31-5 ABROGÉ
- Article R571-31-6 ABROGÉ
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Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
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Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
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Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
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Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres
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Section 4 : Bruit des transports aériens
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Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
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Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
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Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
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Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
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Paragraphe 1 : Commission consultative d'aide aux riverains.
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Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes.
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- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
-
Section 6 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Constatation des infractions.
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Sous-section 2 : Sanctions
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Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets.
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Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
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Section 7 : Conseil national du bruit.
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Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
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Titre VIII : Protection du cadre de vie
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Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Affichage d'opinion.
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Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
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Paragraphe 1 : Déclaration préalable
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Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables
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Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables
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-
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Section 2 : Publicité
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Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
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Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
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Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse
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Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
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-
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
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Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
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Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.
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Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
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Section 3 : Enseignes et préenseignes
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Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
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Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes
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Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires
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Section 4 : Règlement local de publicité
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Sous-section 1 : Contenu
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Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification
Consulter cette section- Article R581-79
- Article R581-80 ABROGÉ
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Section 6 : Sanctions
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Sous-section 1 : Procédure administrative.
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Sous-section 2 : Sanctions pénales.
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- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
-
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
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Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
-
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Consulter cette section- Article R592-1
- Article R592-2
- Article R592-3
- Article R592-4
- Article R592-5
- Article R592-6
- Article R592-7
- Article R592-8
- Article R592-9
- Article R592-10
- Article R592-11
- Article R592-12
- Article R592-13
- Article R592-14
- Article R592-15
- Article R592-16
- Article R592-17
- Article R592-18
- Article R592-19
- Article R592-20
- Article R592-21
- Article R592-22
- Article R592-23
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
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Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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Chapitre IV : Autres dispositions
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Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction
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-
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section - Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
-
Chapitre V : Autres dispositions
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Section 1 : Dispositions diverses
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Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction
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Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section -
Chapitre II : Milieux physiques
Consulter cette section-
Section 1 : Eau et milieux aquatiques
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Espaces naturels
Consulter cette section
-
-
Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
Consulter cette section- Article R650-1
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section- Article R651-1
-
Section 1 : Information et participation des citoyens
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Section 3 : Associations de protection de l'environnement
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-
Chapitre II : Milieux physiques
Consulter cette section- Article R652-1
-
Section 1 : Eau et milieux aquatiques
Consulter cette section
-
Chapitre III : Espaces naturels
Consulter cette section -
Chapitre IV : Faune et flore
Consulter cette section- Article R654-1
-
Section 1 : Protection de la faune et de la flore
Consulter cette section -
Section 2 : Chasse
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Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section
-
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Consulter cette section- Article R655-1
-
Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement
Consulter cette section -
Section 4 : Déchets
Consulter cette section - Section 5 : Prévention des risques naturels
-
Section 6 : Prévention des nuisances sonores
Consulter cette section
-
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Consulter cette section -
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consulter cette section -
Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
Consulter cette section
-
-
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Consulter cette section-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Chapitre II : Déclaration et autorisation
Consulter cette section-
Section 2 : Activités soumises à déclaration
Consulter cette section -
Section 3 : Activités soumises à autorisation
Consulter cette section
- Chapitre III : Contrôles et sanctions
-
Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique
Consulter cette section
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-
ANNEXES
Consulter cette section- Article Annexe à l'article R122-2
- Article Annexe de l'article R214-85
- Article Annexe de l'article R221-29
- Article Annexe à l'article R412-33
- Article Annexe (1) à l'article R511-9
- Article Annexe (2) à l'article R511-9
- Article Annexe (3) à l'article R511-9
- Article Annexe (4) à l'article R511-9
- Article Annexe (5) à l'article R511-9
- Article Annexe I à l'article D523-8
- Article Annexe II à l'article D523-8
- Article Annexe à l'article D541-6-1
- Article Annexe à l'article R543-177
- Article Annexe à l'article D543-274
- Article Annexe I à l'article R572-3 ABROGÉ
- Article Annexe II de l'article R572-3 ABROGÉ
- Article Annexe à l'article R583-4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
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