Code de l'environnement - Article L331-16
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f9f565cb-adb3-435f-9cf4-02b57603166c
- Début de validité
- 15 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833561/2011-07-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833561/article-l331-16/versions/f9f565cb-adb3-435f-9cf4-02b57603166c/
Sommaire du texte
Texte
Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.
Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.
Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractères.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural L241-11 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural - art. L241-11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. L331-10 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L331-28 (VT)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. R331-52 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R331-53 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R331-55 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R331-56 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L921-10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible