Code de l'environnement
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/2011-07-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074220/code-de-lenvironnement/versions/747f8427-ce0b-4021-a6e4-5dffff7cfff0/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
Consulter cette section-
Livre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section-
Titre II : Information et participation des citoyens
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
Consulter cette section- Article L120-1
- Article L120-2
-
Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public
Consulter cette section -
Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
Consulter cette section -
Section 3 : Organisation du débat public
Consulter cette section -
Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique
Consulter cette section
-
Chapitre II : Evaluation environnementale
Consulter cette section-
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
Consulter cette section -
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Consulter cette section-
Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
Consulter cette section -
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre V : Autres modes d'information
Consulter cette section -
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Consulter cette section-
Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques
Consulter cette section -
Section 4 : Services en réseau
Consulter cette section -
Section 5 : Partage des données entre autorités publiques
Consulter cette section
-
-
Titre III : Institutions
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Consulter cette section-
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Consulter cette section - Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
-
-
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Consulter cette section
-
-
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales
Consulter cette section
-
-
Titre V : Dispositions financières
Consulter cette section-
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Consulter cette section
-
-
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Consulter cette section- Article L160-1
-
Chapitre Ier : Champ d'application
Consulter cette section -
Chapitre II : Régime
Consulter cette section-
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Mesures de prévention
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Mesures de réparation
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Pouvoirs de police administrative
Consulter cette section -
Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation
Consulter cette section
-
Chapitre III : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Section 1 : Constatation des infractionsABROGÉ
Consulter cette section- Article L163-1 ABROGÉ
- Article L163-2 ABROGÉ
- Article L163-3 ABROGÉ
-
Section 2 : Sanctions pénalesABROGÉ
Consulter cette section- Article L163-4 ABROGÉ
- Article L163-5 ABROGÉ
- Article L163-6 ABROGÉ
- Article L163-7 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités
Consulter cette section
-
Livre II : Milieux physiques
Consulter cette section-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Consulter cette section- Article L210-1
-
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Consulter cette section -
Chapitre II : Planification
Consulter cette section-
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Consulter cette section -
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Structures administratives et financières
Consulter cette section-
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article L213-2 ABROGÉ
- Article L213-3 ABROGÉ
- Article L213-4
- Article L213-4-1
- Article L213-5 ABROGÉ
- Article L213-6 ABROGÉ
-
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions financières
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
Consulter cette section -
Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Consulter cette section- Article L213-10-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatiqueABROGÉ
Consulter cette section
-
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
Consulter cette section- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
-
-
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Consulter cette section -
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Consulter cette section
-
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Consulter cette section-
Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration
Consulter cette section -
Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Consulter cette section-
Section 1 : Droits des riverains
Consulter cette section -
Section 2 : Police et conservation des eaux
Consulter cette section -
Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques
Consulter cette section
-
-
Chapitre VI : Sanctions
Consulter cette section-
Section 1 : Sanctions administrativesABROGÉ
Consulter cette section- Article L216-1 ABROGÉ
- Article L216-1-1 ABROGÉ
- Article L216-2 ABROGÉ
-
Section 2 : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Consulter cette section- Article L216-6
- Article L216-7
- Article L216-8 ABROGÉ
- Article L216-9 ABROGÉ
- Article L216-10 ABROGÉ
- Article L216-11 ABROGÉ
- Article L216-12 ABROGÉ
- Article L216-13
- Article L216-14
-
-
-
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section-
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarburesABROGÉ
Consulter cette section- Article L218-1 ABROGÉ
- Article L218-2 ABROGÉ
- Article L218-3 ABROGÉ
- Article L218-4 ABROGÉ
- Article L218-5 ABROGÉ
- Article L218-6 ABROGÉ
- Article L218-7 ABROGÉ
- Article L218-8 ABROGÉ
- Article L218-9 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Incriminations et peines.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Procédure.
Consulter cette section
-
-
-
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
Consulter cette section -
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
Consulter cette section -
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Consulter cette section -
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires
Consulter cette section
-
-
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Consulter cette section-
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Consulter cette section -
Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Principes et dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
Consulter cette section
-
-
-
Titre II : Air et atmosphère
Consulter cette section- Article L220-1
- Article L220-2
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Consulter cette section-
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
Consulter cette section -
Section 3 : Qualité de l'air intérieur
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Planification
Consulter cette section-
Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Consulter cette section -
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
Consulter cette section -
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Consulter cette section- Article L226-1 ABROGÉ
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Consulter cette section- Article L226-2
- Article L226-3 ABROGÉ
- Article L226-4 ABROGÉ
- Article L226-5 ABROGÉ
-
Section 2 : Sanctions
Consulter cette section
-
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Consulter cette section -
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Consulter cette section-
Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'airABROGÉ
Consulter cette section- Article L228-3 ABROGÉ
-
Chapitre IX : Effet de serre
Consulter cette section- Article L229-1
-
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Consulter cette section -
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Consulter cette section -
Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
Consulter cette section -
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Consulter cette section -
Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers
Consulter cette section- Article L229-32
- Article L229-33
- Article L229-34
- Article L229-35
- Article L229-36
-
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Dispositions communes
Consulter cette section
-
-
Livre III : Espaces naturels
Consulter cette section- Article L300-1
- Article L300-2
- Article L300-3
-
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturelABROGÉ
Consulter cette section- Article L310-1 ABROGÉ
- Article L310-2
- Article L310-3 ABROGÉ
-
Titre II : Littoral
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Consulter cette section-
Section 2 : Aménagement et urbanisme
Consulter cette section -
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
Consulter cette section
-
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Consulter cette section-
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constitution et aliénations
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Gestion
Consulter cette section
-
-
-
Titre III : Parcs et réserves
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Consulter cette section-
Section 1 : Création et dispositions générales
Consulter cette section -
Section 2 : Aménagement et gestion
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions particulières
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Consulter cette section
-
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
-
Section 7 : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre II : Réserves naturelles
Consulter cette section-
Section 1 : Réserves naturelles classées
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Création
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Dispositions communes
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Périmètre de protection
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Sanctions
Consulter cette section- Article L332-25
- Article L332-25-1 ABROGÉ
- Article L332-26 ABROGÉ
- Article L332-27
-
-
-
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Consulter cette section -
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Consulter cette section-
Section 1 : Agence des aires marines protégées
Consulter cette section- Article L334-1
- Article L334-2 ABROGÉ
-
Section 2 : Parcs naturels marins
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
Consulter cette section
-
-
Titre IV : Sites
Consulter cette section-
Chapitre unique : Sites inscrits et classés
Consulter cette section-
Section 1 : Inventaire et classement
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions pénales
Consulter cette section
-
-
-
Titre VI : Accès à la nature
Consulter cette section-
Chapitre II : Circulation motorisée
Consulter cette section -
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Consulter cette section
-
Titre VII : Trame verte et trame bleue
Consulter cette section
-
Livre IV : Patrimoine naturel
Consulter cette section-
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Consulter cette section-
Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Consulter cette section -
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Consulter cette section-
Section 1 : Sites Natura 2000
Consulter cette section -
Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitatsABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article L415-1
- Article L415-2 ABROGÉ
-
-
-
Titre II : Chasse
Consulter cette section- Article L420-1
- Article L420-2
- Article L420-3
- Article L420-4
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Consulter cette section- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
-
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Administration généraleABROGÉ
Consulter cette section- Article L421-3 ABROGÉ
- Article L421-4 ABROGÉ
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
-
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Consulter cette section -
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Consulter cette section
-
Chapitre II : Territoire de chasse
Consulter cette section- Article L422-1
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
Consulter cette section
-
-
Sous-section 4 : Territoire
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
Consulter cette section
-
-
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Consulter cette section -
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Consulter cette section - Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
-
-
Chapitre III : Permis de chasser
Consulter cette section- Article L423-1
- Article L423-2
- Article L423-3
- Article L423-4
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Consulter cette section -
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Consulter cette section - Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
- Section 4 : Dispositions diverses
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Consulter cette section-
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Consulter cette section -
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Interdiction permanente
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Gestion
Consulter cette section-
Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique
Consulter cette section -
Section 3 : Plan de chasse
Consulter cette section
-
-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Consulter cette section-
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Consulter cette section -
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
Consulter cette section
-
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Consulter cette section-
Section 1 : Mesures administratives
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Battues administratives
Consulter cette section
-
-
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Section 1 : Peines
Consulter cette section -
Section 2 : Circonstances aggravantes
Consulter cette section- Article L428-4
- Article L428-5
- Article L428-5-1
- Article L428-6 ABROGÉ
- Article L428-7 ABROGÉ
- Article L428-7-1 ABROGÉ
-
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Consulter cette section-
Sous-section 1 : ConfiscationABROGÉ
Consulter cette section- Article L428-9 ABROGÉ
- Article L428-10 ABROGÉ
- Article L428-11 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article L428-19 ABROGÉ
- Article L428-20
- Article L428-21
- Article L428-22 ABROGÉ
- Article L428-23
- Article L428-24 ABROGÉ
- Article L428-25 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Recherche des infractions
Consulter cette section- Article L428-27 ABROGÉ
- Article L428-28 ABROGÉ
- Article L428-29
- Article L428-30 ABROGÉ
- Article L428-31 ABROGÉ
- Article L428-32 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Consulter cette section- Article L429-1
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Ban communal
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Exercice de la chasse
Consulter cette section -
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Régime général
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Pénalités
Consulter cette section-
Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Consulter cette section
-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section- Article L430-1
-
Chapitre Ier : Champ d'application
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Consulter cette section-
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Consulter cette section
-
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Consulter cette section-
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicoleABROGÉ
Consulter cette section- Article L433-2 ABROGÉ
- Section 3 : Obligation de gestion ABROGÉ
- Article L433-3
-
-
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Consulter cette section-
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Consulter cette section -
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Droit de pêche
Consulter cette section-
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Consulter cette section
-
-
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Section 5 : Commercialisation
Consulter cette section - Section 6 : Dispositions particulières
-
-
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Consulter cette section-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Agents compétents
Consulter cette section- Article L437-1
- Article L437-2 ABROGÉ
- Article L437-3 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Recherche des infractions
Consulter cette section- Article L437-6 ABROGÉ
- Article L437-7
- Article L437-8 ABROGÉ
- Article L437-9 ABROGÉ
- Article L437-10 ABROGÉ
- Article L437-11 ABROGÉ
- Article L437-12 ABROGÉ
-
-
Section 3 : PoursuitesABROGÉ
Consulter cette section- Article L437-15 ABROGÉ
- Article L437-16 ABROGÉ
- Article L437-17 ABROGÉ
-
Section 5 : Sanctions
Consulter cette section-
Sous-section 5 : Responsabilité des personnes moralesABROGÉ
Consulter cette section- Article L437-23 ABROGÉ
-
-
-
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Consulter cette section-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Consulter cette section-
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Consulter cette section-
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Consulter cette section -
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Consulter cette section -
Section 3 : Installations soumises à déclaration
Consulter cette section -
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Consulter cette section -
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Consulter cette section-
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
Consulter cette section- Article L514-1 ABROGÉ
- Article L514-2 ABROGÉ
- Article L514-3 ABROGÉ
- Article L514-4
- Article L514-5
- Article L514-6
- Article L514-7
- Article L514-8
-
Section 2 : Dispositions pénales
Consulter cette section- Article L514-9
- Article L514-10 ABROGÉ
- Article L514-11
- Article L514-12 ABROGÉ
- Article L514-13 ABROGÉ
- Article L514-14 ABROGÉ
- Article L514-15 ABROGÉ
- Article L514-16
- Article L514-17
- Article L514-18 ABROGÉ
-
-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Consulter cette section-
Section 1 : Carrières
Consulter cette section -
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Consulter cette section -
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Consulter cette section -
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Consulter cette section
-
-
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Consulter cette section- Article L521-1
-
Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques
Consulter cette section -
Section 2 : Contrôle et constatation des infractions
Consulter cette section -
Section 3 : Sanctions administratives
Consulter cette section -
Section 4 : Sanctions pénales
Consulter cette section
-
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Consulter cette section- Article L522-1
-
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions diverses
Consulter cette section -
Section 4 : Contrôles et sanctions
Consulter cette section
-
Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Consulter cette section
-
-
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section -
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Consulter cette section -
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Consulter cette section-
Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Consulter cette section -
Section 3 : Mise sur le marché
Consulter cette section
-
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Consulter cette section -
Chapitre VI : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Section 2 : Sanctions
Consulter cette section- Article L536-3
- Article L536-4
- Article L536-5
- Article L536-6 ABROGÉ
- Article L536-7 ABROGÉ
-
-
Titre IV : Déchets
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Consulter cette section-
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
Consulter cette section -
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Collecte des déchets
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Valorisation des déchets
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Consulter cette section -
Section 6 : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Sanctions
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Consulter cette section- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-13
- Article L542-14
-
-
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Etude de dangers
Consulter cette section -
Chapitre III : EoliennesABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Consulter cette section
-
-
Titre VI : Prévention des risques naturels
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Consulter cette section -
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Consulter cette section -
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Consulter cette section -
Chapitre IV : Prévision des crues
Consulter cette section -
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
Consulter cette section -
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Consulter cette section
-
-
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Consulter cette section- Article L571-1
-
Section 1 : Emissions sonores des objets
Consulter cette section -
Section 2 : Activités bruyantes
Consulter cette section -
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Consulter cette section -
Section 4 : Bruit des transports aériens
Consulter cette section-
Sous-section 4 : Aide aux riverains
Consulter cette section
-
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifsABROGÉ
Consulter cette section- Article L571-17 ABROGÉ
-
Section 6 : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article L571-18
- Article L571-19
- Article L571-20 ABROGÉ
- Article L571-21 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : SanctionsABROGÉ
Consulter cette section- Article L571-22 ABROGÉ
- Article L571-23 ABROGÉ
- Article L571-24 ABROGÉ
- Article L571-25 ABROGÉ
- Article L571-26 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Consulter cette section
-
-
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Consulter cette section-
Section 2 : Publicité
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Consulter cette section -
Section 4 : Dispositions communes
Consulter cette section -
Section 6 : Sanctions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Procédure administrative
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section
-
-
-
-
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Consulter cette section-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
Consulter cette section -
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section
-
-
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section -
Chapitre IV : Autres dispositions
Consulter cette section
-
-
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section -
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Consulter cette section -
Chapitre V : Autres dispositions
Consulter cette section
-
-
Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
Consulter cette section -
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section -
Chapitre II : Milieux physiques
Consulter cette section -
Chapitre III : Espaces naturels
Consulter cette section -
Chapitre IV : Faune et flore
Consulter cette section -
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Consulter cette section
-
-
-
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Consulter cette section-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section -
Chapitre II : Déclaration et autorisation
Consulter cette section -
Chapitre III : Contrôles et sanctions
Consulter cette section-
Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs
Consulter cette section -
Section 2 : Sanctions pénales
Consulter cette section
-
-
-
-
-
Partie réglementaire
Consulter cette section-
Livre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section- Titre Ier : Principes généraux
-
Titre II : Information et participation des citoyens
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement.
Consulter cette section-
Section 1 : Organisation du débat public
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Déroulement du débat public
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Evaluation environnementale
Consulter cette section-
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
Consulter cette section -
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Consulter cette section-
Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
Consulter cette section -
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Consulter cette section-
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur
Consulter cette section -
Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Consulter cette section -
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Consulter cette section
-
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
Consulter cette section- Article R123-24
-
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Consulter cette section -
Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Consulter cette section -
Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions
Consulter cette section
-
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques
Consulter cette section- Article R123-44 ABROGÉ
- Article R123-45 ABROGÉ
- Article R123-46
-
-
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre V : Autres modes d'information
Consulter cette section-
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Commissions locales d'information et de surveillance
Consulter cette section- Article R125-5
- Article R125-6 ABROGÉ
- Article R125-7 ABROGÉ
- Article R125-8
-
-
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Consulter cette section -
Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation
Consulter cette section -
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
Consulter cette section
-
-
Chapitre VI : Déclaration de projet
Consulter cette section -
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Consulter cette section
-
-
Titre III : Institutions
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Consulter cette section-
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Administration de l'agence
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Action régionale de l'agence
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
Consulter cette section- Article D131-27 ABROGÉ
- Article D131-28 ABROGÉ
- Article D131-29 ABROGÉ
- Article D131-30 ABROGÉ
- Article D131-31 ABROGÉ
- Article D131-32 ABROGÉ
- Article D131-33 ABROGÉ
- Article D131-34 ABROGÉ
-
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Organisation administrative
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Consulter cette section
-
Section 4 : Autres institutions
Consulter cette section-
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaireABROGÉ
Consulter cette section
-
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
-
Chapitre III : Organes consultatifs
Consulter cette section-
Section 1 : Conseil national de la protection de la natureABROGÉ
Consulter cette section- Article R133-1 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : CompositionABROGÉ
Consulter cette section- Article R133-2 ABROGÉ
- Article R133-3 ABROGÉ
- Article R133-4
- Article R133-5 ABROGÉ
- Article R133-6 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : FonctionnementABROGÉ
Consulter cette section- Article R133-7 ABROGÉ
- Article R133-8 ABROGÉ
- Article R133-9 ABROGÉ
- Article R133-10 ABROGÉ
- Article R133-11 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Comité permanentABROGÉ
Consulter cette section- Article R133-12 ABROGÉ
- Article R133-13 ABROGÉ
- Article R133-14 ABROGÉ
- Article R133-15 ABROGÉ
- Article R133-16 ABROGÉ
- Article R133-17 ABROGÉ
- Article R133-18 ABROGÉ
- Article R133-19 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : ExpertsABROGÉ
Consulter cette section- Article R133-20 ABROGÉ
- Article R133-21 ABROGÉ
-
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliensABROGÉ
Consulter cette section- Article D133-23 ABROGÉ
- Article D133-24 ABROGÉ
- Article D133-25 ABROGÉ
- Article D133-26 ABROGÉ
- Article D133-27 ABROGÉ
- Article D133-28 ABROGÉ
- Article D133-29 ABROGÉ
- Article D133-30 ABROGÉ
-
Section 3 : Comité de l'environnement polaire
Consulter cette section -
Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Consulter cette section- Article D133-35 ABROGÉ
- Article D133-36 ABROGÉ
- Article D133-37 ABROGÉ
- Article D133-38 ABROGÉ
- Article D133-39
- Article D133-40 ABROGÉ
- Article D133-41 ABROGÉ
- Article D133-42 ABROGÉ
- Article D133-43 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable
Consulter cette section-
Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Consulter cette section -
Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable
Consulter cette section
-
-
-
Titre IV : Associations de protection de l'environnement
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section- Article R141-1
-
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément
Consulter cette section -
Section 2 : Procédure d'agrément
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Demande
Consulter cette section- Article R141-4
- Article R141-5 ABROGÉ
- Article R141-6 ABROGÉ
- Article R141-7 ABROGÉ
- Article R141-8
-
Sous-section 2 : Instruction de la demande
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Décision
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Obligations de l'association agréée
Consulter cette section
-
Chapitre II : Action en justice des associations
Consulter cette section
-
-
Titre V : Dispositions financières
Consulter cette section-
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Consulter cette section
-
-
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Champ d'application
Consulter cette section -
Chapitre II : Régime de responsabilité
Consulter cette section-
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Consulter cette section-
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation
Consulter cette section
-
-
Livre II : Milieux physiques
Consulter cette section-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Consulter cette section-
Section 1 : Gestion de la ressource
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions à caractère général
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Effluents urbains
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Epandage des boues
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.
Consulter cette section
-
-
Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.
Consulter cette section
-
-
-
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Zones d'alerte
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Délimitation des zones vulnérables
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols
Consulter cette section
-
-
Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones
Consulter cette section -
Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Planification
Consulter cette section-
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Surveillance et évaluation
Consulter cette section
-
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Délimitation du périmètre
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Commission locale de l'eau
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Elaboration du schéma
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre III : Structures administratives et financières
Consulter cette section-
Section 1 : Comité national de l'eau
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiquesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R213-12-1
- Article R213-12-2 ABROGÉ
- Article D213-12-2-1 ABROGÉ
- Article D213-12-2-2 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnementABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Le conseil d'administrationABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions communes au conseil d'administration et au conseil scientifique
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Le directeur généralABROGÉ
Consulter cette section- Article R213-12-12 ABROGÉ
- Article R213-12-13 ABROGÉ
-
-
Sous-section 3 : Régime financier et comptableABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticidesABROGÉ
Consulter cette section- Article R213-12-22 ABROGÉ
- Article R213-12-23 ABROGÉ
- Article R213-12-24 ABROGÉ
-
-
Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau
Consulter cette section -
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Agences de l'eau
Consulter cette section- Article R213-30
- Article R213-31
- Article R213-32
- Article R213-33
- Article R213-34
- Article R213-35
- Article R213-36
- Article R213-37
- Article R213-38
- Article R213-39
- Article R213-40
- Article R213-41
- Article R213-42
- Article R213-43
- Article R213-44
- Article R213-45 ABROGÉ
- Article R213-46
- Article R213-47
- Article R213-48 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Consulter cette section-
Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Consulter cette section- Article R213-48-1 ABROGÉ
- Article R213-48-2 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
Consulter cette section- Article R213-48-10 ABROGÉ
- Article R213-48-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Consulter cette section- Article R213-48-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Consulter cette section- Article R213-48-14 ABROGÉ
-
Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau
Consulter cette section- Article R213-48-15 ABROGÉ
-
Paragraphe 8 : Dispositions communes
Consulter cette section- Article R213-48-16
- Article R213-48-17 ABROGÉ
- Article R213-48-18 ABROGÉ
- Article R213-48-19 ABROGÉ
- Article R213-48-20 ABROGÉ
-
-
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Déclaration
Consulter cette section- Article R213-48-21
- Article R213-48-22
- Article R213-48-23 ABROGÉ
- Article R213-48-24 ABROGÉ
- Article R213-48-25 ABROGÉ
- Article R213-48-26 ABROGÉ
- Article R213-48-27
- Article R213-48-28 ABROGÉ
- Article R213-48-29 ABROGÉ
- Article R213-48-30 ABROGÉ
- Article R213-48-31 ABROGÉ
- Article R213-48-32 ABROGÉ
- Article R213-48-33 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
Consulter cette section- Article R213-76-4 ABROGÉ
- Article R213-76-5
- Article R213-76-6
- Article R213-76-7
- Article R213-76-8 ABROGÉ
- Article D213-76-9 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances
Consulter cette section
-
-
Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Consulter cette section-
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Champ d'application
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
Consulter cette section- Article R214-6
- Article R214-7 ABROGÉ
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13 ABROGÉ
- Article R214-14 ABROGÉ
- Article R214-15 ABROGÉ
- Article R214-16 ABROGÉ
- Article R214-17 ABROGÉ
- Article R214-18
- Article R214-19 ABROGÉ
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29 ABROGÉ
- Article R214-30 ABROGÉ
- Article R214-31 ABROGÉ
-
Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Mesure des prélèvements
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constitution du dossier
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Instruction de la demande
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Décision
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages
Consulter cette section- Article R214-71 ABROGÉ
- Article R214-72
- Article R214-73 ABROGÉ
- Article R214-74 ABROGÉ
- Article R214-75 ABROGÉ
- Article R214-76 ABROGÉ
- Article R214-77 ABROGÉ
- Article R214-78 ABROGÉ
- Article R214-79 ABROGÉ
- Article R214-80 ABROGÉ
- Article R214-81 ABROGÉ
- Article R214-82 ABROGÉ
- Article R214-83 ABROGÉ
- Article R214-84 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dispositions diverses
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
Consulter cette section -
Section 5 : Circulation des engins et embarcations
Consulter cette section- Article R214-105
- Article R214-105-1 ABROGÉ
- Article R214-105-2 ABROGÉ
- Article R214-105-3 ABROGÉ
- Article R214-105-4 ABROGÉ
-
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé
Consulter cette section
-
-
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Classement des ouvrages
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Etude de dangers
Consulter cette section
-
-
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Consulter cette section- Article R214-118
-
Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A
Consulter cette section - Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes CABROGÉ
Consulter cette section- Article R214-133 ABROGÉ
- Article R214-134 ABROGÉ
- Article R214-135 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe DABROGÉ
Consulter cette section- Article R214-136 ABROGÉ
-
Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe AABROGÉ
Consulter cette section- Article R214-137 ABROGÉ
- Article R214-138 ABROGÉ
- Article R214-139 ABROGÉ
-
Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe BABROGÉ
Consulter cette section- Article R214-140 ABROGÉ
- Article R214-141 ABROGÉ
- Article R214-142 ABROGÉ
-
Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe CABROGÉ
Consulter cette section- Article R214-143 ABROGÉ
- Article R214-144 ABROGÉ
-
Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe DABROGÉ
Consulter cette section- Article R214-145 ABROGÉ
-
Sous-section 11 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section
-
Section 10 : Organismes agréés
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Consulter cette section-
Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau
Consulter cette section
-
Chapitre VI : Sanctions
Consulter cette section-
Section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section- Article R216-1 ABROGÉ
- Article R216-2 ABROGÉ
- Article R216-3 ABROGÉ
- Article R216-4 ABROGÉ
- Article R216-5 ABROGÉ
- Article R216-6 ABROGÉ
-
Section 2 : Sanctions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Transaction pénale
Consulter cette section- Article R216-15 ABROGÉ
- Article R216-16 ABROGÉ
- Article R216-17 ABROGÉ
-
-
Chapitre VII : Défense nationale
Consulter cette section- Article R217-1
- Article R217-2 ABROGÉ
- Article R217-3 ABROGÉ
- Article R217-4 ABROGÉ
- Article R217-5 ABROGÉ
- Article R217-6
- Article R217-7
- Article R217-8 ABROGÉ
- Article R217-9
- Article R217-10
-
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section-
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Consulter cette section -
Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence
Consulter cette section -
Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Consulter cette section
-
-
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Consulter cette section- Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
-
Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
Consulter cette section-
Sous-section 2 : ContenuABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jourABROGÉ
Consulter cette section- Article R*219-10
- Article R219-11 ABROGÉ
- Article R219-12
- Article R219-13 ABROGÉ
- Article R219-14 ABROGÉ
- Article R219-15 ABROGÉ
- Article R219-16 ABROGÉ
- Article R219-17 ABROGÉ
-
-
Titre II : Air et atmosphère
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Consulter cette section-
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Consulter cette section -
Section 2 : Information sur la qualité de l'air
Consulter cette section -
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes
Consulter cette section
-
Section 4 : Conseil national de l'air
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Planification
Consulter cette section-
Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Consulter cette section -
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre III : Mesures d'urgence
Consulter cette section -
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Consulter cette section-
Section 1 : Véhicules automobiles
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Consulter cette section- Article R224-20
-
Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
Consulter cette section
-
Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowattsABROGÉ
Consulter cette section- Article R224-59-1
- Article R224-59-2 ABROGÉ
- Article R224-59-3 ABROGÉ
- Article R224-59-4
- Article R224-59-5
- Article R224-59-6 ABROGÉ
- Article R224-59-7 ABROGÉ
- Article R224-59-8 ABROGÉ
- Article R224-59-9 ABROGÉ
- Article R224-59-10 ABROGÉ
- Article R224-59-11 ABROGÉ
-
-
Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Consulter cette section
-
-
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Consulter cette section-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Consulter cette section- Article R226-1 ABROGÉ
- Article R226-2 ABROGÉ
- Article R226-3 ABROGÉ
- Article R226-4 ABROGÉ
- Article R226-5 ABROGÉ
-
Section 2 : Sanctions
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Consulter cette section -
Chapitre IX : Effet de serre
Consulter cette section-
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Consulter cette section- Article D229-1
- Article D229-2
- Article D229-3 ABROGÉ
- Article D229-4 ABROGÉ
-
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement
Consulter cette section- Article R229-5
-
Paragraphe 1 : Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Affectation et délivrance des quotas
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Mise en commun de la gestion des quotas
Consulter cette section- Article R229-22
- Article R229-23 ABROGÉ
- Article R229-24 ABROGÉ
- Article R229-25 ABROGÉ
- Article R229-26 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas
Consulter cette section- Article R229-27
- Article R229-28 ABROGÉ
- Article R229-29 ABROGÉ
-
Paragraphe 6 : Sanctions
Consulter cette section
-
Sous-section 2 : Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
Consulter cette section- Article R229-37-1
- Article D229-37-2
-
Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Consulter cette section- Article R229-38
- Article R229-39
- Article R229-40
- Article R229-41 ABROGÉ
- Article R229-42 ABROGÉ
- Article R229-43
- Article R229-44 ABROGÉ
-
-
-
-
Livre III : Espaces naturels
Consulter cette section- Article R300-1
- Article R300-2
- Article R300-3
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
-
Titre II : Littoral
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Consulter cette section- Section 3 : Extraction de matériaux
-
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent
Consulter cette section -
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
Consulter cette section- Article R321-11 ABROGÉ
- Article R321-12 ABROGÉ
- Article R321-13 ABROGÉ
- Article R321-14 ABROGÉ
- Article D321-15
-
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Section 2 : Patrimoine du conservatoire
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constitution et aliénations
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Administration
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Conseils de rivage
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Dispositions financières
Consulter cette section
-
-
-
Titre III : Parcs et réserves
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Consulter cette section-
Section 1 : Création et dispositions générales
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Extension, modification et révision
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Travaux dans le coeur du parc
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes
Consulter cette section
-
Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Administration générale
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Consulter cette section
-
Section 3 : Dispositions particulières
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Indemnités
Consulter cette section -
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationauxABROGÉ
Consulter cette section- Article R331-60 ABROGÉ
-
Section 7 : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions
Consulter cette section- Article R331-61 ABROGÉ
-
-
Section 8 : Parcs nationaux de FranceABROGÉ
Consulter cette section- Article R331-79 ABROGÉ
- Article R331-80 ABROGÉ
- Article R331-81 ABROGÉ
- Article R331-82 ABROGÉ
- Article R331-83 ABROGÉ
- Article R331-84 ABROGÉ
-
Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Réserves naturelles
Consulter cette section-
Section 1 : Réserves naturelles nationales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement
Consulter cette section
-
Sous-section 2 : Gestion
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Comité consultatif
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Réserves naturelles régionales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
Consulter cette section
-
Sous-section 2 : Gestion
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Réserves naturelles en Corse
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Classement
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Gestion
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat
Consulter cette section
-
-
-
-
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Consulter cette section -
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Consulter cette section-
Section 1 : Agence des aires marines protégées
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Le conseil d'administrationABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : CompositionABROGÉ
Consulter cette section- Article R334-4
- Article R334-5 ABROGÉ
- Article R334-6 ABROGÉ
- Article R334-7 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : AttributionsABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : FonctionnementABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Le directeurABROGÉ
Consulter cette section- Article R334-14 ABROGÉ
- Article R334-15 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Le conseil scientifiqueABROGÉ
Consulter cette section- Article R334-16 ABROGÉ
- Article R334-17 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptablesABROGÉ
Consulter cette section- Article R334-18
- Article R334-19 ABROGÉ
- Article R334-20 ABROGÉ
- Article R334-21 ABROGÉ
- Article R334-22 ABROGÉ
-
Sous-section 6 : ContrôleABROGÉ
Consulter cette section- Article R334-23 ABROGÉ
- Article R334-24 ABROGÉ
- Article R334-25
- Article R334-26 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Les parcs naturels marins
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Création
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Administration
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Les conseils de gestion
Consulter cette section
-
-
-
-
-
Titre IV : Sites
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Consulter cette section-
Section 1 : Inventaire et classement, modifications
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Inventaire et classement
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Organismes
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Consulter cette section
-
- Section 3 : Dispositions pénales
-
- Chapitre II : Autres sites protégés
-
-
Titre VI : Accès à la nature
Consulter cette section- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
-
Chapitre II : Circulation motorisée
Consulter cette section - Chapitre III : Autres modes d'accès
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
-
Chapitre V : Camping et caravanage
Consulter cette section
-
Titre VII : Trame verte et trame bleue
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section-
Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"ABROGÉ
Consulter cette section- Article D371-7
- Article D371-8
- Article D371-9 ABROGÉ
- Article D371-10 ABROGÉ
- Article D371-11 ABROGÉ
- Article D371-12 ABROGÉ
- Article D371-13 ABROGÉ
- Article D371-14 ABROGÉ
- Article D371-15 ABROGÉ
-
-
-
Livre IV : Faune et flore
Consulter cette section-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Consulter cette section-
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Mesures de protection
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Protection des biotopes
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Prise de vues ou de son
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Consulter cette section -
Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
Consulter cette section- Article R411-31
-
Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales
Consulter cette section- Article R411-33
- Article R411-34 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisationABROGÉ
Consulter cette section
-
Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Consulter cette section-
Section 1 : Régime général d'autorisation
Consulter cette section- Article R412-1
-
Sous-section 1 : Autorisation
Consulter cette section
-
Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Consulter cette section- Article R413-1
- Article R413-2
-
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Certificat de capacité
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements
Consulter cette section- Article R413-8
- Article R413-9
-
Paragraphe 1 : Demande d'autorisation
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie
Consulter cette section
-
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Consulter cette section- Article R413-24
-
Sous-section 1 : Certificat de capacité
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
Consulter cette section- Article R413-28
- Article R413-29
- Article R413-30
-
Paragraphe 1 : Demande d'autorisation
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Instruction de la demande
Consulter cette section
-
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
Consulter cette section
-
Section 3 : Etablissements soumis à déclaration
Consulter cette section -
Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative
Consulter cette section -
Section 5 : Sanctions administratives
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Consulter cette section-
Section 1 : Sites Natura 2000
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions communes
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000
Consulter cette section
-
-
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000
Consulter cette section
-
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre V : Dispositions pénales
Consulter cette section- Section 1 : Constatation des infractions
-
Section 2 : Sanctions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique
Consulter cette section
-
-
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
Consulter cette section-
Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux
Consulter cette section- Article D416-1 ABROGÉ
- Article D416-2 ABROGÉ
- Article D416-3
- Article D416-4 ABROGÉ
- Article R416-5
- Article D416-6
-
Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationauxABROGÉ
Consulter cette section- Article D416-7 ABROGÉ
- Article D416-8
-
-
-
Titre II : Chasse
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Consulter cette section-
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Consulter cette section -
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Administration généraleABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Conseil d'administrationABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-8
- Article R421-9 ABROGÉ
- Article R421-10 ABROGÉ
- Article R421-11 ABROGÉ
- Article R421-12
- Article R421-13
-
Paragraphe 3 : Conseil scientifiqueABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-15 ABROGÉ
- Article R421-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : PersonnelsABROGÉ
Consulter cette section- Article R421-17 ABROGÉ
- Article R421-18
- Article R421-19 ABROGÉ
- Article R421-20 ABROGÉ
- Article R421-21 ABROGÉ
- Article R421-22
- Article R421-23 ABROGÉ
- Article R421-24 ABROGÉ
-
-
Sous-section 3 : Dispositions financièresABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Consulter cette section -
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Consulter cette section -
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Consulter cette section -
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Consulter cette section- Article R421-45 ABROGÉ
- Article R421-46
- Article R421-47 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs
Consulter cette section
-
-
Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Territoire de chasse
Consulter cette section-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Modalités de constitution
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Enquête
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée
Consulter cette section
-
-
Sous-section 4 : Territoire
Consulter cette section- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
-
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
Consulter cette section
-
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Réserves et garderies
Consulter cette section -
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
Consulter cette section -
Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage
Consulter cette section - Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
-
-
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre III : Permis de chasser
Consulter cette section- Article R423-1
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Consulter cette section - Sous-section 5
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Consulter cette section-
Section 1 : Protection du gibier
Consulter cette section -
Section 2 : Temps de chasse
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Chasse à tir
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Cas général
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Consulter cette section
-
-
-
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Consulter cette section -
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Interdiction permanente
Consulter cette section - Sous-section 2 : Interdiction temporaire
-
-
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Consulter cette section - Section 6 : Règles de sécurité
-
-
Chapitre V : Gestion
Consulter cette section- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
-
Section 3 : Plan de chasse
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse
Consulter cette section
-
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé
Consulter cette section -
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Protection des régénérations
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles
Consulter cette section
-
-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Consulter cette section-
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
Consulter cette section
-
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Consulter cette section-
Section 2 : Droits des particuliers
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles
Consulter cette section- Article R427-6
- Article R427-7 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Modalités de destruction
Consulter cette section- Article R427-9 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : DéterrageABROGÉ
Consulter cette section- Article R427-11 ABROGÉ
- Article R427-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Piégeage
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Tir
Consulter cette section- Article R427-18
- Article R427-19 ABROGÉ
- Article R427-20 ABROGÉ
- Article R427-21
- Article R427-22 ABROGÉ
- Article R427-23 ABROGÉ
- Article R427-24 ABROGÉ
-
-
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Section 1 : Peines
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Consulter cette section-
Paragraphe 3 : Modes et moyens
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation
Consulter cette section
-
Sous-section 4 : Gestion
Consulter cette section-
Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique
Consulter cette section
-
Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Consulter cette section
-
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires
Consulter cette section -
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs
Consulter cette section
- Sous-section 2 : Recherche des infractions
- Sous-section 3 : Poursuites
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
-
-
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Consulter cette section- Article R429-1
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Consulter cette section -
Section 2 : Exercice de la chasse
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Temps de chasse
Consulter cette section - Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
-
-
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Régime général
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Pénalités
Consulter cette section
-
-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Champ d'application
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Section 3 : Piscicultures
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Consulter cette section- Section 1 : Obligations générales
-
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Obligations relatives aux ouvragesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eauABROGÉ
Consulter cette section- Article R432-3 ABROGÉ
- Article D432-4 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Consulter cette section-
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Consulter cette section -
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Droit de pêche
Consulter cette section- Article R435-1
-
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modalités de location des lots
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Droit de pêche des riverains
Consulter cette section
-
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section- Article R436-3
- Article R436-5
-
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Temps d'interdiction
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Consulter cette section -
Sous-section 7 : Dispositions pénales
Consulter cette section -
Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Consulter cette section
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles
-
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce
Consulter cette section
-
-
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
Consulter cette section
-
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions communes
Consulter cette section
-
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Accords internationaux
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion.
Consulter cette section
-
-
-
-
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Consulter cette section-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Agents compétents
Consulter cette section- Article R437-1 ABROGÉ
- Article R437-2 ABROGÉ
- Article R437-3 ABROGÉ
- Article R437-3-1
- Sous-section 2 : Procès-verbaux
- Sous-section 3 : Recherche des infractions
- Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
-
-
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
-
-
-
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Consulter cette section-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section-
Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article D511-1 ABROGÉ
- Article D511-2
- Article D511-3 ABROGÉ
- Article D511-4 ABROGÉ
- Article D511-5 ABROGÉ
- Article D511-6 ABROGÉ
- Article D511-7 ABROGÉ
- Article D511-8 ABROGÉ
-
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Consulter cette section- Article R512-1
-
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Demande d'autorisation
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Instruction de la demande
Consulter cette section- Article R512-11
- Article R512-12 ABROGÉ
- Article R512-13 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Enquête publique
Consulter cette section- Article R512-14
- Article R512-15 ABROGÉ
- Article R512-16 ABROGÉ
- Article R512-17 ABROGÉ
- Article R512-18 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Consultations
Consulter cette section- Article R512-19
- Article R512-20
- Article R512-21
- Article R512-22
- Article R512-23 ABROGÉ
- Article R512-24 ABROGÉ
- Article R512-25 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Fin de l'instruction
Consulter cette section- Article R512-26 ABROGÉ
- Article R512-27 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations
Consulter cette section- Article R512-40
- Article R512-41
- Article R512-42 ABROGÉ
- Article R512-43 ABROGÉ
- Article R512-45
- Article R512-46 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Demande d'enregistrement
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Instruction de la demande
Consulter cette section- Article R512-46-8
- Article R512-46-9
- Article R512-46-10
-
Paragraphe 1 : Information et consultations
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Fin de l'instruction
Consulter cette section
-
Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Installations soumises à déclaration
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Agrément des organismes de contrôle
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section-
Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Consulter cette section -
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Consulter cette section-
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
Consulter cette section- Article R514-1
- Article R514-2 ABROGÉ
- Article R514-3 ABROGÉ
- Article R514-3-1
-
-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Consulter cette section-
Section 1 : Carrières
Consulter cette section -
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Consulter cette section -
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Consulter cette section -
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Consulter cette section- Article R515-32
- Article R515-33 ABROGÉ
- Article R515-34 ABROGÉ
- Article R515-35 ABROGÉ
- Article R515-36
-
Section 5 : Installations d'élimination de déchets
Consulter cette section -
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques
Consulter cette section
-
-
Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage
Consulter cette section- Article R515-52 ABROGÉ
- Article R515-53
- Article R515-54 ABROGÉ
- Article R515-55 ABROGÉ
- Article R515-56
- Article R515-57 ABROGÉ
-
-
Chapitre VI : Dispositions financières
Consulter cette section -
Chapitre VII : Dispositions diverses
Consulter cette section-
Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense
Consulter cette section
-
-
-
Titre II : Produits chimiques et biocides
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section- Article R521-1
-
Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Sanctions pénales
Consulter cette section
-
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses pour la santé
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissuresABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-5 ABROGÉ
- Article R521-6 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composésABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-10 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrineABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-11 ABROGÉ
- Article R521-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB)ABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-18 ABROGÉ
-
Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courteABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-19 ABROGÉ
-
Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu "ABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-20 ABROGÉ
-
Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE)ABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-21 ABROGÉ
-
Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24OABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-22 ABROGÉ
- Article R521-23 ABROGÉ
- Article R521-24 ABROGÉ
-
Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI)ABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-25 ABROGÉ
- Article R521-26 ABROGÉ
- Article R521-27 ABROGÉ
-
Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composésABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-28 ABROGÉ
- Article R521-29 ABROGÉ
- Article R521-30 ABROGÉ
- Article R521-31 ABROGÉ
- Article R521-32 ABROGÉ
- Article R521-33 ABROGÉ
- Article R521-34 ABROGÉ
- Article R521-35 ABROGÉ
- Article R521-36 ABROGÉ
-
Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-39 ABROGÉ
- Article R521-40 ABROGÉ
- Article R521-41 ABROGÉ
- Article R521-42 ABROGÉ
-
Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO)ABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-42-1 ABROGÉ
- Article R521-42-2 ABROGÉ
- Article R521-42-3 ABROGÉ
- Article R521-42-4 ABROGÉ
- Article R521-42-5 ABROGÉ
- Article R521-42-6 ABROGÉ
-
-
Sous-section 4 : Cadmium et ses composésABROGÉ
Consulter cette section- Article R521-44 ABROGÉ
- Article R521-45 ABROGÉ
- Article R521-46 ABROGÉ
- Article R521-47 ABROGÉ
- Article R521-48 ABROGÉ
- Article R521-49 ABROGÉ
- Article R521-50 ABROGÉ
- Article R521-51 ABROGÉ
- Article R521-52 ABROGÉ
- Article R521-53 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant
Consulter cette section- Article R521-54
- Article R521-55
-
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Consulter cette section-
Section 1 : Contrôle des substances actives
Consulter cette section -
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
Consulter cette section - Article R522-1
-
Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses
Consulter cette section-
Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocidesABROGÉ
Consulter cette section- Article R522-30-1 ABROGÉ
- Article R522-30-2 ABROGÉ
- Article R522-30-3 ABROGÉ
- Article R522-30-4 ABROGÉ
- Article R522-30-5 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Consulter cette section-
Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocidesABROGÉ
Consulter cette section- Article R523-4 ABROGÉ
- Article R523-5
- Article R523-5
- Article R523-6 ABROGÉ
- Article R523-7 ABROGÉ
-
Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques
Consulter cette section
-
-
-
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section-
Section 1 : Définitions des techniques
Consulter cette section- Article D531-1
- Article D531-2
- Article D531-3
- Article D531-4 ABROGÉ
- Article D531-5 ABROGÉ
- Article D531-6 ABROGÉ
-
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologiesABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-7 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologiesABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Compétences et missionsABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-14 ABROGÉ
- Article R531-15 ABROGÉ
- Article R531-16
-
Sous-section 3 : FonctionnementABROGÉ
Consulter cette section- Article R531-17 ABROGÉ
- Article R531-18 ABROGÉ
- Article R531-19 ABROGÉ
- Article R531-20 ABROGÉ
- Article R531-21 ABROGÉ
- Article R531-22
- Article R531-23 ABROGÉ
- Article R531-24 ABROGÉ
- Article R531-25 ABROGÉ
- Article R531-26 ABROGÉ
- Article R531-27 ABROGÉ
- Article R531-28 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Consulter cette section- Article R532-1
- Article R532-2 ABROGÉ
- Article R532-3 ABROGÉ
- Article R532-4
- Article R532-13
- Article R532-16
- Article R532-5
- Article R532-17
- Article R532-6
- Article R532-7
- Article R532-14
- Article R532-8
- Article D532-17-1 ABROGÉ
- Article R532-9
- Article R532-10
- Article R532-15
- Article R532-11
- Article R532-12
-
Section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles
Consulter cette section- Article R532-18
- Article D532-18-1 ABROGÉ
-
Section 3 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
Consulter cette section-
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions communes
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
Consulter cette section- Article R533-18
-
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Mise sur le marché
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions communes
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Surveillance
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
Consulter cette section- Article R533-46
-
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Consulter cette section
-
-
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Section 1 : Constatation des infractions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Sanctions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignementABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielleABROGÉ
Consulter cette section- Article R536-12 ABROGÉ
-
-
- Chapitre VII : Dispositions diverses
-
-
Titre IV : Déchets
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Conseil national des déchets
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Classification des déchets
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Elimination des déchets
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Déchets dangereux
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Circuits de traitement des déchets
Consulter cette section -
Section 4 : Transport, négoce et courtage
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
Consulter cette section- Article R541-49
-
Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Consulter cette section
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchetsABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Stockage de déchets inertes
Consulter cette section -
Section 6 : Dispositions pénales.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Consulter cette section-
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
Consulter cette section
-
Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
Consulter cette section- Article D542-18 ABROGÉ
- Article D542-19 ABROGÉ
-
Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
Consulter cette section -
Section 4 : Comité local d'information et de suivi
Consulter cette section -
Section 5 : Groupement d'intérêt public
Consulter cette section- Article D542-31 ABROGÉ
- Article D542-32 ABROGÉ
- Article D542-33 ABROGÉ
-
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions communes
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national
Consulter cette section -
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Consulter cette section
-
-
Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
Consulter cette section -
Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifsABROGÉ
Consulter cette section- Article R542-73 ABROGÉ
-
-
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Consulter cette section-
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Consulter cette section -
Section 4 : Substances dites " PCB "
Consulter cette section- Article R543-17
- Article R543-18
- Article R543-19
-
Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément.
Consulter cette section
-
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Consulter cette section- Article R543-39
- Article R543-40 ABROGÉ
-
Section 5 : Emballages
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
Consulter cette section
-
-
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Consulter cette section- Article R543-75
-
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Consulter cette section
-
Section 7 : Piles et accumulateurs
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Champ d'application et définitionsABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateursABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portablesABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobilesABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés
Consulter cette section
-
-
Section 8 : Pneumatiques usagés
Consulter cette section- Article R543-137
- Article R543-138
-
Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés
Consulter cette section
-
Section 9 : Véhicules
Consulter cette section- Article R543-153
- Article R543-154
- Article R543-155
-
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'élimination des véhicules hors d'usage
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la communication d'informations
Consulter cette section
-
Section 10 : Equipements électriques et électroniques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques.
Consulter cette section- Article R543-200
- Article R543-201 ABROGÉ
-
-
Sous-section 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
Consulter cette section
-
-
Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement
Consulter cette section
-
-
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbationsABROGÉ
Consulter cette section
-
-
-
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Etude de dangers
Consulter cette section-
Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages
Consulter cette section
-
-
- Chapitre II : Garanties financières
- Chapitre III : Eoliennes ABROGÉ
-
Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Consulter cette section- Article R554-1
- Article R554-2
-
Section 1 : Guichet unique
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Fonctionnement
Consulter cette section
-
- Article R554-3
-
-
Titre VI : Prévention des risques naturels
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Consulter cette section-
Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur
Consulter cette section -
Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de préventionABROGÉ
Consulter cette section- Article R561-15
- Article R561-16 ABROGÉ
- Article R561-17 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Consulter cette section-
Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Consulter cette section-
Section 1 : Prévention du risque sismique
Consulter cette section -
Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières
Consulter cette section -
Section 4 : Prévention du risque d'inondation
Consulter cette section -
Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Prévision des crues
Consulter cette section -
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Consulter cette section-
Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
Consulter cette section -
Section 2 : Commission départementale des risques naturels majeurs
Consulter cette section -
Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Consulter cette section- Article D565-8
- Article D565-9 ABROGÉ
- Article D565-10 ABROGÉ
- Article D565-11 ABROGÉ
- Article D565-12 ABROGÉ
-
-
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Consulter cette section-
Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation
Consulter cette section -
Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
Consulter cette section -
Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
Consulter cette section -
Section 5 : Stratégies locales
Consulter cette section
-
-
-
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Consulter cette section-
Section 1 : Emissions sonores des objets
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Procédures applicables
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Activités bruyantes
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères
Consulter cette section- Article R571-31-1
- Article R571-31-2
- Article R571-31-3 ABROGÉ
- Article R571-31-4 ABROGÉ
- Article R571-31-5 ABROGÉ
- Article R571-31-6 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Bruit des transports aériens
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Commission consultative d'aide aux riverains.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes.
Consulter cette section
-
-
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
-
Section 6 : Dispositions pénales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Sanctions
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
Consulter cette section
-
-
-
Section 7 : Conseil national du bruit.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Consulter cette section
-
-
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Affichage d'opinion.
Consulter cette section
-
Section 2 : Publicité
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la publicité non lumineuse.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la publicité lumineuse.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol.
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire.ABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Instruction des demandes d'autorisation.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux enseignes.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux enseignes soumises à autorisation.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux préenseignes.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Section 6 : Sanctions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Procédure administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Consulter cette section
-
-
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
-
-
-
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
Consulter cette section-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section
-
-
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section
-
-
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Consulter cette section -
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Consulter cette section - Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
-
-
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section -
Chapitre III : Espaces naturels
Consulter cette section
-
-
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section- Article R650-1
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section- Article R651-1
-
Section 1 : Information et participation des citoyens
Consulter cette section -
Section 3 : Associations de protection de l'environnement
Consulter cette section
-
Chapitre II : Milieux physiques
Consulter cette section- Article R652-1
-
Section 1 : Eau et milieux aquatiques
Consulter cette section- Article R652-2
- Article R652-3
- Article R652-4 ABROGÉ
- Article R652-5 ABROGÉ
- Article R652-6
- Article R652-7 ABROGÉ
- Article R652-8 ABROGÉ
- Article R652-9 ABROGÉ
- Article R652-10 ABROGÉ
- Article R652-10-1 ABROGÉ
- Article R652-11
- Article R652-12
- Article R652-12-1
- Article R652-13
- Article R652-14
- Article R652-15
- Article R652-16 ABROGÉ
- Article R652-17 ABROGÉ
- Article R652-18
-
Section 2 : Air et atmosphère
Consulter cette section
-
Chapitre III : Espaces naturels
Consulter cette section -
Chapitre IV : Faune et flore
Consulter cette section- Article R654-1
-
Section 1 : Protection de la faune et de la flore
Consulter cette section -
Section 2 : Chasse
Consulter cette section -
Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Consulter cette section
-
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Consulter cette section- Article R655-1
-
Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement
Consulter cette section -
Section 4 : Déchets
Consulter cette section- Article R655-8
- Article R655-9
- Article R655-10 ABROGÉ
- Article R655-11 ABROGÉ
- Article R655-12 ABROGÉ
- Article R655-13
- Article R655-14 ABROGÉ
- Article R655-15
- Article R655-16
- Article R655-17 ABROGÉ
- Article R655-18 ABROGÉ
- Article R655-19
-
Section 6 : Prévention des nuisances sonores
Consulter cette section
-
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Consulter cette section
-
-
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Consulter cette section-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Chapitre II : Déclaration et autorisation
Consulter cette section-
Section 2 : Activités soumises à déclaration
Consulter cette section -
Section 3 : Activités soumises à autorisation
Consulter cette section
- Chapitre III : Contrôles et sanctions
-
Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique
Consulter cette section
-
-
-
ANNEXES
Consulter cette section- Article Annexe I à l'article R123-1
- Article Annexe de l'article R214-85
- Article Annexe I à l'article R432-3 ABROGÉ
- Article Annexe II à l'article R432-3 ABROGÉ
- Article Annexe III à l'article R432-3 ABROGÉ
- Article Annexe IV à l'article R432-3 ABROGÉ
- Article Annexe V à l'article R432-3 ABROGÉ
- Article Annexe VI à l'article R432-3 ABROGÉ
- Article Annexe VII à l'article R432-3 ABROGÉ
- Article Annexe I à l'article D432-4 ABROGÉ
- Article Annexe II à l'article D432-4 ABROGÉ
- Article Annexe III à l'article D432-4 ABROGÉ
- Article Annexe IV à l'article D432-4 ABROGÉ
- Article Annexe V à l'article D432-4 ABROGÉ
- Article Annexe VI à l'article D432-4 ABROGÉ
- Article Annexe (1) à l'article R511-9
- Article Annexe (2) à l'article R511-9
- Article Annexe (3) à l'article R511-9
- Article Annexe (4) à l'article R511-9
- Article Annexe I à l'article D523-8
- Article Annexe II à l'article D523-8
- Article Annexe I à l'article R541-8
- Article Annexe II de l'article R541-8 ABROGÉ
- Article Annexe à l'article R543-177
- Article Annexe I à l'article R572-3 ABROGÉ
- Article Annexe II de l'article R572-3 ABROGÉ
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
7554 relations · page 1.
Liens entrants
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article L131-7
- CITATION Article L211-7
- CITATION Article L211-7
- CITATION Article L211-7
- CITATION Article L212-7
- CITATION Article L213-7
- CITATION Article L213-10
- CITATION Article L213-10
- CITATION Article L214-1
- CITATION Article L214-5
- CITATION Article L214-7
- CITATION Article L214-7
- CITATION Article L214-8
- CITATION Article L215-2
- CITATION Article L215-10
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article L216-1
- CITATION Article L216-1
- CITATION Article L216-1
- CITATION Article L216-3
- CITATION Article L216-3
- CITATION Article L216-3
- CITATION Article L216-3
- CITATION Article L216-5
- CITATION Article L216-5
- CITATION Article L216-5
- CITATION Article L216-5
- CITATION Article L216-5
- CITATION Article L218-20
- CITATION Article L218-20
- CITATION Article L218-21
- CITATION Article L218-21
- CITATION Article L218-23
- CITATION Article L218-24
- CITATION Article L218-30
- CITATION Article L218-30
- CITATION Article L218-31
- CITATION Article L218-44
- CITATION Article L331-19
- CITATION Article L331-21
- CITATION Article L331-24
- CITATION Article L332-22
- CITATION Article L415-1
- CITATION Article L415-1
- CITATION Article L423-2
- CITATION Article L424-3
- CITATION Article L425-3-1
- CITATION Article L426-6