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  5. Livre IV : Patrimoine naturel
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Code de l'environnement - Article L414-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 avril 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d618704e-74ef-4d65-82b1-6e3706d50057
Début de validité
14 avril 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833749/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833749/article-l414-6/versions/d618704e-74ef-4d65-82b1-6e3706d50057/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Consulter cette section
          1. Section 1 : Sites Natura 2000 Consulter cette section
            1. Article L414-1
            2. Article L414-2
            3. Article L414-3
            4. Article L414-4
            5. Article L414-5
            6. Article L414-6
            7. Article L414-7
          2. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux Consulter cette section

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          3. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Consulter cette section
          1. Section 1 : Sites Natura 2000 Consulter cette section
            1. Article L414-1
            2. Article L414-2
            3. Article L414-3
            4. Article L414-4
            5. Article L414-5
            6. Article L414-6
            7. Article L414-7
          2. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux Consulter cette section

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          3. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 avril 2001 Version L414-6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2007 - art. 5 (Ab)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Code de l'environnement - art. L414-7 (V)
  • TXT_SOURCE Directive 79-409 CEE 1979-04-02 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 5
  • CITATION Article 5

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article L414-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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