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  3. Code de l'environnement
  4. Partie législative
  5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  6. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
  7. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
  8. Section 1 : Carrières
  9. Article L515-5

Code de l'environnement - Article L515-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2000

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Version
Mise à jour en retard — daf00fc1-99e2-462e-8ba6-04e897724222
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834299/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834299/article-l515-5/versions/daf00fc1-99e2-462e-8ba6-04e897724222/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations Consulter cette section
          1. Section 1 : Carrières Consulter cette section
            1. Article L515-1
            2. Article L515-3
            3. Article L515-4
            4. Article L515-4-1
            5. Article L515-4-2
            6. Article L515-4-3
            7. Article L515-5
            8. Article L515-6
          2. Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux Consulter cette section

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          3. Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section

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          4. Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément Consulter cette section

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          5. Section 5 : Installations d'élimination de déchets Consulter cette section

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          6. Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques Consulter cette section

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          7. Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Consulter cette section

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          9. Section 10 : Activités nucléaires Consulter cette section

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          10. Section 11 : Eoliennes Consulter cette section

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          11. Section 12 : Plateformes industrielles Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions financières Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

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      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations Consulter cette section

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      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

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      8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

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      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations Consulter cette section
          1. Section 1 : Carrières Consulter cette section
            1. Article L515-1
            2. Article L515-3
            3. Article L515-4
            4. Article L515-4-1
            5. Article L515-4-2
            6. Article L515-4-3
            7. Article L515-5
            8. Article L515-6
          2. Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Installations d'élimination de déchets Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Consulter cette section

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          9. Section 10 : Activités nucléaires Consulter cette section

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          10. Section 11 : Eoliennes Consulter cette section

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          11. Section 12 : Plateformes industrielles Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions financières Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

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      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

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      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les exploitations de carrières existantes à la date du décret rangeant les carrières dans la nomenclature prévue à l'article L. 511-2 doivent être mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1, dans un délai de cinq ans à compter du 14 juin 1994.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 septembre 2000 Version L515-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 16-5 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 16-5 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43-1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2004 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L511-2 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L516-1 (VT)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Code de l'environnement - art. L511-1 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 16-5
  • CONCORDE Article 16-5

Citations

  • CITATION Article L516-1
  • CITATION Article L516-1
  • CITATION Article L516-1
  • CITATION Article L516-1
  • CITATION Article L516-1
  • CITATION Article L511-2
  • CITATION Article L511-2
  • CITATION Article L511-2
  • CITATION Article L511-2
  • CITATION Article L511-2
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 43-1
  • CITATION Article 43-1

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article L511-1
  • SPEC_APPLI Article L511-1
  • SPEC_APPLI Article L511-1
  • SPEC_APPLI Article L511-1
  • SPEC_APPLI Article L511-1
  • SPEC_APPLI Article L511-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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