Code de l'environnement - Article L515-4-2

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En vigueur depuis le: 25 janvier 2014

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Version: Mise à jour en retard — 674a89e6-e71c-4bae-8728-4acf7efbf482
Début de validité: 25 janvier 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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    Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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    Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
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    Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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    Section 1 : Carrières
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    Article L515-1
    
    Article L515-3
    
    Article L515-4
    
    Article L515-4-1
    
    Article L515-4-2
    
    Article L515-4-3
    
    Article L515-5
    
    Article L515-6
    
    Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
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    Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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    Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
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    Section 5 : Installations d'élimination de déchets
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    Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
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    Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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    Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
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    Section 10 : Activités nucléaires
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    Section 11 : Eoliennes
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    Section 12 : Plateformes industrielles
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    Chapitre VI : Dispositions financières
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    Chapitre VII : Dispositions diverses
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Dispositions communes
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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    Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
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    Section 1 : Carrières
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    Article L515-1
    
    Article L515-3
    
    Article L515-4
    
    Article L515-4-1
    
    Article L515-4-2
    
    Article L515-4-3
    
    Article L515-5
    
    Article L515-6
    
    Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
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    Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Historique
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Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.