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  5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  6. Titre IV : Déchets
  7. Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
  8. Article L542-14

Code de l'environnement - Article L542-14

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29 juin 2006

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Version
Mise à jour en retard — 37c85ea1-57d0-416f-a54a-3a67a142ae66
Début de validité
29 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834543/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834543/article-l542-14/versions/37c85ea1-57d0-416f-a54a-3a67a142ae66/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

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      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Consulter cette section
          1. Article L542-1
          2. Article L542-1-1
          3. Article L542-1-1-1
          4. Article L542-1-2
          5. Article L542-1-3
          6. Article L542-1-4
          7. Article L542-2
          8. Article L542-2-1
          9. Article L542-2-2
          10. Article L542-2-3
          11. Article L542-2-4
          12. Article L542-3
          13. Article L542-4
          14. Article L542-5
          15. Article L542-6
          16. Article L542-7
          17. Article L542-8
          18. Article L542-9
          19. Article L542-10
          20. Article L542-10-1
          21. Article L542-10-2
          22. LEGIARTI000053549477
          23. Article L542-11
          24. Article L542-11-1
          25. Article L542-11
          26. Article L542-11
          27. Article L542-11-1
          28. Article L542-12
          29. Article L542-12-1 A
          30. Article L542-12
          31. Article L542-12
          32. Article L542-12-1 A
          33. Article L542-12-1
          34. Article L542-12-1
          35. Article L542-12-2
          36. Article L542-12-2
          37. Article L542-12-3
          38. Article L542-12-3
          39. Article L542-13
          40. Article L542-13
          41. Article L542-13
          42. Article L542-13-1
          43. Article L542-13-1
          44. Article L542-13-2
          45. Article L542-13-2
          46. Article L542-13-3
          47. Article L542-13-3
          48. Article L542-14
      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations Consulter cette section

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      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

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      8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

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      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Consulter cette section
          1. Article L542-1
          2. Article L542-1-1
          3. Article L542-1-1-1
          4. Article L542-1-2
          5. Article L542-1-3
          6. Article L542-1-4
          7. Article L542-2
          8. Article L542-2-1
          9. Article L542-2-2
          10. Article L542-2-3
          11. Article L542-2-4
          12. Article L542-3
          13. Article L542-4
          14. Article L542-5
          15. Article L542-6
          16. Article L542-7
          17. Article L542-8
          18. Article L542-9
          19. Article L542-10
          20. Article L542-10-1
          21. Article L542-10-2
          22. LEGIARTI000053549477
          23. Article L542-11
          24. Article L542-11-1
          25. Article L542-11
          26. Article L542-11
          27. Article L542-11-1
          28. Article L542-12
          29. Article L542-12-1 A
          30. Article L542-12
          31. Article L542-12
          32. Article L542-12-1 A
          33. Article L542-12-1
          34. Article L542-12-1
          35. Article L542-12-2
          36. Article L542-12-2
          37. Article L542-12-3
          38. Article L542-12-3
          39. Article L542-13
          40. Article L542-13
          41. Article L542-13
          42. Article L542-13-1
          43. Article L542-13-1
          44. Article L542-13-2
          45. Article L542-13-2
          46. Article L542-13-3
          47. Article L542-13-3
          48. Article L542-14
      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations Consulter cette section

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      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

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      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 septembre 2000 Version L542-14 — MODIFIE
  2. 29 juin 2006 Version L542-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 91-1381 1991-12-30 art. 15
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 - art. 15 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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