Code de l'environnement - Article L564-1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — c09e9296-8ad8-400e-a35c-69ccda2d5ff4
- Début de validité
- 31 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834596/2004-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834596/article-l564-1/versions/c09e9296-8ad8-400e-a35c-69ccda2d5ff4/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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