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  4. Partie législative
  5. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
  6. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  7. Chapitre IV : Antarctique
  8. Article L634-1

Code de l'environnement - Article L634-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2dc99481-bbcd-405f-9f76-26a438e5237d
Début de validité
16 avril 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834813/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834813/article-l634-1/versions/2dc99481-bbcd-405f-9f76-26a438e5237d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Antarctique Consulter cette section
          1. Article L634-1
        5. Chapitre V : Autres dispositions Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Antarctique Consulter cette section
          1. Article L634-1
        5. Chapitre V : Autres dispositions Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 avril 2003 Version L634-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L711-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L711-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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