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Code de l'environnement - Article L654-2

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Version
Mise à jour en retard — 32ef5298-0c1e-4fd9-8277-ce4f00691764
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834874/2002-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834874/article-l654-2/versions/32ef5298-0c1e-4fd9-8277-ce4f00691764/
Sommaire du texte

Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 110-1, le représentant de l'Etat peut compléter la liste prévue à l'article L. 412-1.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L654-2 — MODIFIE
  2. Version L654-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural L263-2 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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